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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 07 ECO Parc d activites du gabarn prix de vente des terrains
Document publié le Mercredi 14 avril 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 07 ECO Parc d activites du gabarn prix de vente des terrains)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Budget,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 AVRIL 2010
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, BOURDET-PEES, VALIANI, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, MALEIG, GINIEIS, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Claude ELICHIRY à Jean MENE-SAFRANE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY
Gilles BITAILLOU à Véronique PEBEYRE
Patrick MAILLET à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Patrice CRESTE suppléant de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, France JAUBERT-BATAILLE, Bernadette BOERIE.
__________________________________
RAPPORT N° 7
PARC D’ACTIVITES DU GABARN : PRIX DE VENTE DES TERRAINS
M. BELLOT rappelle que lors de la séance du 30 janvier 2003, le Conseil Communautaire avait fixé un prix unique de vente des terrains à commercialiser au Parc d’Activités du Gabarn.
Ce prix de 11,44 € HT le m2 avait été retenu après examen des tarifs pratiqués dans le Département.
Compte tenu des coûts engendrés par l’achèvement des travaux de viabilisation et les frais financiers en raison du décalage entre dépenses (acquisitions et travaux) et recettes liées à la vente des terrains, une révision du prix de vente des terrains paraît indispensable pour ne pas compromettre l’équilibre budgétaire de ce parc d’activités.
Pour tenir compte des situations différentes, il est proposé d’appliquer deux prix de vente, pour le parc d’activités du Gabarn :
- 20.00 € HT /m2, pour les terrains situés en façade de la voie d’accès principale - 15.00 € HT/m2, pour les terrains situés entre les terrains précédents et la nouvelle voie interne
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- FIXE à 20.00 € HT /m2, le prix de vente des terrains situés en façade de la voie d’accès principale
- FIXE à 15.00 € HT/m2, le prix de vente des terrains situés entre les terrains précédents et la voie interne
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 Avril 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY