Procès Verbal - PV définitif 1er juin 2022

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Procès Verbal - PV définitif 1er juin 2022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Plourhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif 1er juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 80

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN

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Séance du 1er juin 2022

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Date de la convocation : 25 mai 2022

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L’an deux mil vingt-deux à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Plourhan, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc RAOULT, Maire ;

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Loïc RAOULT, Laurent GUEGAN, Charlotte QUENARD, André CORBEL, Marie-Annick GUERNION-BATARD, Béatrice DUROSE, Jean-Yves LE JEUNE, Jacqueline BODIN-GAUTHO, Sylvie ROUSSEAU, Didier GUILLAUME, Gilles DUQUENOY, Laurent BERTIN, Pascale COTTEN, Hervé LE SOUDER, Geneviève GOUJON, Nolwenn GUYONNET, Elodie JOUAN, Benjamin LUCO, Emmanuel FLEURY

Valérie LABROSSE, Secrétaire Générale

ABSENTS EXCUSES :

Nolwenn GUYONNET qui a donné procuration à Marie-Annick GUERNION-BATARD Elodie JOUAN qui a donné procuration à Pascale COTTEN

Charlotte QUENARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conseil municipal du 1er juin 2022

Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 6 avril 2022, à l’unanimité, le procès-verbal est signé.

2022/22 Subventions aux associations 2022

Béatrice DUROSE, Adjointe à la Culture et aux Associations, propose au Conseil municipal de voter les subventions aux associations proposées par la commission des finances qui s’est réunie le 30 mai 2022.

Lors du vote du budget, la ligne subvention a été abondée à hauteur de 43 500 €. Madame l’Adjointe explique que de nombreuses subventions sont renouvelées par rapport à l’année précédente. Certaines nouveautés sont néanmoins à noter :

- Une augmentation des subventions versées à Cap à Cité qui sont en fait des subventions d’équilibre aux activités d’ALSH et du local ados ;

- Une subvention de 1 000 € au Comité des fêtes qui organise un bal avec feu d’artifice cet été ; - Une subvention au voyage scolaire du collège Stella Maris ;

- Une subvention de 2 000 € pour le Festival des Champs Son’Ic (non organisé en 2020 et 2021) ; - Des subventions coups de cœur 2022 pour les associations ELA et Armor Ukraine (225 €). Gilles DUQUENOY demande des précisions sur l’association ELA. Charlotte QUENARD répond que cette association, dont le parrain est Zinedine Zidane organise avec l’école primaire une dictée avec le Maire ou son Adjointe, ainsi qu’un cross dans le parc. Un film pédagogique est projeté en classe.81

ELA est une association qui fait la promotion de l’engagement. Les enfants font également une collecte de dons.

Questionnement de Gilles DUQUENOY sur les différences entre Secours Populaire et Catholique. Le Secours Catholique apporte une aide administrative tandis que le Secours Populaire apporte une aide matérielle.

Marie-Annick GUERNION-BATARD précise que la Banque Alimentaire se situe sur la Commune de Plourhan.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

ACCORDE les subventions ci-dessus.

2022/23 Tarifs périscolaires 2022-2023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les nouveaux tarifs périscolaires pour l’année 2022-2023 et donne la parole à Charlotte QUENARD, Adjointe Enfance- Jeunesse.82

La rentrée scolaire de septembre fût marquée par le maintien des protocoles sanitaires dus au covid, imposant des contraintes et des changements d'organisation répétés au cours des mois, ayant pour impact une augmentation de la masse d'heures de travail et l'emploi d'agents en renfort.

Merci au personnel communal pour leur capacité à s'adapter à tous ces changements, qui ont fourni un travail de qualité et participé au maintien des services.

Merci également aux deux écoles pour la mise à disposition des locaux pour maintenir les garderies et permettre à Cap à Cité d'accueillir les enfants de Plourhan pour le centre de loisirs.

Depuis quelques semaines les protocoles sanitaires allégés ont permis de reprendre une organisation normale de travail, de lever certaines contraintes et recentrer les services périscolaires au pôle. Cependant des agents ont été ou sont en arrêt de travail, ce qui déstabilise les plannings et force à nouveau à réorganiser le travail de l'équipe. Karine TUAL, second de cuisine, a pris en charge la confection des repas. La préparation culinaire est simplifiée momentanément, notamment au niveau des entrées.

