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Procès Verbal - PV du 11 07 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GASTINS
DU 11 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le onze juillet à vingt heures, Le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des
réunions de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, Maire.
Date de la convocation : 3 juillet 2023
Date de l'affichage : 3 juillet 2023
Le quorum étant atteint, M. Le Maire ouvre la séance
Ordre du jour :
40-23 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023
41-23: DELIBERATION DES TARIFICATIONS SPECIFIQUES DU SERVICE PERISCOLAIRE 2023-2024
42-23 : DELIBERATION DE LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 2023 43-23 : DELIBERATION DU PROJET DE RÉHABILITATION DE L'EGLISE
44-23: DELIBERATION DE LA CONVENTION SPORTIVE AUPRES DU COMITE
DEPARTEMENTAL DE L'USEP DE SEINE ET MARNE
45-23: DELIBERATION DE LA MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CONTRÔLE ELECTORAL
Étaient présents : Mesdames, Agnès GUERIN, Nathalie CHERTEMPS-PEREZ, Axelle
LAHCEN, Natalia JACINTO, Karine ROUVILLE, Messieurs Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT,
Olivier DORMOIS, Guillaume DELOISON, Antoine FOUILLIARD et Yann GUERIN.
Étaient absents excusés : Messieurs David RONSSE (pouvoir attribué à M. Arnaud
POMMIER), Yohann DELAMARE, Gautier DE PREAUMONT.
Était absent non excusé : Monsieur Fabian CORRION.
Secrétaire de séance : M. Antoine FOUILLIARD est désigné par l'ensemble des membres présents. DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 22-20 du Conseil Municipal de la Commune de Gastins en date du 2 juin 2020, Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prise par M. le Maire en vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DEC 10-23 LOCATION BENNE :
Signature du devis pour la mise à disposition d'une benne, pour un montant de 1 010.00 €, auprès de l'entreprise BIG BENNE , en date du 2 juin 2023.
DEC 11-23 REMPLACEMENT DU SUPPORT DU MOTEUR DE VOLEE DE L'EGLISE : Signature du devis pour le remplacement du support moteur de La volée de l'église, pour un montant de 650.00 €, auprès de l'entreprise BODET, en date du 2 juin 2023.
DEC 12-23 NETTOYAGE ET REMISE EN ETAT D'UNE PARTIE DE LA GOUTTIERE DE
L'EGLISE :
Signature du devis pour Le nettoyage et Le remplacement d'une partie de la gouttière de l'église, pour un montant de 195.00 €, auprès de l'entreprise QUENTIN COUVERTURE ET
MULTISERVICES, en date du 25 mai 2023
DEC 13-23 REMPLACEMENT DU CHENEAU DU FOYER RURAL :
Signature du devis pour Le remplacement du cheneau zinc fuyard du Foyer Rural, pour un montant de 1 980,76 €, auprès de l'entreprise QUENTIN COUVERTURE ET MULTISERVICES, en date du 25 mai 2023.
DEC 14-23 REPARATION DE LA CHAUDIERE DE L'ECOLE :
Signature du devis pour Les réparations de la chaudière de l'école, pour un montant de 1 496.30 €, auprès de l'entreprise EURL FREDERIC BLIN, en date du 15 mai 2023.
DEC 15-23 ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LA MAIRIE : Signature du devis pour l'acquisition de matériels informatiques pour la Mairie, pour un montant de 3 750.00 €, auprès de l'entreprise INFOGEST, en date du 13 juin 2023,
DEC 16-23 REFECTION DU PLAFOND ET LUMIERES POUR LA MATRIE : Signature du devis pour Le remplacement du plafond et Le changement de lumières pour le bureau de La direction et Le couloir, pour un montant de 4 855.00 €, auprès de l'entreprise LUCOELEC, en date du 13 juin 2023. CRD] OUR
40-23 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023
Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 9 juin 2023 a été établi et transmis
pour approbation des membres présents à la séance.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 9 juin 2023.
41-23 : DELIBERATION DES TARIFICATIONS SPECIFIQUES DU SERVICE PERISCOLATRE 2023-
2024
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur Les
prestations spécifiques du service périscolaire.
