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Compte-Rendu - compte rendu sance 19.06.20
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sance 19.06.20)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
…..
*****
CONSEIL
MUNICIPAL
*****
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 19 JUIN 2020 Conseil Municipal Page 2 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Fumel, le 29 mai 2020
Affaire suivie par
M-C. CRAYSSAC
Madame, Monsieur les membres du Conseil Municipal,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal de Fumel qui aura lieu le :
Vendredi 19 juin 2020 à 19 heures 15
dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie
Vous voudrez bien trouver, à titre de notification :
1) Ordre du jour et note de synthèse sur les questions à traiter lors de la séance du 19 juin 2020.
2) Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur les membres du Conseil Municipal, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Signé : Jean-Louis COSTES
Ensemble des membres du Conseil Municipal
MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47501 FUMEL Cédex
Tél. : 05.53.49.59.70 – Email : accueil@mairiefumel.fr
MAIRIE DE FUMEL
Secrétariat Général Conseil Municipal Page 3 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
COMMUNE DE FUMEL
- - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
VENDREDI 19 JUIN 2020 - - - - - -
L'An Deux Mil Vingt, dix-neuf juin à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean- Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Max ALBASI, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Madame Sandrine GÉRARD, Madame Ida HIDALGO, Monsieur Grégory VALLIQUET, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Oscar FERREIRA, Monsieur Baptiste MELO, Madame Céline STREIFF, Monsieur Olivier SOTTORIVA.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Jocelyne COMBES,
Pouvoir Josiane STARCK.
Madame Jamila SKOUMA,
Pouvoir Baptiste MELO.
ABSENTS :
Monsieur Francis ARANDA,
Monsieur Ahmed EDOUIDI,
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance.
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 4
. Nombre de Conseillers Présents : 23
. Nombre de pouvoirs : 2
. Suffrages Exprimés : 25 Conseil Municipal Page 4 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
COMMUNE DE FUMEL
- - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
VENDREDI 19 JUIN 2020 - - - - - -
L'An Deux Mil Vingt, dix-neuf juin à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean- Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Max ALBASI, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Madame Sandrine GÉRARD, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Ida HIDALGO, Monsieur Grégory VALLIQUET, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Oscar FERREIRA, Monsieur Baptiste MELO, Madame Céline STREIFF, Monsieur Olivier SOTTORIVA.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Jocelyne COMBES,
Pouvoir Josiane STARCK.
Madame Jamila SKOUMA,
Pouvoir Baptiste MELO.
ABSENTS :
Monsieur Francis ARANDA,
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance.
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 3
. Nombre de Conseillers Présents : 24
. Nombre de pouvoirs : 2
. Suffrages Exprimés : 26 Conseil Municipal Page 5 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
COMMUNE DE FUMEL
- - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
VENDREDI 19 JUIN 2020 - - - - - -
L'An Deux Mil Vingt, dix-neuf juin à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Max ALBASI, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Madame Sandrine GÉRARD, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Ida HIDALGO, Monsieur Grégory VALLIQUET, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Oscar FERREIRA, Monsieur Baptiste MELO, Madame Céline STREIFF, Monsieur Olivier SOTTORIVA.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Jocelyne COMBES,
Pouvoir Josiane STARCK.
Madame Jamila SKOUMA,
Pouvoir Baptiste MELO.
ABSENTS :
Monsieur Francis ARANDA,
* Monsieur Jean-Louis COSTES,
* Membre ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance.
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 4
. Nombre de Conseillers Présents : 23
. Nombre de pouvoirs : 2
. Suffrages Exprimés : 25 Conseil Municipal Page 6 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Département
de Lot et Garonne
Arrondissement de
Villeneuve sur Lot
MAIRIE DE FUMEL ******
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
VENDREDI 19 JUIN 2020
****** Conseil Municipal Page 7 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Département
de Lot et Garonne
Arrondissement de
Villeneuve sur Lot
MAIRIE DE FUMEL ******
Téléphone : 05.53.49.59.70 Mail : accueil@mairiefumel.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR
*****
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020.
I. AFFAIRES GÉNÉRALES
2. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
3. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
4. Consultation pour le renouvellement des contrats d’assurance.
II. INTERCOMMUNALITÉ
5. Convention de coopération pour les chantiers éducatifs 2020.
6. Avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la commune de Fumel.
7. Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Fumel-Vallée du Lot.
