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Déliberation - 67A2026 Procs verbal sance du 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Déliberation - 67A2026 Procs verbal sance du 30 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
∞∞∞∞∞∞
CONSEIL MUNICIPAL
∞∞∞∞∞∞
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 MAIRIE DE FUMEL – 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Mail : accueil@mairiefumel.fr
Affaire suivie par
Marie-Claire CRAYSSAC
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du
Conseil Municipal de Fumel qui aura lieu le :
jeudi 30 avril 2026 à 19 heures 15
dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Fumel
Vous voudrez bien trouver, à titre de notification, la note de synthèse
sur les questions à traiter lors de ladite séance.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil
Municipal, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Signé : Jean-Louis COSTES
Ensemble des membres du Conseil Municipal
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 2 Procès-verbal
MAIRIE DE FUMEL
Secrétariat Général
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 COMMUNE DE FUMEL
∞∞∞∞∞∞
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
JEUDI 30 AVRIL 2026
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 3 Procès-verbal
Département
de Lot-et-Garonne
Arrondissement de
Villeneuve-sur-Lot
PROCÈS-VERBAL
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 COMMUNE DE FUMEL
∞∞∞∞∞∞
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026
• DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
6DC2026 - Travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2026 - avenant n°2 au lot n°9 « serrurerie métallerie » - travaux supplémentaires.
7DC2026 - Local sis à Fumel, 8 place Georges Escande – Cession du fonds de commerce de la SARL Janis Bouchra à la SAS La Table du Terroir et poursuite du bail commercial avec la SAS La Table du Terroir.
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ORDRE DU JOUR
55DL2026 - Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.
• AFFAIRES GÉNÉRALES
56DL2026 - Constitution d’une commission pour concession de service public.
• INTERCOMMUNALITÉ
57DL2026 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du LOT 47.
58DL2026 - Désignation des délégués aux commissions thématiques de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 4 Procès-verbal
Département
de Lot-et-Garonne
Arrondissement de
Villeneuve-sur-Lot
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 59DL2026 - Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Fumel Vallée du Lot.
60DL2026 - Fonds de concours d’investissement à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne – Travaux éclairage public rue Marx Dormoy/impasse de Lamensique.
• AFFAIRES FINANCIÈRES
61DL2026 - Subventions aux associations au titre de 2026 – complément.
62DL2026 - Étude diagnostique et schéma directeur sur les réseaux d’eaux pluviales de la commune – Demande de subvention Agence de l’Eau.
63DL2026 - Taux d’Imposition des trois Taxes Directes Locales au titre de 2026.
64DL2026 - Budget de la commune de Fumel – Approbation du Budget Primitif 2026.
65DL2026 - Budget annexe boutique du château de Bonaguil – Approbation du Budget 2026.
• PERSONNEL
66DL2026 - Créations et suppression de postes au tableau des emplois au 1er mai 2026.
• QUESTIONS DIVERSES
∞∞∞∞∞∞
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 5 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 3 avril 2026.
-----------------------------
6DC2026 - OBJET : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 : AVENANT N° 2 AU LOT N° 9 « SERRURERIE MÉTALLERIE » : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES.
