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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2020 4 Fixation du nombre des Délégués du Conseil Municipal au Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/4
Extrait du Revgistre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 25 JUIN 2020
Convocation en date du 18 juin 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ;
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; ANGEL Filippu Antone ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Madame MURGIA Sandrine à Monsieur PAOLI Christian.
Madame MICAELLI Marie-Luce à Monsieur ANGELI Filippu Antone.
Absents : Monsieur PAOLI Jules-François.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaines de compétences par thèmes
Sous-Domaiïne : Aide sociale
Objet : Fixation du nombre des Délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 26
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 29 juin 2020
Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'Article L 123-6 et
l’Article R 123-7 du Chapitre III "Organisation Administrative" sous-section 2 « Centre
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020
Communal ou Intercommunal d’Action Sociale » Paragraphe 1 « Composition du Conseil d’Administration », Monsieur le Maire à la suite des élections du 15 Mars 2020 :
PROPOSE au Conseil de fixer outre son Président à six les membres élus en son sein
comme membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
pour la durée de son mandat.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer, outre Monsieur André ROCCHI, Maire Président, à six le nombre des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Aïnsi fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020