8. Désignation des délégués aux commissions thématiques de la communauté de communes Fumel-Vallée du lot.
III. AFFAIRES FINANCIÈRES
9. Commune, approbation du Compte Administratif 2019. Conseil Municipal Page 8 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
10. Commune, approbation du Compte de Gestion 2019.
11. Affectation du résultat de l’exercice 2019 de la commune de Fumel.
12. Budget annexe boutique – Château de Bonaguil, approbation du Compte Administratif 2019.
13. Budget annexe boutique – Château de Bonaguil, approbation du Compte de Gestion 2019.
14. Affectation du résultat de l’exercice 2019 du Budget annexe boutique – Château de Bonaguil.
15. Taux d’imposition des Trois Taxes Directes Locales au titre de 2020.
16. Budget de la commune de Fumel : approbation du Budget Primitif 2020.
17. Budget annexe boutique Château de Bonaguil : approbation du Budget 2020.
18. Admission en non-valeur de produits irrecouvrables.
IV. PERSONNEL
19. Créations et suppressions de postes au tableau des emplois.
V. COMMISSIONS MUNICIPALES DU CONSEIL MUNICIPAL
20. Commission Municipale travaux, voirie, urbanisme et opération façades du Conseil Municipal.
21. Désignation du Correspondant Défense.
22. Désignation des délégués au syndicat EAU47.
23. Élection des délégués de la Commune au syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et- Garonne.
24. Désignation des délégués au S.I.V.U. du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.
25. Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance.
26. Désignation du représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Fumel.
27. Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Lycée d’Enseignement Général Marguerite Filhol de Fumel.
28. Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Lycée d’Enseignement Professionnel Benoît d’Azy de Fumel.
29. Désignation des délégués au Conseil d’Administration du collège Jean Monnet de Fumel.
30. Désignation du représentant au Conseil d’école.
31. Désignation du délégué à l’association Fumel-Burghausen.
32. Désignation du délégué à l’association de l’Agglomération Fuméloise Vega-Baja. Conseil Municipal Page 9 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
33. Désignation des délégués à l’Amicale du Personnel Communal.
34. Désignation du délégué au Conseil d’Administration du Ciné-Liberty.
35. Commission d’Appel d’Offres : Composition.
36. Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot 47.
QUESTIONS DIVERSES Conseil Municipal Page 10 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
16/2020. OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2020.
En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2020 qui a été communiqué avec la convocation et la note de synthèse de la séance en cours.
Après avoir entendu cet exposé
Le Conseil Municipal,
1. approuve le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2020 ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix pour à l’unanimité.
-----------------------------
I – AFFAIRES GÉNÉRALES
17/2020. OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation en application de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il présente à l’assemblée le nouveau projet de règlement intérieur, préalablement transmis à chaque Conseiller Municipal, rappelé ci-après fixant notamment :
➢ Les règles relatives à la tenue des séances du Conseil Municipal, aux votes de conseillers, à la police de l’assemblée.
➢ Les règles de présentation et d’examen des questions orales. ➢ Les conditions de consultation par les Conseillers Municipaux des projets de contrats de service public ou de marchés.
➢ Les conditions du déroulement du débat sur les orientations budgétaires.
Il souligne à ce propos que l’ancien règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté en son temps par délibération du 11 avril 2014.
Il donne lecture du règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. adopte le règlement intérieur dont un exemplaire est annexé à la présente délibération et applicable à la suite des élections municipales du 25 mai 2020 ; Conseil Municipal Page 11 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
2. annule et remplace la délibération portant sur le même objet en date du 11 avril 2014 ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix pour à l’unanimité.
--------------------
18/2020. OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.
Monsieur MOULY rappelle que l’article 1650 du code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint au délégué.
Il précise que dans les communes de plus de 2000 habitants la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificatives pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10.000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux de Lot-et-Garonne a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020. Cependant, en raison des circonstances particulières dues à la crise sanitaire, la CCID devra être installées dans les meilleurs délais.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. propose au vote la liste des trente-deux noms des commissaires à soumettre au Directeur des Services Fiscaux de Lot-et-Garonne en vue de la nomination par ses soins des huit commissaires titulaires et des huit commissaires suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune de Fumel :
Commissaires :
1 – M. Jérôme LARIVIÈRE - Commerçant - domicilié à FUMEL (47500) rue du Barry.
2 - M. Pierre LABURTHE – Retraité PAM Fumel – domicilié à FUMEL (47500) 25, avenue de Bonaguil (propriétaire de bois). Conseil Municipal Page 12 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
3 - Mme Josiane STARCK – Retraitée – domiciliée à FUMEL (47500) lieu-dit aux Limousines.