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n° 19DC2025 en date du 26 juin 2025 concernant la passation d’un marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application de articles R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique pour les travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025, lot n° 4 « Charpente métallique », lot n° 5 « Menuiserie intérieure et extérieure », lot n° 6 « Chauffage climatisation », lot n° 7 « Plâtrerie », lot n° 8 « Peinture », lot n° 9 « Serrurerie métallerie » pour un montant total de 232 784,75 € HT soit 279 315,65 € TTC,
Vu la décision n° 26DC2025 en date du 6 août 2025 concernant la passation d’un marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application de articles R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique pour les travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025, lot n° 2 « Maçonnerie - Gros-oeuvre » d’un montant de 65 427,25 € HT soit 78 512,70 € TTC,
Vu la décision n° 29DC2025 en date du 28 novembre 2025 concernant la passation d’un avenant n° 1 au lot n° 2 « Maçonnerie - Gros-oeuvre » dans le cadre des travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025 afin de substituer le titulaire initial du marché E.I. GUEDES QUINTELAS L. MIGUEL au nouveau titulaire SARL GUEDES QUINTELAS Luis MIGUEL (changement de statuts),
Vu la décision n° 32DC2025 en date du 19 décembre 2025 concernant la passation d’un avenant n° 2 au lot n° 2 « Maçonnerie - Gros-oeuvre » dans le cadre des travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025 afin de prendre en compte les travaux supplémentaires devenus nécessaires à ceux initialement prévus d’un montant de 8 769,20 € HT,
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 6 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 Vu la décision n° 33DC2025 en date du du 19 décembre 2025 concernant la passation d’un avenant n° 1 au lot n° 9 « Serrurerie - métallerie » dans le cadre des travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025 afin de prendre en compte les travaux supplémentaires devenus nécessaires à ceux initialement prévus d’un montant de 2 040,00 € HT,
Vu la nécessité de réaliser une note de calculs et des plans béton armé pour la réalisation du Belvédère - rue du pont,
Considérant qu’il y a lieu de passer un avenant n° 2 au lot n° 9 « Serrurerie métallerie » d’un montant de 1 440,00 € HT afin de prendre en compte les travaux supplémentaires devenus nécessaires à ceux initialement prévus (article R.2194-2 du code de la commande publique)
DÉCIDE
Article 1
D’approuver l’avenant n° 2 passé respectivement avec l’entreprise JULIA BATIMENT 1301 route de Las Combettes 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT julia- batiment@orange.fr pour le lot n° 9 « Serrurerie métallerie » afin de prendre en compte les travaux supplémentaires devenus nécessaires à ceux initialement prévus : Le nouveau montant du marche est porte a :
• Marché de base HT (LOT N° 9) …………………………… 29 454,00 €
• Avenant n° 2 (LOT N° 9) ………………………..…………… 1 440,00 € HT
_____________________
• Nouveau montant total HT (LOT N° 9) ………………… 30 894,00€
• TVA 20 % …………………………… 6 178,80 €
_____________________
• Nouveau montant total TTC (LOT N° 9) …………… 37 072,80 €
Soit
• Nouveau montant total du marché HT ................ 310 461,20 €
• Nouveau montant total du marché TTC ……….. 372 553,44 €
Article 2
De préciser que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l’article 2151 programme 564 du budget 2026 de la commune et que le paiement par acompte pourra être accepté en fonction de l’état d’avancement des travaux.
Article 3
De dire que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion, qu’elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Fumel, le 3 avril 2026
Signé : Josiane STARCK
Adjointe au Maire
-----------------------------
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 7 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai
de deux mois à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse
suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à
l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 03/04/2026
Publication le 03/04/2026
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 7DC2026 - OBJET : LOCAL SIS À FUMEL, 8 PLACE GEORGES ESCANDE – CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL JANIS BOUCHRA À LA SAS LA TABLE DU TERROIR ET POURSUITE DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SAS LA TABLE DU TERROIR.
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2026 accordant en totalité les délégations d’attribution du Conseil Municipal, dont celle de « décider de la conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » en application de l’article L 2122-22 du CGCT, pour la durée du présent mandat,
Vu la délibération du 31 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal autorisait la signature du bail commercial pour le local sis à Fumel, 8 place Georges Escande, entre la commune et la SARL Villa Margaux afin d’y établir un restaurant,
