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Procès Verbal - PV 07 28 11 22
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 28 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des réunions de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, Maire.
Date de la convocation : 21 novembre 2022
Date de l’affichage : 21 novembre 2022
Le quorum étant atteint, M. Le Maire ouvre la séance
Ordre du jour :
46-22 : DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022
47-22 : DÉLIBÉRATION DE DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GENERAL 48-22 : DÉLIBÉRATION DE DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET GENERAL 49-22 : DÉLIBÉRATION DE DÉCISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET GENERAL 50-22: DÉLIBÉRATION DE TRANSFERT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE- ANNULEE
Étaient présents : Mesdames, Nathalie CHERTEMPS-PEREZ, Natalia JACINTO, Axelle LAHCEN, Karine ROUVILLE, Messieurs Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT, Antoine FOUILLIARD, Yann GUERIN et David RONSSE.
Étaient absents excusés :
Madame Agnès GUERIN, Messieurs Gautier DE PREAUMONT (pouvoir attribué à M. Antoine FOUILLIARD), Fabian CORRION et Yohann DELAMARE.
Étaient absents non excusés :
Messieurs Olivier DORMOIS et Guillaume DELOISON.
Secrétaire de séance : M. Gilles BOUDOT est désigné par l’ensemble des membres présents.
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GASTINS
DU 28 NOVEMBRE 2022 2
M. le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 22-20 du Conseil Municipal de la Commune de Gastins en date du 2 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prise par M. le Maire en vertu de cette délégation. Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DEC 16-22 Acquisition de mobilier urbain : Signature du devis de l’entreprise ADEQUAT pour un montant de 3 535,00€ HT, en date du 13 octobre 2022.
DEC 17-22 Réfection des plafonds et pose d’éclairage led Accueil Mairie : Signature du devis de l’entreprise LUCOELEC pour un montant de 2 940.00€ HT, en date du 13 octobre 2022.
DEC 18-22 Acquisition et pose de vidéoprojecteur pour la salle du Conseil: Signature du devis de l’entreprise LUCOELEC pour un montant de 2 558.00€ HT, en date du 13 octobre 2022.
DEC 19-22 Remise aux normes électrique de l’école : Signature du devis de l’entreprise LUCOELEC pour un montant de 356.00€ HT, en date du 13 octobre 2022.
DEC 20-22 Remise aux normes électrique de la Mairie : Signature du devis de l’entreprise LUCOELEC pour un montant de 653.00€ HT, en date du 13 octobre 2022.
DEC 21-22 Pose baie avec volet pour le bureau de la Direction : Signature du devis de l’entreprise MENUISERIE LEPICIER SAS pour un montant de 7 605.38€ HT, en date du 13 octobre 2022.
DEC 22-22 Pose baie avec volet pour le bureau de Direction Mairie : Abroge et remplace la DEC 21-22. Signature du devis de l’entreprise MENUISERIE LEPICIER SAS pour un montant de 8 275.55€ HT, en date du 13 octobre 2022.
DEC 23-22 Virement modificatif n°1 du Budget Général : Accepte les virements internes pour la comptabilité analytique, en date du 8 novembre 2022.
DEC 24-22 Changement de la serrure du Foyer Rural : Signature du devis de l’entreprise MENUISERIE LEPICIER SAS pour un montant de 224.85€ HT, en date du 21 novembre 2022.
DEC 25-22 Isolation intérieur ancien presbytère : Signature du devis de l’entreprise CHEVRIER FILS pour un montant de 5 799.50€ HT, en date du 8 novembre 2022.
DÉCISIONS DU MAIRE 3
46-22 : DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022
Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 11 octobre 2022 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022.
47-22 : DÉLIBÉRATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GENERAL
M. le Maire propose au Conseil Municipal, de procéder aux virements de crédits, du
budget général, de l’exercice 2022.
Section Sens Chapitre Article Désignation Ouvertures Réductions
Investissement Dépense 21 21 21311 Hôtel de Ville tel de ville 33 400.0000.
