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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 NOVEMBRE 2012 DIRECCTE cle7e11fa
Document publié le Mardi 6 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 NOVEMBRE 2012 DIRECCTE cle7e11fa)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Formation, Travail et emploi,
EE =
Liberté » Egulité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 27 NOVEMBRE 2012
DIRECCTE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - NOVEMBRE 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DIRECCTE
DIRECCTE 11
Décision - Décision relative à l'organisation de l'intérim des inspecteurs du
travail du département de l'Aude .................................... 1 EE 5 nt à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l'emploi, de fa formation professionnelle: et du dialogue social
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Unité Territoriale de l'Aude
Décision
RELATIVE À L'ORGANISATION DE L'INTERIM
: DES INSPECTEURS DU TRAVAIL DU DEPARTEMENT DE L’AUDE
La Directrice régionale adjointe, chef de l'Unité territoriale de l'Aude de la DIRECCTE du Languedoc Roussillon, È
VU le code du travail notamment ses articles R.8122-2 et R 8122-4
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l'inspection du travail :
VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des DIRECCTE ;
VU l'arrêté interministériel du 23 juillét 2009 portant création et répartition des sections d'inspection du travail
VU les décisions du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 janvier 2012 et du 13 février 2012 relatives à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la région Languedoc-Roussillon,
VU la décision du 2 avril 2012 relative à la localisation, la délimitation, l’organisation et l'intérim des sections d'inspection du travail du département de l'Aude,
DECIDE :
ARTICLE 1° :
Dans le cadre de la mutation au 1°” décembre 2012 de madame Adeline ESTAY, inspecteur du travail — section 1 — Carcassonne, et dans l'attente de son remplacement, l'intérim est organisé selon la modalité ci-après ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4, à savoir madame Stéphanie Herrig, et ce, du 1°” décembre 2012 au 31 décembre 2012.
: Décision - 27/11/2012 Page 1 ARTICLE 2 :
La directrice régionale adjointe, chef de l'Unité Territoriale de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Carcassonne, le 16 novembre 2012
La Directrice régionale adjointe,
Chef de l'Unité territoriale de l'Aude
de la DIRECCTE du Languedoc Roussillon
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Page 2 Décision - 27/11/2072