IL informe qu'une nouvelle demande spécifique a été sollicitée pour la prochaine rentrée ; un nouvel élève atteint d'handicaps a besoin d'un encadrement spécifique, sur le temps méridien et périscolaire.
Il indique que cette prestation engendre l'emploi d'un éducateur sur ces périodes ; IL convient de statuer sur des participations financière des familles.
Vu La délibération n° DEL 32-23 du 30 mai 2023, portant sur la tarification du service
périscolaire de l'année scolaire 2023-2024,
Considérant l'avis de la commission périscolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
> Créer un accueil spécifique « AS», pour l'accompagnement des enfants
porteurs d'handicap, sur Le temps périscolaire ;
> De mettre en place un tarif spécifique de 12.50€, de l'heure (toute l'heure
commencée est due) ;
> De maintenir la mise en place d'un tarif spécifique pour des allergies
alimentaires « AA »;
> D'appliquer une remise de 50% sur Les tarifs repas en vigueur,
> De préciser que cette remise concerne uniquement les repas complets non
consommables pour des raisons d'allergies alimentaires, et que la famille devra
apporter un repas panier ;
> Indiquer que les demandes des familles seront étudiées préalablement par le
régisseur, pour leurs validations et qu'elles s'intègrent pleinement aux conditions du règlement de fonctionnement ;
> Préciser de la gratuité de l'accompagnement sur Le temps méridien ;
> D'Autoriser M. le Maire à ajouter ces nouvelles tarifications au règlement du
fonctionnement du service 2023-2024 ; 42-23 : DELIBERATION DE LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 2023
M. Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code de la fonction publique, Les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction
publique.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois
non permanents sur la base de l'article L332-23 1° du code de la fonction publique, afin
de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de
18 mois consécutive.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois
non permanents sur la base de l'article L332-23, 2° du code de la fonction publique, afin
de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de
12 mois consécutive.
Vu la délibération n° 18-23 du 6 mars 2023 portant sur le tableau des emplois, adopté
par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer :
1 poste non-permanent au grade d'Agent Social Territorial, à temps non complet soit 3h10 hebdomadaire, en raison d'une assistance personnalisée à un élève, à
compter du 1% septembre 2023.
- 1 poste non-permanent au grade d'Agent Social Territorial, à temps non complet soit 12h19 hebdomadaire, en raison d'une assistance personnalisée à un élève, à
compter du 1% septembre 2023.
Considérant la nécessité de supprimer :
- 1 poste non-permanent au grade d’Agent Social Territorial, à temps non complet soit 4h, en raison d'une réorganisation du service, à compter du 1% septembre
2023.
Ces emplois pourront être pourvu par un fonctionnaire titulaire dans grades désignés ci-
dessus.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au
vu de l'application de l'article L332-14 du code de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans La limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 37% alinéa de l'article L332-14 susvisé, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur Le fondement de
l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3
ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits,
ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :
1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer Les fonctions correspondantes ;
2° Lorsque Les besoins des services ou la nature des fonctions Le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans Les conditions prévues par la présente loi ;
3° Pour Les communes de moins de 1 000 habitants et Les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2,
pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 % :
5° Pour Les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de
communes de moins de 10 000 habitants dont La création ou la suppression dépend de
la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon ses diplômes, son
expérience professionnelle et ses compétences.
Considérant le rapport du Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1 : D'adopter la proposition du Maire
Article 2 : D'approuver le tableau ci-dessous des emplois est ainsi modifié à
compter de la date exécutoire de la présente délibération :
Emploi Emploi permanent mploi non
permanent
Filière Grade Echelle Heures Heures
Nomb N ombre | epao | NOMDIE | Hebdo
Adjoint Technique Territorial c2 1 35h
Principal de 2ère Classe 1 18h18
Technique 2 35h 1 35h
Adjoint Technique Territorial C1 1 29h
1 6h40 Attaché Territorial AT 1 35h
Rédacteur Principal 1°"® classe B3 1 35h
Administrative ci 1 35h 35h Adjoint Administratif Territorial
C1 1 14h07
Adjoint Administratif Territorial , h
Principal de 2° Classe Ce 1 35
Adjoint d'Animation Territorial | 2 1
Principal de 2°" Classe C c6n36
1 18h27
Animation 1 4h18
Adjoint d'Animation Territorial C1 2 6h40 6h40
1 8h45
1 7h28
3h10
Socio-Médical | Agent Social Territorial
12h19
Article 3 : Précise que Les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des
emplois de la commune sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
Article 4 : La rémunération des fonctionnaires est fixée sur la base de l'échelle indiciaire
correspondante au grade d'emploi.