4 - M. Philippe ROUSSILLES – Agriculteur – domicilié à FUMEL (47500) lieu-dit Frayssilles (propriétaire de bois).
5 - M. Rémy DELMOULY, Retraité PAM Fumel, domicilié à FUMEL (47500) lieu-dit Roc de Cale.
6 - M. Antoine MIGUEL – Retraité – domicilié à FUMEL (47500) lieu-dit Vignerac.
7 - Mme Marie-Lou TALET – Responsable agence intérim – domiciliée à FUMEL (47500) 102, rue Léon Jouhaux.
8 - M. Jean-Marie DUROU – Retraité – domicilié à FUMEL (47500) rue Ludomir Combes.
9 - Mme Claveline CAPELLI - Retraitée - domiciliée à FUMEL (47500) 519, rue Robert Beau.
10 - Mme Chantal BREL - Retraitée - domiciliée à FUMEL (47500) 10, rue Philippe de Lauzun.
11 - M. Gérard BEUVELOT - agent de maîtrise qualifié – domicilié à FUMEL (47500) 05, avenue Georges Leygues.
12 - Mme Marie-Thérèse MEZERGUE – Retraitée – domiciliée à FUMEL (47500) 25, rue Jasmin.
13 - Mme Sandrine GÉRARD – Assistante Maternelle – domiciliée à FUMEL (47500) 23, rue Bernard Palissy.
14 - M. Jean-Pierre MOULY – Retraité - domicilié à FUMEL (47500) 61 bis, avenue Emile Zola.
15 - M. Bernard MALBEC – Retraité – domicilié à FUMEL (47500) lieu-dit La Tour.
16 – M. Olivier SOTTORIVA – Agent de Service FP – domicilié à FUMEL (47500) Rue Marx Dormoy.
17 – Mme Céline STREIFF – Vétérinaire – domiciliée à FUMEL (47500) Au Gau, chemin du Coustalou.
18 – M. Baptiste MELO – Commerçant – domicilié à FUMEL (47500) Au Caillou, Condat.
19 – M. Michel LACOMBE – Retraité – domicilié à FUMEL (47500) 154, rue Amouroux Chauby.
20 – M. Flavien BASILE – Retraité ancien directeur de la Police Municipale de Bordeaux – domicilié à FUMEL (47500) lieu-
dit Burladis. Conseil Municipal Page 13 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
21 – M. Michel MARSAND – Ingénieur hospitalier – domicilié à FUMEL (47500) 59, avenue Léon Blum.
22 – Mme Guylaine MATIAS – Animatrice ludothèque – domiciliée à FUMEL (47500) 555, rue Robert Beau.
23 – M. Grégory VALLIQUET – Employé de maintenance – domicilié à FUMEL (47500) Plaine des Moulières.
24 – Mme Sylvie LESCOUZÈRES – Conseillère financière à La Poste domiciliée à FUMEL (47500) 257, rue Henri Ballande.
25 – Mme Ida HIDALGO – Assistante maternelle – domiciliée à FUMEL (47500) 07, chemin de Pons.
26 – Mme Karine VILA – Secrétaire comptable – domiciliée à FUMEL (47500) A Blayac.
27 – M. Oscar FERREIRA – Electricien – domicilié à FUMEL (47500) 16, rue Jean Nénon, Lotissement Orée du Bois.
Domiciliés hors commune :
28 - M. Francis ARANDA – Pré-retraité – domicilié à SAINT-VITE (47500) 115, impasse Rouquet.
29 – M. Jean-Pierre DOFFIN – Retraité – domicilié à MONTAYRAL (47500) 28, lotissement de la Source.
30 - Mme Gisèle GRAFIADE - Retraitée - domiciliée à MONTAYRAL (47500) lieu-dit Lisets.
31 – M. Cédric MORÉNO – Animateur multimédia communication informatique – domicilié à MONTAYRAL (47500) lieu-dit
Tillette.
32 – M. Maxime ALBASI – Ancien Proviseur cité scolaire – domicilié à TRENTELS (47140) Plaine de Martel.
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité ;
3. acte que la présente liste sera transmise au Directeur des Services Fiscaux de Lot-et-Garonne.
------------------
19/2020. OBJET : CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE.