Grâce aux subventions du plan de relance, du matériel de cuisine a pu être acquis. Cela a permis de renouveler les équipements vieillissants ou inadaptés dans le but d'assurer l'intégralité de la production des repas dans le respect des règles imposées.

Les objectifs fixés par la loi Egalim concernant la part des produits durables dans les repas servis sont atteints malgré certaines difficultés rencontrées notamment pour l'approvisionnement. Le bilan comptable consolidé sera présenté à la rentrée de septembre, mais nous pouvons déjà estimer à 75% l’approvisionnement de la cantine en produits durable, bio ou local.

Monsieur le Maire intervient relatant sa rencontre avec des représentants du GAB 22 qui souhaitent un respect des seuils minimum fixés par la loi Egalim dans les restaurations scolaires. Charlotte QUENARD remercie Frédéric pour le respect de l’orientation politique définie et pour tenir des statistiques par période donnant ainsi une lisibilité aux élus.

La Commune de Plourhan soutient les entreprises de son territoire. Engagement est pris de communiquer à ce propos.

Le coût de revient est maitrisé mais les coûts des matières premières ne cessent de monter et fragilisent l'équilibre des exigences imposées. Un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire a été mis en place, ce qui a permis de renforcer les pratiques déjà adoptées et pour continuer à travailler dans le bon sens, certains protocoles de nettoyage des locaux ont changés afin de maitriser les quantités de produits d'entretien utilisés, la consommation d'eau et d'énergie.

En parallèle de ces actions, le compostage des déchets de production des repas et des retours d'aliments non consommés a été mis en place fin avril sur le site du pôle. Un point sera fait prochainement en Commission Enfance-Jeunesse.

Une charte de bonne conduite à la cantine est en projet afin de poser un cadre pour éventuellement apporter une réponse face aux comportements inadaptés de la part des enfants dans un but éducatif et non pas sanctionnable en premier lieu.

Madame l’Adjointe souligne que la participation financière versée par les familles au titre de la fréquentation des activités périscolaires ne couvre qu'une part du coût global que représente un enfant accueilli au restaurant et/ou en garderie périscolaire. La Commune finance la majeure partie du coût global qui englobe les repas et/ou les goûters, les personnels de cuisine, le personnel d'encadrement et le coût de fonctionnement du bâtiment.83

La grille tarifaire des services périscolaires est progressive et varie en fonction du quotient familial (le quotient familial correspond au total des ressources avec allocations familiales divisé par le nombre de personnes du foyer).

Ces tarifs, fixés par délibération, sont révisables une fois par an.

• Cantine

Madame l’Adjointe rappelle la mise en place par la Collectivité en 2019 du repas à 1 € pour les enfants (aussi bien de maternelle que d’élémentaire) dont le quotient familial appartient à la 1ère tranche dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l’alimentation. Cette mesure financée sur les crédits d’intervention du Ministère de la Cohésion Sociale ne s’impose pas aux communes. L’aide étatique a été élargie au 1er janvier 2021 passant de 2 à 3 € par repas.

Rappel des tarifs cantine 2021-2022 :

Il est rappelé que les familles ne souhaitant pas divulguer leur quotient familial se voient appliquer le tarif maximal (2,84€ ou 3.56€ selon la commune).

Plus de 36% des enfants fréquentant la cantine bénéficient de la tarification sociale.

• Garderie périscolaire84

La garderie est déclarée en accueil de loisirs sans hébergement auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale.

La convention d’objectifs et de financement 2020-2023 signée avec la CAF impose une tarification modulée en fonction des ressources avec :

- un plancher, un tarif d’entrée accessible (0.81 €/heure) et

- un plafond, un tarif haut non dissuasif (2.15 €/heure).

Hormis ce cadre, les tarifs sont libres.

Rappel des tarifs 2021-2022 :

Madame l’Adjointe précise que les tarifs périscolaires varient habituellement en actualisant les QF de référence et en appliquant l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour la cantine ou un tarif maximal à l’heure pour la garderie.

Cette année, l’indice des prix constaté est en augmentation de + 4.8%. Madame QUENARD propose que la collectivité compense et prenne en charge une partie de cette inflation. Ainsi, une augmentation de + 2.4% des tarifs de cantine sera appliquée. Pour la garderie, seuls les tarifs plancher CAF seront réévalués. Les QF seront également réévalués.

