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Déliberation - Copie 10 17 10 22 Nouvelle denomination de voie tampon
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 10 17 10 22 Nouvelle denomination de voie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sobÉLe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Nouvelle
dénomination de
voirie
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
Le
et de la publication
Le
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le Te
DÉEGTRAUT DU) REGISTRE DÉS DE 0 :064-216401406-20221018-10 17 10 _2022-DE
DU) CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 417 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° 10
L'an deux mille vingt-deux le dix-sept octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2022
Membres _ présents: F. GONZALEZ - MJ ROQUES - M. EVENE - J.DOS SANTOS -
L. GUYONNIE - P. ACEDO - S. DARRIGUES - C. DUFOUR - A. DARTIGUES -
C.DOS SANTOS - J. WEBER - j. DARRIGADE - S. PUYO - C. DUPIN - JP CAZAUX -
JP ALPHA - A. VALETTE - D. LAVIGNE - MA THEBAUD - M. BECRET -
H. ETCHENIQUE - J. RANCE - F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G. LASSABE à JP CAZAUX
JM GUÜTIERREZ à L. GUYONNIE
E. DEITIEUX à C. DUFOUR
C. MARTIN à M. BECRET
Membres absents n'ayant pas donné procuration :
B. GERY
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : J.DARRIGADE
Monsieur Jean Pierre CAZAUX, conseiller municipal, indique que depuis la remise
à jour de l'adressage sur le territoire de la Commune, et afin de faciliter
l’'acheminement des courriers, l'accès aux services de secours, le raccordement à
la fibre, entre autres, il a été décidé de dénommer systématiquement les
nouvelles voiries privées issues de la délivrance d'autorisations d'urbanisme
(lotissements par exemple).
Aussi, il est demandé aux titulaires de l'autorisation d'urbanisme de proposer,
d’ores et déjà, une dénomination pour la voirie interne du projet.
Ainsi, concernant la voirie privée interne au projet cadastrée AX 11 sise rue Glize
en face des terrains dit Greciet, il est proposé « Impasse des Oyats ».
Concernant la voirie interne au projet de lotissement sur la parcelle AX 7, il est
proposé « Impasse Sainte-Cécile », Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le mena
Le Conseil Municipal, ID : 064-216401406-20221018-1017 10 2022-DE
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Donne son accord pour la dénomination de l'impasse des Ovyats et de l'impasse
Sainte Cécile,
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la mise à
jour de la Base Adresse de la commune de Boucau et de la diffusion de
l'information aux services concernés et aux administrés.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 octobre 2022
Le Maire,
Francis GONZALEZ