Monsieur MOULY, Adjoint aux affaires financières et administratives, expose qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des contrats d’assurance de la commune élargis contractuellement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Fumel. Conseil Municipal Page 14 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Il précise que le Conseil Municipal a autorisé le Centre de Gestion du Lot- et-Garonne à négocier et passer le contrat d’assurance couvrant le Risque Statutaire du personnel. Les autres contrats d’assurance de la ville et du CCAS venant à expiration le 31 décembre 2020, Monsieur MOULY propose de lancer une consultation globale et groupée avec le CCAS pour l’élaboration de nouveaux contrats d’assurance Responsabilité Civile, Flotte Automobile, Dommages aux Biens et Protection Juridique, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
La consultation groupée au nom de la ville de Fumel et du CCAS se fera en procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique en vigueur.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve la mise en œuvre d’une consultation globale en vue du renouvellement de l’ensemble des contrats d’assurance, excepté la couverture du risque statutaire du personnel, pour la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
2. précise que les marchés correspondants seront passés selon la procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique en vigueur ;
3. décide de résilier avec effet au 1er janvier 2021 les contrats suivants, auprès de :
a. SMACL Assurance – 141 avenue Salvador Alliende 79 031 NIORT cedex 9
❖ Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
❖ Responsabilité Civile et risques annexes
b. GROUPAMA Centre Atlantique – 2 avenue de Limoges, CS 60001 79 044 NIORT cedex9
❖ Véhicules et risques annexes
c. Cabinet MOURY JOLY – ZAC Croix Carrée – 173 rue Antoine Lavoisier 50 180 AGNEAUX
❖ Protection juridique
4. autorise le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune les marchés à venir et les contrats d’assurance correspondants ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
-----------------
II – INTERCOMMUNALITÉ
20/2020. OBJET : CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LES CHANTIERS ÉDUCATIFS 2020.
Monsieur COSTES rappelle aux membres du Conseil Municipal que Fumel Communauté organise, depuis l’été 2009, des chantiers éducatifs pour les 14- 17 ans intitulés : « Chantiers Éducatifs » durant la période des vacances scolaires.
Les ateliers de travail des matinées ne sont possibles que grâce à la collaboration des communes souhaitant participer à ce projet. Ainsi, les groupes de 8 jeunes, accompagnés par un animateur employé par Fumel-Vallée du Lot effectuent des ateliers de travaux d’utilité publique dans les communes. Conseil Municipal Page 15 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Afin de formaliser cette coopération et d’encadrer les modalités de ce partenariat, Monsieur COSTES expose le projet de convention cadre, annexée à la présente. Celle-ci sera passée avec Fumel-Vallée du Lot pour accueillir les chantiers éducatifs 2020.
Il donne lecture de la présente convention de coopération des chantiers éducatifs 2020.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve la convention de coopération entre la ville de Fumel et Fumel-Vallée du Lot dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
-----------------
21/2020. OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA RÉGION NOUVELLE- AQUITAINE ET LA COMMUNE DE FUMEL.
Madame LACOMBE, Adjointe à l’éducation, à la scolarité et à la jeunesse, informe les membres de l’assemblée qu’en séance du 07 juin 2019, le Conseil Municipal de Fumel a adopté la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la commune de Fumel.
Elle précise que la commune de Fumel exerce les fonctions d’autorité organisatrice de second rang (AO2) pour lesdits transports scolaires.
Lors de sa séance plénière du 16 décembre 2019, le Région Nouvelle- Aquitaine a adopté certaines dispositions du règlement et de la tarification des transports scolaires qui ont un impact sur la convention de délégation qui lie la ville de Fumel à la Région.
Il s’agit pour l’essentiel de l’introduction d’une remise tarifaire « fratries », d’une baisse des tarifs pour les internes et d’un réajustement tarifaire.
Elle précise enfin, qu’il n’y a pas de prise en charge de la ville de Fumel sur la participation familiale due au titre des transports scolaires.
Madame LACOMBE propose aux membres de l’assemblée de conclure un avenant n°1 pour prendre en compte ces modifications.
Elle donne lecture de l’avenant dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve l’avenant n°1 la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires entre la commune de Fumel et la Région Nouvelle-Aquitaine, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ; Conseil Municipal Page 16 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
2. arrête la non prise en charge, par la commune organisatrice de second rang (AO2), de la participation familiale due au titre des transports scolaires ;
3. autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
-----------------
III – AFFAIRES FINANCIÈRES
22/2020. OBJET : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE FUMEL-VALLÉE DU LOT.
Madame TALET expose que le Conseil Communautaire de la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot a, dans séance du 05 juin 2020 et conformément à l’article 1609 nonies C-VI du Code Général des Impôts, redéfini la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), par délibération N°2020B-27- AG.
Cette commission est créée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, et est chargée d’évaluer les transferts de charges.
