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Déliberation - DECV 7325 Marché25A0056 CSPS
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7325 Marché25A0056 CSPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Mantes x Û >
Ch Dore &
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
N°DECV-7325
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25A0056 - MISSION DE
COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LE PROJET
D'AMÉNAGEMENT DU PARC DES AVIATEURS À MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville d'assurer la coordination de la sécurité et la protection de la santé sur ce chantier,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société BTP CONSULTANT, sise 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, a présenté F'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché n°25A0056 de mission de coordination sécurité et protection
de la santé de l'aménagement du parc des Aviateurs à l’entreprise BTP CONSULTANT.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0056 de mission de coordination sécurité et protection de la santé de l'aménagement du parc des Aviateurs à l’entreprise BTP CONSULTANT.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0056 de mission de coordination sécurité et protection de la santé de l'aménagement du parc des Aviateurs à l’entreprise BTP CONSULTANT est conclu pour la somme de 8 756,00 euros HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°25A0056 de mission de coordination sécurité et protection de la santé des travaux l'aménagement du parc des Aviateurs s'achève à l'issue de la réalisation complète des aménagements.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le { 2 DEC. 2025
Pour le Maire, et par délégation