Vu la délibération du 30 septembre 2011 actant le transfert du fonds de commerce entre la SARL Villa Margaux et la SARL Raust concernant ledit local,
Vu la délibération du 12 avril 2018 portant renouvellement du bail commercial entre la commune de Fumel et la SARL Raust,
Vu l’acte de renouvellement du bail commercial signé le 6 juillet 2018 entre la commune de Fumel et la SARL Raust pour une durée de 9 années entières, soit du 15 juin 2018 au 14 juin 2027,
Vu le jugement du Tribunal de commerce d’Agen en date du 6 décembre 2023, prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SARL Raust,
Vu l’ordonnance du tribunal de commerce d’Agen du 19 mars 2024 autorisant la cession du fonds de commerce à la SARL Janis BOUCHRA demeurant n°8 rue Notre Dame 47500 FUMEL,
Vu la décision n°16DC2024 du 30 juillet 2024 portant sur la poursuite du bail commercial au profit de SARL JANIS BOUCHRA,
Vu la décision n°19DC2024 du 23 septembre 2024 portant sur la cession du fonds de commerce de la SARL RAUST à la SARL JANIS BOUCHRA,
Vu l’avenant au bail commercial n°1 signé le 6 novembre 2024 modifiant la liste du mobilier et du matériel d’exploitation, et la clause d’assurance,
Vu le jugement du Tribunal de commerce d’Agen en date du 29 octobre 2025, prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SARL JANIS BOUCHRA,
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 8 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 Vu l’ordonnance du tribunal de commerce d’Agen du 3 février 2026 autorisant la cession du fonds de commerce à la SAS LA TABLE DU TERROIR (en cours de création) représentée par M. FONSECA Dimitri demeurant 555 Route de Salomon 47500 MONTAYRAL et M. DUBOIS Tony demeurant 1 rue du Chardonnay 11 120 MOUSSAN,
Considérant que le fonds de commerce cédé comprend les éléments incorporels dont le droit au bail des locaux pour le temps restant à courir et corporels,
Considérant que le terme du bail commercial prend fin le 14 juin 2027,
Considérant l’opération d’adressage menée par la collectivité, la nouvelle adresse dudit local est le n°8 place Georges Escande 47500 FUMEL,
Considérant la nécessaire remise en état des lieux d’une part, et le contexte économique difficile de la restauration d’autre part,
DÉCIDE
Article 1
De prendre acte de la cession du fonds de commerce du restaurant sis 8 Place Georges Escande 47500 FUMEL à la SAS LA TABLE DU TERROIR (en cours de création) représentée par M. FONSECA Dimitri demeurant 555 Route de Salomon 47500 MONTAYRAL et M. DUBOIS Tony demeurant 1 rue du Chardonnay 11 120 MOUSSAN, à compter du 3 février 2026.
Article 2
D’autoriser le transfert de la caution solidaire sur Monsieur FONSECA Dimitri et Monsieur DUBOIS Tony, gérants de la SAS LA TABLE DU TERROIR, pour le paiement du loyer, des charges, de tous intérêts de retard, indemnités et autres accessoires dus en lieu et place de Madame Bouchra BACHLAM épouse JANIS.
Article 3
La poursuite du bail commercial initialement signé le 6 juillet 2018, et autorise par voie d’avenant n°2, la possibilité de ne pas ouvrir 7 jours/7 pendant la période estivale, ainsi que la mise à jour de l’annexe relative au mobilier et équipement compris dans ledit bail commercial ; les autres clauses du contrat demeurant sans changement.
Article 4
La poursuite du bail commercial initialement signé le 6 juillet 2018, entre la commune de Fumel et la SAS LA TABLE DU TERROIR, à compter du 3 février 2026 ayant pour terme le 14 juin 2027, pour un montant mensuel de 900,00 euros ; payable à titre dérogatoire à compter du 1er juillet 2026, au regard du contexte.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 9 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 Article 5
De dire que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée sur le site de la ville et affichée en Mairie conformément aux dispositions de l'article L 2122.23 du CGCT. Expédition en sera également adressée à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, ainsi qu'à Madame le Chef de Poste du Service de Gestion Comptable de Villeneuve sur lot, agent comptable.
Fait à Fumel, le 7 avril 2026
Le Maire de Fumel
Signé : Jean-Louis COSTES
-----------------------------
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h15.
-----------------------------
L’An Deux Mil Vingt Six, trente avril à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 17 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Michel MARSAND, Madame Josiane STARCK, Monsieur Gérard BEUVELOT, Madame Caroline SOTTY, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Jérôme LARIVIÈRE, Madame Annick ALBINO, Monsieur Christian REBOIS, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Philippe ROUSSILLES, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Ida HIDALGO, Monsieur Thierry DINIZ, Monsieur Amandio LINHAS, Monsieur Frédéric RAYNAL, Madame Marion BRIGNOLI, Monsieur Olivier SOTTORIVA, Madame Céline STREIFF, Madame Mirna BARADA, Monsieur Simon LAUGUEUX.
