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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 314 DP PE Convention MAD RPE La Chapelle Salle des Colonnes 5 12 Decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 314 DP PE Convention MAD RPE La Chapelle Salle des Colonnes 5 12 Decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
| | Reçu en Préfecture le: 9 & NÿV. 2925
N°2025-314 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 2 8 NOV. 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 7 NOV. 2925
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition à titre gratuit, de la salle des Colonnes à
La Chapelle-de-Guinchay, au profit du relais Petite enfance
EXPOSE DES MOTIFS
Le relais Petite enfance a sollicité la commune de La Chapelle-de-Guinchay pour l'utilisation de la salle des Colonnes, au Bourg à La Chapelle-de-Guinchay, pour l'organisation de leurs fêtes de fin d'année et de spectacles proposés aux assistantes maternelles et aux enfants qu'elles accueillent. Ces temps se dérouleront les 5 et 12 décembre prochain de 08 h à13h.
La commune de La Chapelle-de-Guinchay ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle des Colonnes est consentie à titre gratuit les vendredis 5 et 12 décembre 2025, de 08h àth.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 500 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition de la salle municipale des Colonnes à La Chapelle-de-Guinchay, à titre gratuit, pour l'organisation des spectacles de fin d'année au profit du relais Petite enfance, les vendredis 5 et 12 décembre 2025 de 08 h à13h.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de QG Jans-urcqéh e deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com