La Commune souhaite être au côté des familles dans cette période d’inflation importante. Le coût financier de ces services périscolaires constitue un effort communal important. Mais c’est un vrai choix. Offrir un service attractif, des repas équilibrés aux enfants renforce l’attrait du territoire communal.

Une communication sur la qualité et le coût modéré appliqué sera finalisée dans le prochain bulletin.

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 30 mai 2022,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

FIXE les tarifs périscolaires de l’année 2022-2023 comme suit :

• Repas cantine

• Garderie

En rouge, les tarifs imposés par la CAF.85

En vert, les nouveaux tarifs.

Rappel

Madame l’Adjointe rappelle que la fréquentation des services périscolaires suppose une inscription préalable.

En cas de fréquentation de la garderie et de la cantine sans inscription préalable, une majoration de tarifs de 0.50 € sera appliquée. L’inscription devant se faire le jeudi avant 12 heures pour la semaine suivante.

Toute absence doit être signalée à la mairie le jeudi avant 12h00 pour la semaine suivante. Dans le cas contraire, le repas ou la 1ère tranche horaire de garderie sera facturé. Il n’existe que 2 exceptions à cette règle :

- si l’enfant est malade (absent de l’école) et que la mairie est informée le jour-même - si l’enfant est en sortie scolaire (c’est l’école qui signale l’absence des élèves concernés).

2022/24 Garantie d’emprunt OGEC du Sacré-Coeur

L’OGEC de l’école privée du Sacré-Cœur envisage de réaliser des travaux de réfection de la couverture et d’amélioration thermique de l’école. Le coût global de ces travaux est estimé à 216 0000 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Montant de l’investissement 216 000 €

Financements :

➢ Appel aux dons

➢ Solidarité diocésaine

➢ Prêt bancaire (15 ans)

---------------------------

TOTAL

26 000 €

60 000 €

130 000 €

------------

216 000 €

Monsieur le Président de l’OGEC a sollicité de la commune une garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le prêt de 130 000 €.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant du prêt 130 000,00 €

Durée 180 mois

Organisme de crédit Crédit Agricole des Côtes d’Armor

Taux de base 1,72%

Type échéance Echéance constante intérêts perçus terme échu proportionnel Périodicité des échéances Mensuelle

Les garanties d’emprunt sont encadrées par des règles prudentielles cumulatives visant à limiter les risques :

Quatre règles cumulatives

1. La commune ne peut garantir plus de 50% du montant total des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal ;

2. Le montant total des annuités d’emprunts garanties ou cautionnées à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement ;

3. Le débiteur ne peut disposer d’une couverture excédant, en termes d’annuités, le 10ème de la capacité à garantir de la commune (sauf pour les logements sociaux) ;

4. La quotité maximale que les collectivités peuvent garantir sur un même emprunt est fixée à 50% (un emprunt ne peut pas être totalement garanti par les collectivités). Toutefois, la limite de86

quotité n’est pas applicable aux garanties d’emprunts accordées par une commune aux organismes d’intérêt général visés aux articles 200 et 238 bis du CGI, dont les organismes à caractère éducatif. Dans ce cas, les collectivités peuvent garantir en totalité leurs emprunts.

Les emprunts garantis concernant le logement social ne sont pas pris en compte dans le calcul des ratios et ne viennent pas se cumuler à la garantie envisagée.

Pour information, 5 emprunts garantis par la commune au capital restant du au 31/12/2021 de 565 175,55 €.

Objet Organisme Début Fin Capital initial % garanti

capital

restant du

31/12/2021

BSB 5 logements CDC 01/03/2000 01/03/2031 285 731,38 56 603,22

01/01/2066 50 236,00 22 503,72

01/01/2056 295 230,00 130 884,97

01/01/2056 684 015,00 308 594,35

01/01/2066 100 473,00 46 589,29

565 175,55 Encours garanti au 31/12/2021

50,00 BSB 12 logements CDC 06/12/2013

Condition n°1 : La commune ne peut garantir plus de 50% du montant total des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal

Recettes réelles de

fonctionnement au 31/12/2021

(CA 2021) :

1 547 116.31 €

Montant maximal pouvant être

garanti (50% des recettes

réelles) :

