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Déliberation - DECV 7320 Marché25A0052 CSPS
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7320 Marché25A0052 CSPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Ch putie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7320
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25A0052 -
MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DU PARKING BRETONNEAU À MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la ville d'assurer la coordination de la sécurité et la protection de la santé sur le chantier relatif au projet d'aménagement du parking Bretonneau sis 36 boulevard Georges Clemenceau sous Le centre commercial Mantes 2,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société BTP CONSULTANT, sise 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, a présenté l'offre la mieux-disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché n°25A0052 de mission de coordination sécurité et protection de la santé de l'aménagement du parking Bretonneau à l’entreprise BTP CONSULTANT sise 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0052 de mission de coordination sécurité et protection de la santé de l'aménagement du parking Bretonneau à l’entreprise BTP CONSULTANT.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0052 de mission de coordination sécurité et protection de la santé de l'aménagement du parking Bretonneau à l’entreprise BTP CONSULTANT est conclu pour la somme de 1 080,00 euros HT.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251124-DECV-7320-AU
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°25A0052 de mission de coordination sécurité et protection de la santé des travaux d'aménagement du parking Bretonneau s'achève à l'issue de la réalisation complète des aménagements.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 4 NOV, 202$
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251124-DECV-7320-AU
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025