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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 169 DP PE Conventions MAD Salle PAVILLON salles annexes Seminaire PE 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 169 DP PE Conventions MAD Salle PAVILLON salles annexes Seminaire PE 2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
à . . Recu en Préfecture
le:2 3 JU. /026
Agglomération Publiéle2 3 JUIL.
2026 N°2026-169
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 3 JUIL. 2026
Objet : Conclusion de conventions de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle Le Pavillon et de ses salles annexes, situées impasse de l'Héritan à Mâcon pour la tenue du séminaire Petite enfance 2026 à destination des agents de la direction Petite enfance.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser le séminaire Petite enfance 2026, qui aura lieu le mercredi 25 novembre 2026 de 8 h 30 à 17 h 30, MBA a sollicité la commune de Mâcon afin de pouvoir bénéficier de la grande salle Le Pavillon et de ses salles annexes à Mâcon.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle et de ses salles annexes est consentie à titre gratuit le mercredi 25 novembre 2026 à partir de 8 h.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 537 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Considérant l'organisation par MBA du séminaire Petite enfance 2026 à destination des agents de la direction Petite enfance.
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure les conventions de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle Le Pavillon et de ses salles annexes à Mâcon pour la tenue du séminaire Petite enfance 2026, le 25 novembre 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
ice-présidente en charge de la
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com