Lors de chaque transfert de compétences d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale, la CLECT doit procéder à l’évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque commune concernée.
Elle indique que le Conseil Communautaire a désigné lors de la séance susvisée, Monsieur Jean-Louis COSTES, en tant que Maire de la commune de Fumel, comme délégué communautaire appelé à siéger au sein de la CLECT.
Elle demande au conseil municipal de désigner en son sein un délégué suppléant pour siéger au sein de la CLECT et propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre MOULY.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. désigne Monsieur Jean-Pierre MOULY pour siéger comme membre suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Baptiste MELO ayant le pouvoir de Madame Jamila SKOUMA).
----------------- Conseil Municipal Page 17 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
23/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL-VALLÉE DU LOT.
Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot réuni le 05 juin 2020 a décidé de la création de 10 commissions thématiques comme suit :
• Commission Infrastructures et Grands Projets
• Commission Développement Économique – Aménagement du Territoire
• Commission Enfance - Jeunesse
• Commission Finances - Budget
• Commission Environnement et Transition Écologique
• Commission Tourisme
• Commission Travaux - Voirie
• Commission Culture
• Commission Sports
• Commission Santé
Les Conseils Municipaux des communes membres, conformément aux articles L.5211-40-1 et L.2121.22, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) doivent maintenant désigner les délégués qui siègeront dans ces commissions.
Monsieur le Maire précise que la représentation décidée en Conseil Communautaire est d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune.
Il indique également que le vice-président en charge de la commission est d’office le membre titulaire, pour sa commune, de ladite commission.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le conseil municipal
1. désigne pour la commune de Fumel
• Les délégués titulaires des commissions thématiques de Fumel- Vallée du Lot comme suit :
Commission Infrastructures et Grands Projets
- Monsieur Oscar FERREIRA
Commission Développement Économique – Aménagement du Territoire
- Monsieur Jérôme LARIVIERE
Commission Enfance - Jeunesse
- Madame Sylvette LACOMBE
Commission Finances - Budget
- Monsieur Jean-Pierre MOULY
Commission Environnement et Transition Écologique
- Monsieur Gérard BEUVELOT
Commission Tourisme
- Madame Josiane STARCK
Commission Travaux – Voirie
- Monsieur Maxime ALBASI Conseil Municipal Page 18 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Commission Culture
- Madame Maryse SICOT
Commission Sports
- Monsieur Francis ARANDA
Commission Santé
- Madame Céline STREIFF
• Les délégués suppléants des commissions de Fumel-Vallée du Lot comme suit :
Commission Infrastructures et Grands Projets
- Monsieur Maxime ALBASI
Commission Développement Économique – Aménagement du Territoire - Monsieur Maxime ALBASI
Commission Enfance - Jeunesse
- Madame Ida HIDALGO
Commission Finances - Budget
- Monsieur Baptiste MELO
Commission Environnement et Transition Écologique
- Madame Céline STREIFF
Commission Tourisme
- Madame Maryse SICOT
Commission Travaux – Voirie
- Monsieur Oscar FERREIRA
Commission Culture
- Madame Josiane STARCK
Commission Sports
- Madame Guylaine MATIAS
Commission Santé
- Monsieur Michel MARSAND
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
-----------------
24/2020. OBJET : COMMUNE, APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MOULY délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur COSTES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Conseil Municipal Page 19 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLÉ Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 795.922,00 109.052,37 109.052,37 795.922,00 Opérations de l’exercice 4.706.174,64 5.636.177,38 2.358.220,95 4.318.850,11 7.064.395,59 9.955.027,49
TOTAUX 4.706.174,64 6.432.099,38 2.467.273,32 4.318.850,11 7.173.447,96 10.750.949,49
Résultats de clôture 1.725.924,74 1.851.576,79 3.577.501,53 Restes à réaliser 2.708.946,15 753.575,64 2.708.946,15 753.575,64
TOTAUX CUMULÉS 1.725.924,74 2.708.946,15 2.605.152,43 2.708.946,15 4.331.077,17
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 1.725.924,74 103.793,72 1.622.131,02
2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix pour à l’unanimité, Monsieur Jean-Louis COSTES ayant quitté la salle.
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25/2020. OBJET : COMMUNE, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur COSTES.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Conseil Municipal Page 20 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Considérant qu’il y a lieu d’approuver les documents comptables ci-après,
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
1. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
-----------------------
26/2020. OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 DE LA COMMUNE DE FUMEL.
