Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18+12+18 ODJ26
Déliberation - 17 02 2017 ODJ26
Déliberation - 14 04 2017 ODJ26
Déliberation - 29 09 2017 ODJ26
Déliberation - 21 12 2017 ODJ24
Déliberation - 21 12 2017 ODJ01
Déliberation - 21 12 2017 ODJ08
Déliberation - 16 12 16 ODJ26
Déliberation - 23 06 2017 ODJ26
Déliberation - 21 12 2017 ODJ02
Déliberation - 21 12 2017 ODJ26
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES.
A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux : - n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 26
ANNULATION DES LOYERS DES JARDINS FAMILIAUX
----------------------------------------------------
La Ville met à disposition des habitants, des jardins familiaux, soit 110 parcelles aux Vergnes et 62 à Champratel, loués annuellement entre 15 et 60 € selon la surface du terrain. La recette annuelle moyenne pour la Ville, procurée par ces locations, est d'environ 6 000 €.
Les Jardiniers locataires de ces terrains et la Ville propriétaire ont subi des dégradations répétées en 2017 (des décharges « sauvages » qui ont été endiguées, des vols avec effraction dans les cabanes dont certaines ont été incendiées volontairement).
Il est à rappeler que la Ville a souhaité que ces jardins familiaux aient une vocation sociale et répondent aux besoins nourriciers des familles qui les cultivent.
Compte tenu de la vocation de ces jardins et des dommages subis par les familles locataires, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à annuler la facturation des loyers de tous les jardins pour l'année 2017.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre
2017
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
3
Philippe BOHELAY