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Déliberation - 21 12 2017 ODJ02
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
PA grec
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(ce)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparsian COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole
PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(c}s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(ec)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(c)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Rapport N° 2
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AU TITRE DE 2018
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
La présente délibération à pour objet, conformément à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) à l'occasion d’une étape budgétaite.
Cette révision traduit les différents transferts entre les phasages des AP existantes, l'annulation d'AP, la révision du
coût global d'AP ou encote la création d'AP. Ainsi, cettaines AP se sont vues majorées et d’autres ont été
minotées, compte tenu des modifications sollicitées au titre du budget primitif 2018.
I Modification de phasage d'AP
L'autotisation de programme Aménagement de Trémonteix : les crédits de paiement du phasage 2017 sont
diminués de 576 000 €, chaque phasage étant décalé d'un exercice.
2017 pour | 2018 2019 2020 Total
mémoire
Chapitre 204 0 0 576 000 576 000 1 152 000 Subventions
L'autorisation de programme de restructuration du complexe sportif Marcombes : l'ensemble des phasages des
crédits de paiement ont été actualisés.
2017 pour | 2018 2019 2020 201 Total
mémoire
Chapitre 20 À 466 000 | 1700000 | 800000 | 750000 0 4 716 000 Etudes
Chapitre 21 Mbilers û 0 100 000 500 000 0 600 000
Chapitre 25 | 5000 | 5100000 | 14800000 | 9 325 000 0 29 275 000 Travaux
1 516 000 | 6 800 000 | 15700000 | 10 575 000 0 34 591 000
I. Augmentation d'AP
L'autorisation de programme du projet d'aménagement du Quartier Champratel est augmentée globalement de
930 000 €. De plus, les crédits de paiement du phasage 2018 sont diminués de 400 000 € et réinscrits en 2019.
2017 pour 2018 2019 2020 Total
mémoire
Chapitre 20 | 260 000 0 0 0 200 000 Etudes
Chapitre 23 |, 435 000 485 000 820000 | 510000 | 3 250 000 Travaux 1 635 000 485 000 820000 | 510000 | 3450 000 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 24 décembre 2017-Feuillet n°2017/
L'autotisation de programme du projet de travaux de sécurité Eglise des Minimes est augmentée globalement de
520 000 €. De plus, les crédits de paiement d'études du phasage 2018 sont inscrits pour un montant de 60 000 €.
Les crédits de paiement de travaux du phasage 2018 sont décalés à 2019.
2017 pour 3018 201 2020 Toul
mémoire
Chapitre 20 0 60 000 0 60 000 Etudes
Chapitre 23 | 596510 0 990 000 1 186 510 Travaux
196 510 60000 | 990 000 1 246 510
III. Diminution d'AP
L'autorisation de programme du projet d'aménagement des locaux de la Police Municipale est diminuée de
200 000 € sur le phasage 2018.
2017 pour 2018 Total
mémoire
Chapitre 21
Mobiliers 0 65 000 65 000
Chapitre 23 | 150 000 500 000 650 000 Travaux
150 000 565 000 715 000
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibérations.
Pout ampliation certifiée conforme.
pop lien
REÇU A LA Lou
DU PEV-DE-DOR ST Fait à Clermont-Ferrand, le 2? 2 DEC. 2017 ER Pour le Maire, et par délégation,
25 pets & La Première Adjointe.
CONTRÔLE DE. LÉGALITÉ
Françoise NOUHEN