Monsieur MOULY expose que les comptes de l’exercice 2019 viennent d’être arrêtés avec l’adoption du Compte Administratif 2019 de la Commune de Fumel qui fait apparaître les résultats suivants :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENT
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 4.706.174,64
795.922,00
5.636.177,38
TOTAUX 4.706.174,64 6.432.099,38
Résultat de clôture / 1.725.924,74
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENT
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
109.052,37
2.358.220,95 4.318.850,11
TOTAUX 2.467.273,32 4.318.850,11
Résultat de clôture
Restes à réaliser 2.708.946,15
1.851.576,79
753.575,64 Conseil Municipal Page 21 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Il rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement arrêté comme suit :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT
Besoin de financement (déficit) / Restes à réaliser (dépenses) 2.708.946,15 Excédent d’investissement 1.851.576,79 Restes à réaliser (recettes) 753.575,64 Besoin total de financement 103.793,72
Considérant l’excédent de fonctionnement, il invite l’assemblée à procéder aux affectations dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. décide d’affecter comme suit le résultat (excédent de fonctionnement de clôture : 1.725.924,74 €) de l’exercice 2019 de la Commune :
• Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 773.046,47 • Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 952.878,27 (Excédent de fonctionnement de clôture) 1.725.924,74
• Ligne 001 Excédent d’investissement reporté : 1.851.576,79
2. prend acte des identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
----------------------
27/2020. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHÂTEAU DE BONAGUIL, APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MOULY délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur COSTES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Conseil Municipal Page 22 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
COMPTE ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLÉ Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 8.897,43 812,00 9.702,43
Opérations de
l'exercice 29.069,93 29.177,50 29.069,93 29.177,50
TOTAUX 29.069,93 38.074,93 812,00 29.069,93 38.886,93
Résultats de clôture 9.005,00 812,00 9.817,00
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS 9.005,00 812,00 9.817,00
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 9.005,00 812,00 9.817,00
2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix pour à l’unanimité, Monsieur Jean-Louis COSTES ayant quitté la salle.
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28/2020. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHÂTEAU DE BONAGUIL, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur COSTES.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Conseil Municipal Page 23 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il y a lieu d’approuver les documents comptables ci-après,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
1. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
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29/2020. OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHÂTEAU DE BONAGUIL.
Monsieur MOULY expose que les comptes de l’exercice 2019 viennent d’être arrêtés avec l’adoption du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Boutique – Château de Bonaguil qui fait apparaître les résultats suivants :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENT
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 29.069,93 8.897,43
29.177,50
TOTAUX 29.069,93 38.074,93
Résultat de clôture / 9.005,00
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENT
Résultats reportés
Opérations de l’exercice / 812,00
/
TOTAUX / 812,00
Résultat de clôture / 812,00
Restes à réaliser / Conseil Municipal Page 24 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Il rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement arrêté comme suit :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT
Besoin de financement / Excédent de financement 812,00 Restes à réaliser (dépenses) / Besoin de financement / Restes à réaliser (recettes) /
Excédent total de financement 812,00
Considérant l’excédent de fonctionnement, il invite l’assemblée à procéder aux affectations dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. décide d’affecter comme suit le résultat (excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2019) du Budget Annexe Boutique - Château de Bonaguil :
. Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 . Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 9.005,00 (Excédent de fonctionnement de clôture)
. Ligne 001 Excédent d’investissement reporté : 812,00
2. prend acte des identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
----------------------
30/2020. OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES AU TITRE DE 2020.
Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales indispensables à l’équilibre du budget primitif 2020 de la commune. Conseil Municipal Page 25 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Il rappelle que ces taux de fiscalité n’ont pas subi de hausse pour la 16ième
année consécutive.
Il précise que lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2020, il a exposé les contours de la réforme du Président de la République relative à la taxe d’habitation. Les taux de taxe d’habitation sont fixés par la loi des finances pour 2020, mais la commune peut prendre une délibération pour maintenir explicitement les taux de taxe d’habitation au niveau de 2019.
Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette proposition dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. fixe comme suit le taux d’imposition des trois taxes locales au titre de 2020 :
TAXES BASES 2020 TAUX 2019
%
TAUX 2020
%
PRODUIT
Taxe habitation (TH) 5.512.000,00 15,43 15,43 850.502,00 Foncier bâti (FB) 5.100.000,00 22,50 22,50 1.147.500,00 Foncier non bâti (FNB) 69.600,00 69,31 69,31 48.240,00 TOTAL 2.046.242,00
2. arrête le montant du produit attendu des contributions directes à la somme de deux millions quarante-six mille deux cent quarante- deux euros.
