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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Chéruy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
nvoyé en le 15/04/2025
u Er pu
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE 380186 -20250409-DELA
LA TOUR DU PIN ‘
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°17/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil, à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU,
Mme Pauline BON, M. Philippe LAURENT, Mme Sandra CAMPOY, M. Philippe
ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel POIRIE, Mme Eugénie GRAND, M. Philippe DANGELY, Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ, MM. Sébastien BLACHE,
Cédric CHABERT, Mme Rita TOSCANO, MM. Steve BIANCHI, Franck LAURENT, Lébicha MANOUKIAN, Mme Monique RAVOUNA, M. Jean-Pierre DEBRAY.
Procurations : M. Dimitri KOKKINIDIS (pouvoir à Mme Pauline BON), Mme Fadoi AQADDOURI (pouvoir à M Philippe LAURENT), Mme Caroline FERRAND (pouvoir à Mme Pascale MERCIER), Mme Catherine LEPETIT (pouvoir à Mme Martine BLACHE), Mme Christine TROUBA (pouvoir à Mme Rite TOSCANO).
Absents : MM. Florian D'ANGELO, Axel SIMIAN, Philippe MANTERO, Mme Farah GUILLAUMONT.
Mme Pauline BON a été désignée Secrétaire de séance.
Obiet : AFFECTATIONS DES RESULTATS 2024 —- BUDGET COMMUNE.
Exposé du Maire
Au vu des résultats 2024 de la section de fonctionnement du budget de la Commune, nous vous proposons l'affectation suivante sur la section
d'investissement de ce budget, à savoir :
Budget Commune.
Excédent de fonctionnement 2024 1.306.885,08 €. Affectation en section d'investissement 2025... 306.885,08 €.
Excédent restant en section de fonct. 2025... 1.000.000,00 €.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 038-213803166-20250409-DEL19_2025B-BF
Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
æ Décide de procéder à l'affectation telle que mentionnée dans l'exposé précédent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme