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Déliberation - 17 Nouvelle Denomination IMP Palombes Sarments Pref Tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Nouvelle Denomination IMP Palombes Sarments Pref Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
souceu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : O
Abstention : O0
Objet :
Nouvelle
dénomination
de voirie-
Impasse des
Palombes,
Impasse des
Sarments
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°17 (DCM-20240411-17)
L'an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 avril 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique
LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir:
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Monia EVENE-MATEO
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur Jean-Pierre CAZAUX explique au Conseil Municipal que depuis la mise à jour de l'adressage sur le territoire de la Commune de Boucau en 2021, et afin de faciliter l'acheminement des courriers, l'accès aux services de secours, le raccordement à la fibre, entre autres, la Commune a décidé de dénommer systématiquement les nouvelles voiries privées issues de la délivrance d’autorisations d'urbanisme (lotissements par exemple).
Il est donc demandé aux titulaires de l'autorisation d'urbanisme de proposer une dénomination pour la voie interne du projet. Pour ces deux dénominations les titulaires
des autorisations n'ont pas souhaité proposer de nom il a donc été demandé à la Commission Toponymie de dénommer ces deux impasses.
La première impasse est située dans le secteur de la rue du Petit Nanot entre le numéro
45 et le 51.
Deux divisions parcellaires ont été autorisées le long de cette servitude privée. Il est proposé de la dénommer Impasse des Palombes.
La seconde impasse est la voirie interne au projet Romatet porté par Habitat Sud Atlantic
le long de la rue Glize sur les terrains dits GRECIET. Il est proposé de la dénommer impasse des Sarments. Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_17-DE
- donne son accord pour la dénomination de l'Impasse des Palombes et de lImpasse des Sarments,
— charge Monsieur Le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la mise à jour de la Base Adresse de la commune de Boucau et à la diffusion de l'information aux services concernés et aux administrés.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 avril 2024
Le Maire,