Absents excusés : Madame Guylaine MATIAS a donné pouvoir à Madame Josiane STARCK, Madame Sylvie LESCOUZÈRES a donné pouvoir à Madame Sylvette LACOMBE, Madame Sandrine GÉRARD a donné pouvoir à Monsieur Frédéric RAYNAL.
Absents : Monsieur Ahmed EDOUIDI.
Madame Marion BRIGNOLI a été nommée Secrétaire de séance.
. Nombre de conseillers en exercice : 27
. Nombre de conseillers absents : 4
. Nombre de conseillers présents : 23
. Nombre de pouvoirs : 3
. Suffrages exprimés : 26
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Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 10 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai
de deux mois à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse
suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à
l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 23/04/2026
Publication le 23/04/2026
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 55DL2026 - OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026.
En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2026.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2026 ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour et 4 voix contre.
-----------------------------
AFFAIRES GÉNÉRALES
56DL2026 - OBJET : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION POUR CONCESSION DE SERVICE PUBLIC.
Monsieur le Maire expose que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1411-1 « les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l’article L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code », il convient de constituer une commission pour concession de service public et ce, pour la durée du mandat, conformément aux article 22 et 23 du Code des Marchés Publics.
Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient également de procéder à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Ses sont portés candidats pour être délégué titulaire :
Madame Marie-Lou TALET
Monsieur Michel MARSAND
Madame Maryse SICOT
Madame Ida HIDALGO
Monsieur Amandio LINHAS
Se sont portés candidats pour être délégué suppléant :
Monsieur Frédéric RAYNAL
Madame Marion BRIGNOLI
Monsieur Thierry DINIZ
Madame Caroline SOTTY
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 11 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. procède comme suit à l’élection des 5 membres titulaires et des 4 membres suppléants de la commission pour concession de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics :
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : 0
Ont obtenu
Candidats titulaires Voix
Madame Marie-Lou TALET 26
Monsieur Michel MARSAND 26
Madame Maryse SICOT 26
Madame Ida HIDALGO 26
Monsieur Amandio LINHAS 26
Candidats suppléants Voix
Monsieur Frédéric RAYNAL 26
Madame Marion BRIGNOLI 26
Monsieur Thierry DINIZ 26
Madame Caroline SOTTY 26
Sont élus délégués titulaires
Madame Marie-Lou TALET
Monsieur Michel MARSAND
Madame Maryse SICOT
Madame Ida HIDALGO
Monsieur Amandio LINHAS
Sont élus délégués suppléants
Monsieur Frédéric RAYNAL
Madame Marion BRIGNOLI
Monsieur Thierry DINIZ
Madame Caroline SOTTY
2. prend acte que la présidence de la commission pour concession de service public revient de droit au Maire, Jean-Louis COSTES ou à son représentant.
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Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 12 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 INTERCOMMUNALITÉ
57DL2026 - OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DU LOT 47.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder, à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du LOT (SMAVLOT) de Lot-et-Garonne, à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour la commune de Fumel.
S’est porté candidat pour être délégué titulaire :
Monsieur Jean-Louis COSTES
S’est portée candidate pour être délégué suppléant :
Madame Marie-Lou TALET
Monsieur le Maire indique qu’il convient également de désigner des délégués aux commissions géographiques du SMAVLOT, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué pour chaque commission : « Lot » et « Lémance ».
