Séance - SEANCE DU 12 juillet 2021

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Séance - SEANCE DU 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Malause. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 12 JUILLET 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 8

Votants : 10

Date de convocation du conseil municipal : 05.07.2021

Le douze juillet deux mille vingt-et-un à 20 heures 30 le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie-Bernard, Maire.

Présents : Mme Josiane BOURDON - M. Serge DUTOUR – Mme Béatrix FERNANDEZ - M. Emmanuel MARTINAT – M. Romain PERRAUD - Mme Marie-Noëlle ROSOLEN - Mme Laurence TRONCO.

Absents : M. Eliot ALY-BERIL - M. Erick CIRAUD a donné procuration à M. MARTINAT – M. François LACOTE - Mme Françoise LADOGNE-MAURIERES a donné procuration à Mme TRONCO - Mme Dominique PIEDOUE - Mme Véronique LAFON - M. Julien SZYJKA

M. Romain PERRAUD a été élu secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents et passe à l’ordre du jour.

1 – Décision modificative chapitre 67

Suite à une insuffisance de trésorerie au chapitre 67, il y a lieu de faire une décision modificative. Le conseil municipal, vote à l’unanimité, la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Art. (Chap.) Opération Montant Art. (Chap.)

Opération

Montant

022 (022) : Dépenses imprévues - 60.00 €

673 (67) : Titres annulés 60.00 €

Total dépenses 0 Total recettes2 – Devis enfouissement réseaux et réfection trottoir Rue du Vieux Bac

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite aux intempéries de ces derniers jours (orages) des dégâts ont été constatés « Rue du Vieux Bac ». En effet l’aqueduc s’est bouché ce qui a occasionné des inondations chez les particuliers. Il y a donc lieu de réaliser des travaux d’enfouissement et de réfection.

Elle présente donc au conseil municipal un devis de l’entreprise DONINI d’un montant de 10 441 € H.T soit 12 529.20 € TTC.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier de subventions.

Le plan de financement prévisionnel des travaux pourrait être le suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Travaux 10 441 € Conseil

départemental

CC2R

Autofinancement

1 879.38 €

4 176.40 €

4 385.22 €

18 %

40 %

42 %

10 441 € 10 441 € 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide : - D’accepter le devis de l’entreprise DONINI pour un montant de 10 441 € H.T soit 12 529.20 € TTC

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes des Deux Rives

- Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tout actes et documents

3- Achat ordinateur portable et vidéoprojecteur

Madame le Maire présente 4 devis concernant l’achat d’un ordinateur portable et d’un vidéoprojecteur. Elle indique que la configuration de l’ordinateur doit être compatible avec les logiciels du CDG. Il s’agit des entreprises suivantes :

- EURL LORDI pour un montant de 1 636.59 € H.T. soit 1 963.91 € TTC - AC CONSEIL pour un montant de 1 709.22 € H.T. soit 2 051.06 € TTC - SARL BE MOBILE pour un montant de 1 107.50 € H.T. soit 1 329 € TTC - OSII pour un montant de 2 399.90 € H.T. soit 2 879.88 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide : - D’acheter l’ordinateur portable et le vidéoprojecteur à l’entreprise EURL LORDI pour un montant de 1 636.59 € H.T. soit 1 963.91 € TTC

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de ce projet.4 – Rétrocession chemin d’accès aux parcelles AK 309 AK 324 et AK 298 situées « Rue Ganeau »

Madame le Maire donne lecture du courrier de la société SCAPRAM AM mandatée par EDF concernant la division de la parcelle cadastrée AK 309 afin d’isoler les deux maisons EDF et l’allée commune d’accès profitant à l’ensemble des riverains. Un plan joint au courrier matérialise ce chemin d’accès des 4 maisons du site.

La société EDF propriétaire de la parcelle AK309 ainsi que les deux propriétaires voisins Mme MARTINEZ/M. SCOLAN, propriétaire de la parcelle AK 324 et M. et Mme CAROFF propriétaire de la parcelle AK 298 souhaiteraient céder à la commune cette voie d’accès d’une superficie de 431 m2 pour l’euro symbolique. Le chemin d’accès appartiendra alors au domaine public et permettra l’accès à tout riverain. Les frais d’acte et d’enregistrement seront pris en charge par la commune. Quant aux frais de division, ils seront acquittés par la société EDF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide : - D’accepter la rétrocession à la commune du chemin d’accès aux parcelles AK 309 appartenant à la société EDF, AK 324 appartenant à Mme MARTINEZ et M. SCOLAN et AK 298 appartenant à M. et Mme CAROFF situées Rue Ganeau pour un euro symbolique et d’une superficie de 431 m2.

- De procéder au classement dans le domaine public de ce chemin d’accès - D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

5 – Rétrocession des parcelles WH 102 et WH 106 Rue du Vieux Bac pour élargissement chemin rural n° 9

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à des travaux d’arpentage réalisés par la société SOGEXFO concernant la parcelle WH 24 appartenant à M. Etienne DELCOR, il y a lieu d’élargir le chemin rural n° 9 « Rue du Vieux Bac ». M. Etienne DELCOR propose de rétrocéder à la commune pour l’euro symbolique la parcelle WH102 d’une superficie de 133 m2 et la parcelle WH 106 d’une superficie de 36 m2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide : - D’accepter la rétrocession à la commune des parcelles WH 102 d’une superficie de 133 m2 et WH 106 d’une superficie de 36 m2.

- De procéder au classement dans le domaine public de ces parcelles

- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

6 – Renforcement réseau Rue des lavoirs

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de réaliser les travaux de dissimulation des réseaux télécom et éclairage public liés au renforcement P1 EGLISE. Elle donne lecture de la fiche de proposition de travaux établie par le SDE avec les coûts estimatifs suivants : - Réseau d’éclairage public (pour 7 foyers lumineux) 29 400 € TTC

- Réseau de télécommunication 30 000 € TTCElle indique que dès que nous aurons le décompte définitif financier des travaux nous pourrons faire les demandes de subventions auprès du SDE et de la CC2R.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De réaliser les travaux de dissimulation des réseaux Télécom et Eclairage public liés au renforcement P1 EGLISE ;

- De solliciter auprès de la Communauté de Communes et du SDE une subvention dès que nous recevrons le décompte définitif des travaux

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de ce projet.

7 – Cimetières mise en conformité administrative et juridique – Procédure reprise de concessions

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que de nombreuses concessions dans le cimetière présentent un réel état d’abandon. Le nombre de place aux cimetières étant de plus en plus limité. Il y a lieu de mettre en place une procédure de reprise de concession. Madame le Maire indique qu’elle a fait appel à l’entreprise ELABOR. Elle présente le devis qui s’élève à 17 949.40 € H.T. soit 21 539.28 € TTC. L’entreprise procédera également à la mise en conformité administrative et juridique concernant la gestion des cimetières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide : - Autorise Madame le Maire à engager le lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière Ste Rose et dans le cimetière Saint- Jean ainsi que la mise en conformité administrative et juridique.

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de cette opération.

8 – Autorisation de l’autorité territoriale à recourir à un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants

Vu la délibération en date du 12 avril 2021 portant création d’un emploi permanent d’un adjoint technique à temps complet à raison de 35 H à compter du 1er mai 2021.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison de la création de cet emploi par la commune il conviendrait de l’autoriser à recourir à un agent contractuel conformément à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus

- Chargent Madame le Maire de procéder à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

9 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable exercice 2020

Madame le Maire donne lecture à son assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 dressé par le Syndicat Mixte d’Eau Potable (SMEP).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :- Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2020.

Questions diverses

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu ce jour de Mme Stellia KOUMBA indiquant que la chorale prendra fin à ce jour.

M. Perraud demande s’il est possible d’enlever la structure au skate park vu que la structure est abîmée et impraticable et demande également où en est le projet du city stade.

Mme Rosolen informe que Mme Edit Garrigues enverra un devis concernant l’intérieur de l’église Ste Rose. Elle demande s’il est possible de faire faire 2 devis concernant l’installation d’une gouttière ou d’un draim agricole.

L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.