Investissement Dépense 21 21318 Autres bâtiments publics 3 400.00
Investissement Dépense 21 2183 Matériel de bureau et informatiques 1 000.00
Investissement Dépense 21 2184 Mobilier 1 000.00
Total 4 400.00€ 4 400.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Accepte les virements de crédits ci-dessus.
ORDRE DU JOUR 4
48-22 : DÉLIBÉRATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET GENERAL
M. le Maire propose au Conseil Municipal, de procéder aux virements de crédits, du
budget général, de l’exercice 2022.
Section Sens Chapitre Article Désignation Ouvertures Réductions
Fonctionnement Dépense 11 6062 Fournitures non stockées 2 000.00
Fonctionnement Dépense 11 6063 Fournitures entretiens et petits équipements 5 000.00
Fonctionnement Dépense 11 611 Contrat Prestation de service 700.00
Fonctionnement Dépense 11 611 Contrat Prestation de service 3 400.00
Fonctionnement Dépense 11 611 Contrat Prestation de service 8 000.00
Fonctionnement Dépense 11 615221 Entretien des bâtiments publics 22 582.75
Fonctionnement Dépense 11 615232 Réseaux 200.00
Fonctionnement Dépense 11 6156 Maintenances 2 500.00
Fonctionnement Dépense 11 622 Honoraires 1 100.00
Fonctionnement Dépense 12 64168 Emplois insertions 5 182.75
Fonctionnement Dépense 12 6470 Charges sociales 4 000.00
Fonctionnement Dépense 65 65568 Contributions 3 500.00
Total 29 082.75€ 29 082.75€ 5
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Accepte les virements de crédits ci-dessus.
49-22 : DÉLIBÉRATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET GENERAL
M. le Maire propose au Conseil Municipal, de procéder aux virements de crédits, du
budget général, de l’exercice 2022.
Section Sens Chapitre Article Désignation Ouvertures Réductions
Fonctionnement Dépense 011 615221 Entretien bâtiments public 15 900.00
Fonctionnement Recette 013 6419
Remboursement
sur rémunération
du personnel
5 800.00
Fonctionnement Recette 70 7067 Redevances et …. Périscolaire 10 000.00
Fonctionnement Recette 75 752 Revenus des immeubles 1 400.00
Fonctionnement Recette 75 7588 Produits divers de gestion courante 1 500.00
Total 1 400.00€ 1 400.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte les virements de crédits ci-dessus. 6
50-22 : DÉLIBÉRATION DE TRANSFERT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE - ANNULÉE
1. Bâtiment périscolaire II : M. le Maire informe l’assemblée que les subventions du
Département et de la Région sont accordées pour la construction du bâtiment.
2. Éclairage public : M. le Maire demande comment faire pour palier à l’augmentation
des tarifs de l’électricité. L’assemblée envisage de réduire l’éclairage public l’hiver et
l’éteindre la semaine en été et programmé les week-ends. Décision à statuer.
3. Colis des ainés : M. le Maire propose de faire la distribution des colis le 10 décembre
à 10h, l’assemblée accepte à l’unanimité.
4. Vœux du Maire : M. le Maire propose d’organiser ses vœux le 14 janvier 2023,
l’ensemble des membres présents accepte cette proposition.
5. Maison de la directrice : M. Fabian CORRION demande l’avancement de l’affaire pour
la maison, M. le Maire informe que nous sommes dans l’attente de la décision de
l’avocat, pour la mise en œuvre de l’exécution du procès. M. Olivier DORMOIS propose
de reprendre le dossier. L’ensemble des membres présents accepte cette proposition.
6. Maison rue du Landy : M. DELOISON Guillaume demande ce que va devenir la maison,
M. le Maire l’informe que nous sommes dans l’attente de devis.
7. Foyer Rural : Mme Agnès GUERIN informe qu’elle va contacter l’entreprise CHEVRIER
car il y a toujours une infiltration d’eau de la toiture du Foyer Rural.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à vingt-et-une heure.
Signatures :
Le secrétaire de séance, Gilles BOUDOT
Le Maire, Arnaud POMMIER