S’est porté candidat pour être délégué titulaire
à la commission géographique « Lot » :
Monsieur Gérard BEUVELOT
S’est porté candidat pour être délégué suppléant
à la commission géographique « Lot » :
Monsieur Francis ARANDA
S’est porté candidat pour être délégué titulaire
à la commission géographique « Lémance » :
Monsieur Francis ARANDA
S’est porté candidat pour être délégué suppléant
à la commission géographique « Lémance » :
Monsieur Gérard BEUVELOT
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 13 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du LOT (SMAVLOT) de Lot-et-Garonne :
Présents : 26
Exprimés : 22
Abstentions : 4
Ont obtenu
Pour être délégués au Syndicat Mixte
pour l’Aménagement de la Vallée du LOT (SMAVLOT) de Lot-et-Garonne :
Candidat titulaire Voix
Monsieur Jean-Louis COSTES 22 voix pour et 4 abstentions
Candidat suppléant Voix
Madame Marie-Lou TALET 22 voix pour et 4 abstentions
Pour être délégués
à la commission géographique « Lot » du SMAVLOT :
Candidat titulaire Voix
Monsieur Gérard BEUVELOT 22 voix pour et 4 abstentions
Candidat suppléant Voix
Monsieur Francis ARANDA 22 voix pour et 4 abstentions
Pour être délégués
à la commission géographique « Lémance » du SMAVLOT :
Candidat titulaire Voix
Monsieur Francis ARANDA 22 voix pour et 4 abstentions
Candidat suppléant Voix
Monsieur Gérard BEUVELOT 22 voix pour et 4 abstentions
Sont élus délégués titulaires
Monsieur Jean-Louis COSTES – Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du LOT (SMAVLOT) de Lot-et-Garonne
Monsieur Gérard BEUVELOT – Commission géographique « Lot »
Monsieur Francis ARANDA – Commission géographique « Lémance »
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 14 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 Sont élus délégués suppléants
Madame Marie-Lou TALET – Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du LOT (SMAVLOT) de Lot-et-Garonne
Monsieur Francis ARANDA – Commission géographique « Lot »
Monsieur Gérard BEUVELOT – Commission géographique « Lémance »
2. acte que la présente délibération sera transmise au Président du SMAVLOT de Lot-et-Garonne.
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58DL2026 - OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL VALLÉE DU LOT.
Monsieur le Maire expose que le Conseil communautaire de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot réuni le 8 avril 2026 a décidé de la création de 6 commissions thématiques intitulées comme suit :
• Projets structurants et Politiques de Santé
• Aménagement et Développement du Territoire
• Environnement et Transition Écologique
• Finances et Politiques Contractuelles
• Enfance – Jeunesse et Sport
• Culture et Patrimoine
Les conseils municipaux des communes membres, conformément aux articles L.5211-40-1 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) doivent maintenant désigner les délégués qui siégeront dans ces commissions.
Monsieur le Maire précise que la représentation décidée en Conseil Communautaire est d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune.
Il indique également que le vice-président en charge de la commission est d’office le membre titulaire pour sa commune de ladite commission.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 15 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 1. désigne pour la commune de Fumel :
• les délégués titulaires des commissions thématiques de Fumel
Vallée du Lot
INTITULÉ NOM ET PRÉNOM DU DÉLÉGUÉ TITULAIRE
Projets structurants et Politiques de Santé Michel MARSAND
Aménagement et Développement du
Territoire Marie-Lou TALET
Environnement et Transition Écologique Gérard BEUVELOT
Finances et Politiques Contractuelles Caroline SOTTY
Enfance – Jeunesse et Sport Maryse SICOT
Culture et Patrimoine Josiane STARCK
• les délégués suppléants des commissions thématiques de Fumel
Vallée du Lot
INTITULÉ NOM ET PRÉNOM DU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
Projets structurants et Politiques de Santé Sylvette LACOMBE
Aménagement et Développement du
Territoire Guylaine MATIAS
Environnement et Transition Écologique Céline STREIFF
Finances et Politiques Contractuelles Maryse SICOT
Enfance – Jeunesse et Sport Francis ARANDA
Culture et Patrimoine Sylvette LACOMBE
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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59DL2026 - OBJET : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE FUMEL VALLÉE DU LOT.
Madame TALET expose la délibération n°2026B43DGS en date du 8 avril 2026 désignant les membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de Fumel Vallée du Lot, conformément à l’article 1609 nonies C-VI du Code Général des Impôts.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 16 Procès-verbal
COMMISSION
COMMISSION
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 Cette commission créée entre l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, est chargée d’évaluer les transferts de charges. Lors de chaque transfert de compétences d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale, la CLECT doit procéder à l’évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque commune concernée.
Elle précise que Fumel Vallée du Lot a procédé, dans la libération susmentionnée, à la désignation du délégué titulaire de chaque commune pour siéger dans cette commission et indique que, pour la commune de Fumel, Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire, a été désigné.
Elle demande maintenant aux membres du Conseil Municipal de désigner, en son sein, un délégué suppléant pour siéger à la CLECT et propose la candidature de Monsieur Michel MARSAND.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. désigne Monsieur Michel MARSAND pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Fumel Vallée du Lot, en tant que délégué suppléant de la commune de Fumel ;
2. demande à Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la communauté de communes Fumel Vallée du Lot ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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60DL2026 - OBJET : FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT À TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE (TE 47) – TRAVAUX ÉCLAIRAGE RUE MARX DORMOY/IMPASSE DE LAMENSIQUE.
Monsieur BEUVELOT rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au syndicat Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui exerce notamment pour son compte la compétence éclairage public.
Selon les types d’opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputés par la commune en section de fonctionnement.
L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’Électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseillers municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxe de l’opération concernée.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 17 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne a décidé d’instaurer, depuis le 1er janvier 2015, la possibilité pour les communes de financer des opérations d’investissement éclairage public par fonds de concours dans les conditions suivantes :
• le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois
quarts du coût hors taxes de l’opération concernée ;
• le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la
contribution due à TE 47 dans le cadre de chaque opération ;
• dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la
contribution correspondante normalement due à TE 47 au titre de
l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune) ;
• ce financement devra faire l’objet de délibérations concordantes
entre les assemblées délibérantes de la commune et de TE 47.
Monsieur BEUVELOT précise qu’après finalisation des plans d’implantation tant de la nouvelle caserne de gendarmerie que des nouveaux pavillons à Condat, il convient d’arrêter le choix du type d’éclairage public pour la rue Marx Dormoy et l’impasse Lamensique.
Les exigences de sécurité liées aux abords de la gendarmerie, nous contraignent à déplacer les mâts d’éclairage public. Aussi, au regard de l’implantation du réseau actuel d’éclairage public, le choix d’installer des mâts solaires FONROCHE paraît pertinent.
Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant estimé à 11.979,22 € H.T., est le suivant :
• contribution de la commune : 8.984,42 € (75 % du montant H.T.) • prise en charge par TE 47 : solde de l’opération
Monsieur BEUVELOT propose que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 75 % du coût global réel H.T. de l’opération et plafonné à 8.984,42 euros.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d’exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement dans le budget de la commune.
Vu l’article L52-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve le versement d’un fonds de concours à TE 47, dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation d’éclairage public, rue Marx Dormoy et impasse Lamensique à Fumel, à hauteur de 75 % du coût global réel H.T. de l’opération plafonné à 8.984,42 euros H.T. ;
2. précise que ce financement est subordonné à l’accord concordant du comité syndical de TE 47 ;
3. précise que la contribution correspondante due à TE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que TE 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l’opération ;
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Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 4. indique que le versement par la commune sera effectué sans étalement ;
5. précise que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026 dans le cadre du programme n°568 « Éclairage public » ;
6. donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer tous les documents liés à cette affaire ;
7. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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AFFAIRES FINANCIÈRES
61DL2026 - OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2026 – COMPLÉMENT.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de compléter la liste des subventions accordées par l’assemblée délibérante en séance du 27 février 2026 au titre de l’exercice de l’année en cours.
Il invite l’assemblée à adopter les sommes devant permettre d’assurer l’équilibre financier prévisionnel de chaque association au titre de l’exercice 2026.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. fixe ainsi qu’il suit la liste des subventions devant être versées au titre de 2026 :
BÉNÉFICIAIRES OBJET PROPOSITION BP 2026
Amicale des Anciens
Marins Conserver les liens entre les anciens marins. 50,00
FNACA (Comité cantonal
des anciens combattants
d’Algérie)
Entretenir les liens noués entre les anciens
mobilisés en Algérie, Maroc et Tunisie. 100,00
Amicale du Personnel de
l’Hôpital de Fumel
Favoriser les liens entre les employés de
l’hôpital et apporter des aides de différentes
natures.
200,00
Boxing-Club
Subvention complémentaire afin de
participer au financement d’un éducateur
sportif.
Subvention exceptionnelle complémentaire :
gala de boxe.
200,00
1.500,00
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 19 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l’article 6574 du Budget Primitif 2026 de la commune ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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62DL2026 - OBJET : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHÉMA DIRECTEUR SUR LES RÉSEAUX D’EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU.