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Baptiste MELO ayant le pouvoir de Madame Jamila SKOUMA).
------------------- Conseil Municipal Page 26 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
31/2020. OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE DE FUMEL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Primitif 2020 de la commune de Fumel dont la présentation générale est rappelée ci-après en complément du document budgétaire séparé transmis à chaque conseiller, qu’il commente.
II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET II
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles
Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1.123.103,00 1.123.103,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2.483.117,00 2.483.117,00 014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65
656
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d’élus
768.200,10 768.200,10
66 Charges financières 68.008,85 68.008,85 67 Charges exceptionnelles 42.700,00 42.700,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires 214.136,26 214.136,26 71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues 142.084,07 142.084,07 023 Virement à la section d'investissement 470.125,25 470.125,25 Dépenses de fonctionnement - Total 4.627.213,02 684.261,51 5.311.474,53 +
D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 0,00 =
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 5.311.474,53 Conseil Municipal Page 27 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement reçues 1.014,26 1.014,26 15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 435.000,00 435.000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement 3.824.246,15 3.824.246,15 198 Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées 62.651,74 62.651,74 21 Immobilisations corporelles 172.344,20 172.344,20 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 20.000,00 20.000,00 28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45.. Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 4.279.246,15 236.010,20 4.515.256,35
+
D 001 SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ 0,00 =
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 4.515.256,35
II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET II
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 4.800,00 4.800,00 60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 254.645,00 254.645,00 71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 2.901.673,00 2.901.673,00 74 Dotations, subventions et participations 1.094.564,00 1.094.564,00 75 Autres produits de gestion courante 101.900,00 101.900,00 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1.014,26 1.014,26 78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 4.357.582,00 1.014,26 4.358.596,26 +
R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 952.878,27 =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 5.311.474,53 Conseil Municipal Page 28 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 217.800,00 217.800,00 13 Subventions d'investissement reçues 750.162,14 750.162,14 15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 172.344,20 172.344,20 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 62.651,74 62.651,74 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 214.136,26 214.136,26 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45.. Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 470.125,25 470.125,25 024 Produits des cessions d'immobilisations 3.413,50 3.413,50 Recettes d'investissement - Total 971.375,64 919.257,45 1.890.633,09 +
R 001 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ 1.851.576,79 +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 773.046,47
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 4.515.256,35
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. approuve l’adoption du Budget Primitif 2020 de la commune de Fumel aux chiffres ci-dessus exposés ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
-----------------
32/2020. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE CHÂTEAU DE BONAGUIL : APPROBATION DU BUDGET 2020.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Annexe de la Boutique du château de Bonaguil dont la présentation générale est rappelée ci-après en complément du document budgétaire séparé transmis à chaque conseiller, qu’il commente. Conseil Municipal Page 29 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET II
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 33.850,00 33.850,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65
656
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d’élus
5.000,00 5.000,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues 155,00 155,00 023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 39.005,00 39.005,00 +
D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 0,00
=
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 39.005,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
198
Total des opérations d'équipement
Neutral. Amort. Subv. Equip. versées
812,00 812,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45… Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 812,00 812,00
+
D 001 SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ 0,00 =
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 812,00 Conseil Municipal Page 30 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET II
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 15.000,00 15.000,00 60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 15.000,00 15.000,00 71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 30.000,00 30.000,00 +
R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 9.005,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 39.005,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ 812,00 +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 812,00 Conseil Municipal Page 31 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. approuve l’adoption du Budget Annexe de la Boutique du Château de Bonaguil 2020 aux chiffres ci-dessus exposés ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
--------------------
