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Déliberation - 1645413
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 1645413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
LU é ure le 12/04/2024
DEPARTEMENT DE L'ISERE fesen pete SL Publié le ARRONDISSEMENT DE Rk ID : 038-213803166-20240411-DEL21_2024-BF LA TOUR DU PIN
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°23/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil, à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU,
Mme Pauline BON, M. Philippe ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel
POIRIE, Mme Eugénie GRAND, MM. Philippe DANGELY, Sébastien BLACHE, Cédric CHABERT, Dimitri KOKKINIDIS, Mme Rita TOSCANO, MM. Steve BIANCHI, Franck
LAURENT, Mme Caroline FERRAND, M. Lébicha MANOUKIAN, Mme Christine
TROUBA, Mme Monique RAVOUNA, M. Jean-Pierre DEBRAY.
Procurations : M. Philippe LAURENT (pouvoir à M. Jean-Louis ANDREU),
Mme Sandra CAMPOY (pouvoir à M. Philippe ZUCCARELLO), Mme Josiane
PAVIET-GERMANOZ (pouvoir à Mme Pauline BON), Mme Fadoi AQADDOURI
{pouvoir à Mme Martine BLACHE), Mme Catherine LEPETIT (pouvoir à Mme Pascale
MERCIER), M. Axel SIMIAN (pouvoir à M. Lébicha MANOUKIAN), Mme Farah
GUILLAUMONT (pouvoir à Mme Monique RAVOUNA).
Absents : M. Florian D'ANGELO, M. Philippe MANTERO.
Mme Pauline BON a été désignée Secrétaire de séance.
Objet : AFFECTATIONS DES RESULTATS 2023 — BUDGET COMMUNE.
Exposé du Maire
Au vu des résultats 2023 de la section de fonctionnement du budget de la Commune, nous vous proposons l'affectation suivante sur la section d'investissement de ce budget, à savoir :
Budget Commune.
Excédent de fonctionnement 2023 1.610.129 €. Affectation en section d'investissement 2024... 300.000 €. Excédent restant en section de fonctionnement 2024... 1.310.129 €.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 038-213803166-20240411-DEL21_2024-BF
Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré :
æ Décide de procéder à l'affectation telle que mentionnée dans l'exposé
précédent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 12 avril 2024
Le Maire,
©