Monsieur BEUVELOT rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune a la compétence pour la gestion des eaux pluviales et qu’il est nécessaire d’avoir une étude diagnostique et un schéma directeur relatif à ce réseau.
Il précise que, jusqu’à présent, chaque fois qu’il y a eu des travaux de voirie sur le domaine public, la commune s’est toujours préoccupée de mettre en conformité le réseau des eaux pluviales. Or, l’absence de vision globale à l’échelle de la commune nous contraint pour chaque opération à diagnostiquer le périmètre concerné par les travaux.
Aussi, la commune de Fumel a retenu, en juillet 2025, le cabinet ADVICE INGENIERIE pour assister la Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude diagnostique et d’un schéma directeur sur les réseaux d’eaux pluviales de la commune.
Les résultats attendus de ladite étude permettant :
• de disposer d’un état des lieux exhaustif du fonctionnement du
réseau d’eaux pluviales (cartographie, identification des ouvrages,
diagnostic hydraulique et fonctionnel) ;
• d’identifier les dysfonctionnements existants (insuffisances
hydrauliques, zone de débordement, apports parasites, points de
pollution) ;
• de hiérarchiser les enjeux (impacts sur le milieu récepteur,
vulnérabilité des zones urbanisées, risques d’inondation) ;
• de définir un programme d’actions chiffré et priorisé.
Monsieur BEUVELOT précise que le montant estimatif de l’étude chiffré par l’AMO ADVICE INGENIERIE s’élève à 95.600,00 euros H.T.
Il informe les membres du Conseil Municipal que cette opération peut être subventionnée à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
L’enveloppe prévisionnelle s’élève à 115.000,00 euros H.T.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. autorise l’engagement de cette étude diagnostique et schéma directeur sur les réseaux d’eaux pluviales de la commune ;
2. sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 50 % du montant H.T. de la demande ;
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 20 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 3. adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Objet Dépenses en euros H.T. Recettes en euros H.T.
Étude diagnostique 95.600,00
Conduite d’opération / AMO 8.000,00
Rehausse regards de visite 10.000,00
Divers 1.400,00
TVA 23.000,00
Subvention Agence de l’Eau 57.500,00
Autofinancement dont TVA 80.500,00
TOTAL T.T.C. 138.000,00 138.000,00
4. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au BP 2026 de la commune au programme 560 ;
5. autorise le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante et à signer tous documents liés à cette opération ;
6. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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63DL2026 - OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES AU TITRE DE 2026.
Monsieur le Maire a informé l’assemblée délibérante, par convocation en date du 17 avril 2026 du Conseil Municipal de ce jour, et propose de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales indispensables à l’équilibre du budget primitif 2026 de la commune.
Il rappelle que ces taux de fiscalité n’ont pas subi de hausse pour la 22 ième année consécutive.
Il rappelle les contours de la réforme relative à la taxe d’habitation se traduisant par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Désormais, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti sera transférée aux communes en plus de la part qui leur revenait antérieurement.
Par ailleurs, l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale, à compter de l’année 2023.
Sur les autres types de résidences, un taux d’imposition continuait à s’appliquer, mais ce dernier était figé au niveau de celui de 2019.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 21 Procès-verbal
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26/05/2026 à 16:00:56 À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non-affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement avant le 15 avril, délai prorogé de 15 jours en année de renouvellement du Conseil (art. 1639 A du CGI).