773 558.15 €

Rappel : montant des garanties

d’emprunt accordées par la

commune (sans prise en compte

de la garantie au titre du

logement social) :

0 €

Nouveau montant de la dette

susceptible d’être garantie :

130 000 €

La condition n° 1 est respectée

puisque le montant est

inférieur au plafonnement

Condition n° 2 : Le montant total des annuités d’emprunts garanties à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement

Montant total des annuités

d’emprunts de la collectivité en

2022 :

152 267.48 €

Montant total des annuités

d’emprunt garanties en 2022 :

0 €

Montant des annuités du nouvel

emprunt à garantir pour l’école

du Sacré-Cœur :

9 838.92 €

La condition n° 2 est donc

respectée puisque le montant

est inférieur au plafonnement

Condition n° 3 : Le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10% du montant total des annuités susceptibles d’être garanties Montant total des annuités

susceptibles d’être garanties :

773 558.15 €

Montant maxi des annuités garanties au profit d’un même

débiteur : 77 355.81 €

La condition n° 3 est donc respectée puisque le montant est

inférieur au plafonnement

Condition n° 4 : La quotité maximale que les collectivités peuvent garantir sur un même emprunt est fixée à 50% sauf pour les organismes d’intérêt général tels que les organismes à caractère éducatif, social et humanitaire

Le montant emprunté par l’OGEC du Sacré-Cœur est de 130 000 €.

Pas de restriction pour les organismes à caractère éducatif.87

Donc, possibilité de garantir l’emprunt à 100%

Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par l’OGEC du Sacré-Cœur pour la réalisation de travaux de ses bâtiments,

Compte tenu de l’intérêt que revêt cette opération et des éléments financiers communiqués par l’OGEC du Sacré-Cœur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour l’emprunt de 130 000 € contracté par l’OGEC de l’école privée du Sacré-Cœur auprès du Crédit Agricole des Côtes d’Armor, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de garantie d’emprunt ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ; S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

2022/25 Passage en nomenclature comptable M57 développée

La nomenclature M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus complète et la plus avancée en termes d’exigences comptables. Elle est conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales et sera mise en œuvre, de manière généralisée, au 01er janvier 2024. Elle est appliquée de manière anticipée par la commune de PLOURHAN depuis le 01er janvier 2022.

Après 5 mois d’utilisation de la maquette simplifiée, éligible aux strates de communes dont la population est inférieure au seuil de 3 500 habitants, il apparait que celle-ci n’est pas adaptée, notamment en matière d’analytique des dépenses et des recettes.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de mettre en œuvre le référentiel comptable M57 développé à partir du 01 janvier 2023 (avec imputations détaillées).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’adopter la nomenclature M57 détaillée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets répondant à la nomenclature M57 abrégée avant cette date, à savoir le budget principal de la commune et le budget lotissement du Clos du Champ de Foire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2022/26 Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de

o 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe (35 heures) – avancement de grade88

o 1 emploi d’adjoint technique territorial (5.30/35) – ouverture de poste

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

2022/27 Autorisation signature convention projet photo SBAA

Le point est présenté par Béatrice DUROSE, Adjointe à la Culture et aux Associations.

Saint-Brieuc Armor Agglomération coordonne le projet d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire intitulée « En lien » réalisée en partenariat avec les communes de Binic-Etables Sur Mer, Lantic, et Plourhan pour les écoles publiques et privées.

Au regard de ses expériences, références et compétences dans différents domaines artistiques (la photographie, les arts visuels, les installations ou performances plastiques et/ou dansées...), Madame Isabelle Vaillant a été retenue pour assurer l’animation pédagogique de cette action et les interventions dans les 7 écoles concernées.

Une convention de partenariat est signée par l’Agglomération avec chaque commune et l’association Nuditate représentant Isabelle Vaillant.

Isabelle VAILLANT est une très bonne intervenante, très investie, faisant travailler les enfants sur leur imaginaire.89

Les interventions pédagogiques sont basées sur la thématique « Grandir », initiée au dernier trimestre 2021. Le projet 2022 s’est déroulé sur ce 1er semestre avec de fait les mêmes enfants. Les élèves sont invités à travailler cette thématique de différentes manières selon le projet co-construit avec l’enseignant. A partir de différentes situations mises en scène les élèves peuvent explorer le mouvement, l’apparence, le vêtement… en devenant acteur, dessinateur, danseur…Ainsi les élèves peuvent développer leur imaginaire, exprimer et confronter des points de vue et exprimer des émotions.

Ces ateliers pourront être prolongés en classe par des activités de production d'écrits, de dessin, de littérature... Une présentation des travaux des élèves pourra être réalisée suivant les projets de chaque école et les décisions prises avec les communes.

Ci-dessous un extrait du livret réalisé en 2021.

L’Agglomération s’engage

- A établir les conventions avec chaque commune ;

- Coordonner l’organisation générale de l’action ;

- Communiquer sur l’action et fournir les supports de communication aux communes ; - Prendre en charge les supports communs de communication ;

- Régler les frais de finalisation et le travail d’auteur et artistique d’Isabelle Vaillant, une part des frais d’impression du livret et de déplacement à l’association.

La commune s’engage

- A accueillir les ateliers dans les écoles désignées et mettre à disposition le matériel nécessaire pour les travaux des élèves ;

- A relayer la communication de l’action ;

- A régler les frais de l’intervention pédagogique et artistique, une part des frais d’impression du livret et de déplacement à l’association.

- Gérer le temps de présentation des travaux des élèves sur son territoire.

L’association s’engage90

- A mettre à disposition Isabelle vaillant pour assurer l’animation pédagogique de l’action : interventions dans les classes, fabrication des supports (photographiques, vidéo/diaporama exportables, livrets... et les prises d’images avec les élèves et les enseignants) ; - A payer les salaires et les charges sociales d’Isabelle vaillant ;

- A faire le travail d’auteur, artistique et technique pour l’ensemble de l’action et des supports auprès des classes ;

- A gérer les relations avec les écoles pour organiser les interventions dans les classes avec les enseignants.

Pour les interventions pédagogiques dans les classes à la charge de la commune : L’intervenant interviendra dans interviendra dans l’école Lucie Aubrac et l’école du Sacré Cœur. La rémunération de l’intervenant, charges sociales incluses, est fixée à 60,00 €/heure soit 540.00 € par classe pour un atelier de 9 heures soit 1 080 € pour les 2 classes. A cela s’ajoute une participation forfaitaire de 175 € pour l’impression du livret final et de 40 € pour les frais de déplacement soit un total général de 1 295 € pour 2 classes.

En plus et sous réserve d’application, la commune versera 1.1% de frais de diffusion soit 14.24 € par classe soit 11.88 €.

Le coût total de la prestation pour l’intervention dans les 2 écoles de la commune est de 1 309.24 €. La commune effectuera le paiement en deux fois sur présentation de facture.

Le coût total de la prestation pour l’Agglomération dans les 7 écoles est de 3 255.22 €

Les photographies réalisées par les enfants seront cédées pour une utilisation de 5 ans sur tout support susceptible d’être utilisé par l’Agglomération et la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE de participer à ce projet d’initiative communautaire pour un montant de 1 309.24 euros pour deux classes (une par école),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat correspondante.

2022/28 Point PLUI

Le point est présenté par laurent GUEGAN, Adjoint à l’Urbanisme.

Les travaux du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avancent selon le calendrier arrêté.

• Prescription du PLUi : délibération du 31 mai 2018

• Diagnostic : 1er semestre 2019

• Projet d'Aménagement et de Développement Durables : 2ème semestre 2019 • Débat sur le PADD au Conseil d'Agglomération : 28 novembre 201991

• Règlement / Zonage / Orientations d'Aménagement : années 2020 à 2022 • Arrêt de projet au Conseil d'Agglomération : mi-2023

• Phase administrative (consultation des communes, des personnes publiques associées et enquête publique) : mi-2023 - mi-2024

• Approbation au Conseil d'Agglomération : mi-2024

Les travaux portent actuellement sur la délimitation des zones urbaines (U). Cette phase fait naître beaucoup d’espoir auprès des habitants. Même si le projet est de compétence intercommunale, il revient à chaque collectivité de bien communiquer avec ses habitants. Et peut-être rappeler les grandes orientations arrêtées dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que dans les différents documents supra locaux.

Le PADD s’est fixé une production de 850 logements/an sur la durée du PLUI, dont la moitié en renforcement du pôle urbain de Saint-Brieuc, c’est-à-dire sur les communes de Saint-Brieuc, Langueux, Plérin, Ploufragan et Trégueux. Le PLUI vise une croissance démographique de 0.4%/an.

Cette production de logements s’effectuera pour 50% au sein des espaces déjà artificialisés. Il s’agira ainsi d’accentuer l’intensification urbaine et rurale c’est-à-dire les dynamiques d’optimisation foncière (dent creuse, division parcellaire, mutualisation d’espaces), de valorisation du parc de logements et le patrimoine bâti (changement de destination, lutte contre la vacance) et enfin le renouvellement urbain (opération de déconstruction / reconstruction ou encore de lutte contre les friches).

L’extension urbaine sera considérée comme la dernière alternative et visera à renforcer les centralités (dans l’optique de réduire à minima par deux le rythme annuel moyen de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers pour la période 2022-2032 par rapport à la période 2008-2018).

Une exposition itinérante sur le Scot est actuellement organisée :92

Dans un an, le PLUI sera arrêté puis soumis à consultation auprès des personnes associées. Il correspond à un changement de conduite dans l’urbanisme et dans la consommation de l’espace, puisqu’il s’agit d’aller à terme au zéro artificialisation nette.

Le besoin en logements a été défini dans le PLH. Il s’agit d’identifier les zones U et 2 AU en extension. Ces nouvelles zones 2AU devront renforcer les centralités et être correctement desservies en réseau (voirie, eau, assainissement électricité).

Charlotte QUENARD souligne la nécessité de développer des programmes d’habitats accessibles ou des foncières.

Le risque est que la pénurie ne crée l’inflation.

Un bien actuellement classé en zone U selon le PLU de Plourhan pourrait ne pas le rester

2022/29 Modalités de publicité des actes

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité.

Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).93

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée que le porté à connaissance du public continue de s'effectuer par affichage numérique. La décision permettra une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune.

L'affichage mis en place début 2021 rencontre beaucoup de succès et est consulté par de nombreuses personnes, parents d’élèves ou encore promeneurs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE que la publication des actes s’effectuera à partir de 1er juillet 2022 par affichage numérique.

A partir du 1er janvier 2023, la publicité des documents d’urbanisme sera effectuée sur le portail national d’urbanisme.

Au-delà des règles de publicité des actes, la réforme modifie nombre de modalités de pure information, c'est-à-dire dépourvues de toute incidence sur l'entrée en vigueur ou le déclenchement des délais :

➢ Suppression du recueil des actes administratifs pour l’ensemble des collectivités territoriales ➢ Suppression du compte-rendu de séance du conseil municipal au profit de l’affichage en mairie d’une liste des délibérations examinées en séance

➢ Fixation du contenu des procès-verbaux

➢ Suppression de l’obligation de signature des délibérations inscrites dans le registre par l’ensemble des conseillers municipaux à la faveur d’une signature seulement par le maire et le secrétaire de séance. Le nom des votants disparait également ainsi que le sens de leur vote (repris désormais dans les PV)

➢ Renforcement de l’information des conseillers municipaux

➢ Demandes de communication d’actes publiés sous forme électronique (sous format papier) ➢ Demande de communication au titre de l’accès aux documents administratif (seront communicables PV, budget, arrêtés municipaux et délibérations)94

2022/30 Droit de préemption urbain :

➢ Biens non bâtis cadastrés section ZC 172 et 178 (lot 13) puis 173 et 179 (lot 14), sis Résidence du Golf

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître David MAYEUX, Notaire à PLOUHA concernant les parcelles non bâties sises Résidence du Golf et cadastrées section ZC n°172, 173, 178 et 179 d’une superficie de 461 m² pour le lot 13 et 486 pour le lot 14.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles présentées, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les droits de préemption concernant les autres lots de ce lotissement (cette autorisation ne vaut que pour la 1ère cession des lots).

➢ Bien bâti cadastré section C n° 1561 et 1653, sis 10 Impasse des cévets95

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître François DEBOISE, Notaire à BINIC-ETABLES SUR MER concernant les parcelles bâties sises 11 Rue des Ecoles cadastrées section C n°1561 et 1653 d’une superficie de 655 m².

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles présentées.

