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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 12 JUIN 2012 cle7134e7
Document publié le Mardi 12 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 12 JUIN 2012 cle7134e7)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Jeunesse,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 29 JUIN 2012
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 12 - JUIN 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DIRECCTE
DIRECCTE 11
Décision - Décision relative à l'organisation de l'intérim des inspecteurs du
travail du département de l'Aude .................................... 1 7
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Unité Territoriale de l'Aude
Décision
RELATIVE À L'ORGANISATION DE L'INTERIM
DES INSPECTEURS DU TRAVAIL DU DEPARTEMENT DE L'AUDE
La Directrice régionale adjointe, chef de l'Unité territoriale de l'Aude de la DIRECCTE du
Languedoc Roussillon,
VU le code du travail notamment ses articles R.8122-2 et R 8122-4
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l'inspection du travail ;
VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
DIRECCTE ;
VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition des sections
d'inspection du travail ;
VU les décisions du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon en date du 19
janvier 2012 et du 13 février 2012 relatives à la localisation et à la délimitation des sections
d'inspection du travail de la région Languedoc-Roussillon,
VU la décision du 2 avril 2012 relative à la localisation, la délimitation, l'organisation et
l'intérim des sections d'inspection du travail du département de l'Aude,
DECIDE :
ARTICÉE 1°:
Dans le cadre de l'absence pour congé maternité de madame Adeline ESTAY, inspecteur
du travail — section 1 - Carcassonne, l'intérim est organisé selon la modalité ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 4, à savoir madame Stéphanie Herrig, et ce, à dater du 2 juillet 2012.
Décision - 29/06/2012 Page 1 ARTICLE 2:
La directrice régionale adjointe, chef de l'Unité Terriloriale de l'Aude de la DIRECCTE
Languedoc-Roussillon est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs du département.
Carcassonne, le 20 juin 2012
La Directrice régionale adjointe,
Chef de l'Unité territoriale de l'Aude
de la DIRECCTE du Languedoc Roussillon
Christine Calmels
Page2 Décision - 29/06/2012