Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 152 DP DPE Convention avec Cpam
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 152 DP DPE Convention avec Cpam)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Assurance,
N° 2023-152
Mâconnais-Beaujolais *°S2 PAC 2073 :
AGGLOMERATION publié le:
1 3 JUIL. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le { 3 JUIL, 2023
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition de locaux, hébergeant la crèche située 63 rue de Paris à Môcon, avec la Caisse primaire d'assurance maladie de
Saône-et-Loire.
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM) est devenue propriétaire des locaux occupés par la crèche multi-accueil située 63 rue de Paris à Mâcon depuis le 1er avril 2021. Elle a autorisé la mise à disposition des locaux au profit de MBA par convention pour la période du 9 août 2021 au 8 août 2023.
ll est proposé de conclure une nouvelle convention pour poursuivre cette mise à disposition aux conditions suivantes :
- Prise d'effet au 9 août 2023, pour une durée d'un an, renouvelable un an supplémentaire par tacite reconduction,
- Le montant de la location des locaux, charges locatives comprises (eau, chauffage urbain, espaces verts), s'élève à 32 000 € par an.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vules statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la crèche rue de Paris à Mâcon,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil au Président en matière de conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
VU la décision du Président n°2021-170 du 21 juillet 2021 ayant pour objet la conclusion d'une convention de mise à disposition de locaux au profit de MBA jusqu'au 8 août 2023, Vu la proposition de convention de mise à disposition des locaux utilisés par la crèche située rue de Paris à Mâcon faite par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, Vu l'avis du service des Domaines du 30 juin 2023,
Considérant qu'il convient de conclure la nouvelle convention de mise à disposition des locaux utilisés par la crèche rue de Paris à Mâcon,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conciure la convention de mise à disposition des locaux utilisés par la crèche située 63 rue de Paris à Mâcon avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire pour la période du 9 août 2023 au 8 août 2024, renouvelable un an pour un montant annuel de 32 000 €.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-présidehte en charge de
la Petité enfance
Michellé J Sn
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du _É ini deux mois à compter de sa notification.
atif de Dijon dans un délai de
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com