Questions Diverses :

❖ Frelons asiatiques

Depuis 2016, la commune prend en charge la destruction des nids de frelons asiatiques (du 1er mai au 30 novembre). Pour se faire, il convient de prendre contact préalablement avec les services de la Mairie afin que Monsieur Jean-Yves LE JEUNE, notre référent communal, aille constater sur place l’espèce et mandate directement l’entreprise. A défaut de respecter cette procédure, aucune prise en charge ne pourra être effective.

Cette année, dans l’optique d’une régression des nids de frelons, il a été mis en place une campagne de piégeage des reines, fondatrices au printemps. Cette opération peut se réaliser dès que la température atteint 12 degrés jusqu'à la fin mai.

A ce jour près de 30 pièges ont été positionnés sur la commune avec des résultats très intéressants, puisque près de 250 frelons ont été piégés. Le positionnement de ces pièges a été défini d’une part en tenant compte des nids anciennement détruits, puis d’autre part en établissant un maillage total de la commune.

Il conviendra néanmoins d’attendre la fin de l’année afin de finaliser l’analyse de l’opportunité de ce piégeage et d’envisager une nouvelle campagne en 2023.

❖ Permanences électorales96

Hervé LE SOUDER

André CORBEL

Laurent GUEGAN

Hervé LE SOUDER

Gilles DUQUENOY

Béatrice DUROSE

Elodie JOUAN

Gilles DUQUENOY

Elodie JOUAN

Jean-Marc DELCOURT

Nolwenn GUYONNET

Pascale COTTEN

Jacqueline BODIN

Charlotte QUENARD

Pascale COTTEN

Marie-Claire LE DU

André CORBEL

Laurent BERTIN

Laurent BERTIN

Jean-Marc DELCOURT

Sylvie ROUSSEAU

PERMANENCES BUREAU DE VOTE 12 JUIN 2022

15h30/18h 15h30/18h

8h/10h30

10h30/13h

13h/15h30

Législatives - Bureau 1

8h/10h30

10h30/13h

13h/15h30

Législatives - Bureau 2

Didier GUILLAUME

Charlotte QUENARD

Emmanuel FLEURY

Nolwenn GUYONNET

13h/15h30

Béatrice DUROSE

Jean-Yves LE JEUNE

10h30/13h

Marie-Annick GUERNION BATARD

Françoise GUERNION KERROUX

Jean LE CERF

Marie-Annick GUERNION-BATARD

Emmanuel FLEURY

Benjamin LUCO

Geneviève GOUJON

PERMANENCES BUREAU DE VOTE 19 JUIN 2022

Législatives - Bureau 1 Législatives - Bureau 2

8h/10h30 8h/10h30 Didier GUILLAUME

Sylvie ROUSSEAU

Jean LE CERF

15h30/18h 15h30/18h Geneviève GOUJON

Dominique CORBEL

Jean-Yves LE JEUNE

13h/15h30

10h30/13h

Bureau 1 Bureau 2 Bureau 2

Gilles DUQUENOY Geneviève GOUJON Nolwenn GUYONNET

Elodie JOUAN Sylvie ROUSSEAU Laëtitia DELISLE

Lecture André CORBEL Charlotte QUENARD Marie-Annick GUERNION-BATARD

Hervé LE SOUDER Emmanuel FLEURY Benjamin LUCO

Laurent BERTIN Didier GUILLAUME Dominique CORBEL

Bureau 1

Pascale COTTEN

Jacqueline BODIN

Marie-Claire LE DU

Laëtitia DELISLE

Lecture André CORBEL

Laurent BERTIN

Jean-Marc DELCOURT Dominique CORBEL

Bureau 2

Ouverture des enveloppes

Inscription

Béatrice DUROSE

DEPOUILLEMENT

Sylvie ROUSSEAU

Geneviève GOUJON

Jean-Yves LE JEUNE

Marie-Annick GUERNION-BATARD

Didier GUILLAUME

Législatives - 19 juin 2022

Législatives - 12 juin 2022

Bureau 1

Jean-Yves LE JEUNE

Beatrice DUROSE

Jean-Marc DELCOURT

Ouverture des enveloppes

Inscription

Jacqueline BODIN

Prochaine séance du Conseil Municipal : Vendredi 8 juillet 2022 à 19 heures Fin de séance à 21 heures 16.