Article 5 : L'agent devra justifier son niveau scolaire, sur présentation de ses diplômes,
formations professionnelles et conditions d'expérience professionnelle.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet
effet au budget.
Article 7 : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État 43-23 : DELIBERATION DU PROJET DE REHABILITATION DE L'EGLISE Le Cd 1 OT
M. le Maire explique à l'assemblée, Le projet de réhabilitation de l'Eglise ; il convient dans
une première phase, d'effectuer un audit, pour évaluer la réhabilitation complète du
bâtiment.
M. Le Maire précise que cette étude est éligible à une subvention du Département pour la
restauration sur patrimoine monumental.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve Le projet d'étude d'investissement, pour un montant de 10 O00.00€ HT.
Sollicite l'aide du Département, pour une participation financière
S'engage sur le programme définitif et l'estimation de cette opération
Approuve le plan de financement annexé
Réalise Le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de
signature de La convention.
A ne pas commencer les études avant l'approbation du Département,
S'engage à inscrire cette action au budget 2023,
A ne pas dépasser 80 % de subventions publiques,
Autorise M. le maire à signer tous documents s'y afférents.
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44-23 : DELIBERATION DE LA CONVENTION SPORTIVE AUPRES DU COMITE DÉPARTEMENTAL DE
L'USEP DE SEINE ET MARNE
M. le Maire explique au Conseil Municipal que l'équipement sportif de la commune de
GASTINS sera utilisé, de façon récurrente, par le comité départemental de l'USEP de
Seine-et-Marne. Une convention doit être mise en place pour conditionner la mise à
disposition.
M. Le Maire donne lecture de La convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
> accepte la convention avec Le comité départemental de l'USEP de Seine-et-Marne
> autorise M. le Maire à signer la convention telle qu'elle vient de nous être
présentée.
45-23 : DELIBERATION DE LA MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CONTRÔLE
ELECTORAL
M. Le Maire explique à l'assemblé que le Conseil Municipal doit modifier Le titulaire de la commission communale de contrôle électoral tous Les 3 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Décide de nommer :
TITULATRES SUPPLEANTS
Agnès GUERIN INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Remerciements : M. Le Maire remercie Les élus qui ont participé à l'organisation du
tournois de pétanque du 2 juillet dernier.
2. Végétalisations du cimetière : M. Le Maire indique qu'Aquibrie propose une végétalisation du cimetière, afin de gérer la repousse des mauvaises herbes sur l'ensemble du cimetière. Ils proposent de faire une démonstration sur quelques mètres carrés. L'ensemble des membres présents souhaite visiter des cimetières où l'opération a été réalisée et connaitre Le retour des communes, avant de se
prononcer sur le projet.
3. Route de Vaux: M. le Maire informe l'assemblée qu'il a pris un arrêté de voirie
pour la route de Vaux car il a été constaté des nombreux passages de camions de plus de 7T5. Par leurs charges et des nombreux passages quotidiens, la route est
déjà dégradée.
4. Eglise : M. Le Maire informe l'assemblée qu'il y a une grande fissure au-dessus de la sacristie qui s'agrandie._ M. Le Maire indique envisager de fermer l'église au
public en attendant un avis d'expertise.
5. Patrimoine 2023 : Mme Karine ROUVILLE informe de nouveau l'assemblée qu'elle n'organisera pas de fête du patrimoine cette année.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à vingt-et-une heures et huit
minutes
Signatures :