Monsieur le Maire informe, qu’au même titre que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, la « Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non-affectés à l’habitation principale » (THS) ne verra pas son taux évoluer, et propose à l’assemblée de maintenir pour 2026 le taux de la taxe d’habitation tel que figé en 2019 au moment de la réforme, à savoir 15,43 %.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette proposition dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. fixe comme suit le taux d’imposition des taxes directes locales au titre de 2026 :
TAXES BASES D’IMPOSITION PRÉVISIONNELLES 2025 TAUX 2026 % PRODUITS ATTENDUS
Foncier bâti (FB) 5.799.000,00 49,83 2.889.642,00
Foncier non-bâti (FNB) 75.900,00 69,31 52.606,00
THS 499.800,00 15,43 77.119,00
TOTAL 3.019.367,00
2. arrête le montant du produit attendu des taxes foncières et taxes d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non-affectés à l’habitation à taux voté à la somme de trois millions dix neuf mille trois cent soixante sept euros ;
3. précise qu’en application du coefficient correcteur, une contribution négative viendra s’imputer sur les ressources de fiscalité directe pour un montant prévisionnel estimé par la Direction Générale des Finances Publiques à 388.553,00 euros ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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64DL2026 - OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE DE FUMEL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Primitif 2026 de la commune de Fumel et donne lecture du document budgétaire annexé à la présente note de synthèse.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 22 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 Il rappelle le montant des propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2026 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses en euros 6.636.424,15 2.304.904,76
Recettes en euros 6.636.424,15 2.085.069,46
Monsieur le Maire rappelle les montants du budget total par section avec les Restes À Réaliser :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses en euros 6.636.424,15 dont 0,00 de RAR 3.119.024,57 dont 814.119,81 de RAR
Recettes en euros 6.636.424,15 dont 0,00 de RAR 3.119.024,57 dont 1.033.955,11 de RAR
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve l’adoption du Budget Primitif 2026 de la commune de Fumel aux chiffres ci-dessus exposés ;
2. autorise le Maire à procéder, au titre de l’exercice budgétaire 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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65DL2026 – OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE DU CHÂTEAU DE BONAGUIL – APPROBATION DU BUDGET 2026.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget annexe boutique du château de Bonaguil et donne lecture du document budgétaire annexé à la présente note de synthèse.
Il rappelle le montant des propositions nouvelles du Budget annexe de l’exercice 2026 et précise les montants arrêtés par section :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses en euros 68.739,35 6.788,93
Recettes en euros 68.739,35 6.788,93
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 23 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 1. approuve l’adoption du Budget annexe boutique du château de Bonaguil 2026 aux chiffres ci-dessus exposés ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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PERSONNEL
66DL2026 - OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER MAI 2026.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et après avis favorable des représentants du personnel et des représentants de la Collectivité Territoriale lors du Comité Social Territorial Commun du 27 avril 2026, Monsieur le Maire propose de procéder à la création et à la suppression de postes au tableau des emplois, dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. décide les modifications suivantes :
CRÉATIONS SUPPRESSIONS
1 poste d’Ingénieur Principal
permanent – temps complet – à
compter du 1er mai 2026 (avancement
de grade).
1 poste d’Ingénieur permanent –
temps complet – à compter du 1er mai
2026 (suite à avancement de grade).
1 poste d’Agent de Maîtrise Principal
permanent – temps complet – à
compter du 1er novembre 2026
(avancement de grade).
1 poste d’Agent de Maîtrise – temps
complet – à compter du 1er novembre
2026 (suite à avancement de grade).
2 postes d’Adjoints Techniques
Principal 2ème classe permanents –
temps complet – à compter du 1er mai
2026 (avancement de grade).
2 postes d’Adjoints Techniques –
temps complet - à compter du 1er mai
2026 (suite à avancement de grade).
1 poste d’Adjoint du Patrimoine
Principal 2ème classe non permanent –
temps complet - à compter du 1er mai
2026 (avancement de grade).
1 poste d’Adjoint du Patrimoine
permanent – temps complet 35h00 - à
compter du 1er mai 2026 (suite à
avancement de grade).
2 postes d’Adjoints Techniques
permanents – temps complet - à
compter du 1er juillet 2026.
1 poste d’Adjoint Technique
permanent – temps non complet
30h00 - à compter du 1er juillet 2026
(départ retraite).
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 24 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56 CRÉATIONS SUPPRESSIONS
2 postes d’Adjoints Techniques non
permanents – temps complet - à
compter du 1er mai 2026.
1 poste d’Adjoint Administratif – non
permanent – temps complet – à
compter du 1er mai 2026.
2. indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget de la commune ;
3. précise que le tableau des emplois est modifié comme ci-dessus à compter du 1er mai 2026, conformément au tableau joint à la présente délibération ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
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La séance du Conseil Municipal a été levée à 20h40.
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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance.
Signé par :
Jean-Louis COSTES, Maire de Fumel Marion BRIGNOLI, Secrétaire de séance
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 30 avril 2026 25 Procès-verbal
Convocation envoyée le
26/05/2026 à 16:00:56