33/2020. OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur le Maire expose que Madame le Trésorier, Receveur Municipal de Fumel, a demandé l’admission en non-valeur d’une somme de 14.308,28 euros correspondant à des recettes diverses de la Commune de Fumel des années 1999 à 2019 déclarées irrecouvrables.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. prononce l’admission en non-valeur d’une somme de 14.308,28 euros correspondant à des recettes diverses de la Commune de Fumel déclarées irrecouvrables pour les années 1999 à 2019 conformément aux états justificatifs produits par le Madame le Trésorier, Receveur Municipal de FUMEL ;
2. précise que cette opération d’admission en non-valeur sera complétée par l’émission d’un mandat d’un montant de 14.308,28 euros à l’article 6541 du Budget de la Commune ;
3. indique que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
------------------
VI. PERSONNEL
34/2020. OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et après avis favorable des représentants du personnel et des représentants de la Collectivité Territoriale lors du Comité Technique du 17 juin 2020, Monsieur le Maire propose de procéder aux créations et suppressions de postes au tableau des emplois dont il donne le détail :
Après avoir entendu cet exposé
Le Conseil Municipal, Conseil Municipal Page 32 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
1. décide les modifications suivantes :
CRÉATIONS SUPPRESSIONS
. 1 poste « Adjoint Technique »
temps complet à compter du 01/09/2020
(stagiairisation d’un contractuel)
. 1 poste « Rédacteur » temps complet
à compter du 01/07/2020
(suite à concours)
. 1 poste « Attaché Hors Classe »
temps complet à compter du 01/07/2020
(avancement de grade)
. 1 poste « Adjoint Administratif Principal
1ère classe » temps complet à compter du
01/10/2020 (avancement de grade)
. 1 poste « Adjoint Technique Principal
2ème classe » temps complet à compter du
01/07/2020 (avancement de grade)
. 1 poste « Adjoint Technique Principal
2ème classe » temps complet à compter du
06/09/2020 (avancement de grade)
. 1 poste « Adjoint du Patrimoine Principal
1ère classe » temps complet à compter
du 15/10/2020 (avancement de grade)
. 1 poste « Adjoint du Patrimoine Principal
1ère classe » temps complet à compter du
01/11/2020 (avancement de grade)
. 1 poste « Agent de Maîtrise Principal »
temps complet à compter du 01/06/2020
(départ retraite)
. 1 poste « Adjoint Administratif »
temps complet à compter du 01/07/2020
. 1 poste « Attaché Principal » temps complet
à compter du 01/07/2020
. 1 poste « Adjoint Administratif Principal
2ème classe » temps complet à compter du
01/10/2020
. 1 poste « Adjoint Technique » temps complet
à compter du 01/07/2020
. 1 poste « Adjoint Technique » temps
complet à compter du 06/09/2020
. 1 poste « Adjoint du Patrimoine Principal
2ème classe » temps complet à compter du
15/10/2020
. 1 poste « Adjoint du Patrimoine Principal
2ème classe » temps complet à compter du
01/11/2020
2. indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget de la Commune ;
3. précise que le tableau des emplois est modifié comme ci-dessus ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
------------------ Conseil Municipal Page 33 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
V – COMMISSIONS MUNICIPALES DU CONSEIL MUNICIPAL
35/2020. OBJET : COMMISSION MUNICIPALE TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME ET OPÉRATION FAÇADES DU CONSEIL MUNICIPAL.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu, dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal du 25 mai 2020 de procéder à la désignation des Membres des Commissions Municipales de l’Assemblée Communale, conformément à l’article L 2121-22 du CGCT.
Il invite l’assemblée à procéder aux élections correspondantes et à se prononcer sur les propositions dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. fixe ainsi qu’il suit la composition de la Commission Municipale travaux, voirie, urbanisme et opération façades, dont le Maire reste Président de droit :
COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME ET OPÉRATION FAÇADES
Membres : Monsieur Maxime ALBASI
Madame Marie-Lou TALET
Madame Chantal BREL
Madame Guylaine MATIAS
Monsieur Gérard BEUVELOT
Monsieur Baptiste MELO
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidats Voix
Monsieur Maxime ALBASI 26
Madame Marie-Lou TALET 26
Madame Chantal BREL 26
Madame Guylaine MATIAS 26
Monsieur Gérard BEUVELOT 26
Monsieur Baptiste MELO 26 Conseil Municipal Page 34 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Vice-Président :
Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur Maxime ALBASI a été élu par les membres de la présente Commission en qualité de Vice-Président par 26 voix pour.
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
------------------
36/2020. OBJET : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de designer un « correspondant défense ».
Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’État de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministre de la défense, les élus et les concitoyens.
Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il aura pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale telles que le recensement, les journées d’appel de la préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense.
Il nous est proposé de designer Monsieur Jérôme LARIVIERE pour assumer cette fonction.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
- Vu le Code Générale des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33 ;
- Vu le courriel de Madame Céline ROGUÉ, secrétaire de la Délégation Militaire Départementale de Lot-et-Garonne, en date du 09 juin 2020 ;
1. désigne Monsieur Jérôme LARIVIERE pour assumer la fonction de
correspondant défense de la ville de Fumel ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix
pour à l’unanimité.
-------------------- Conseil Municipal Page 35 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
37/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT EAU47.
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée a, dans sa séance du 07 octobre 2016, approuvé notamment le transfert de la compétence « assainissement » (collectif et non-collectif) au syndicat EAU47.
Par ailleurs, il rappelle qu’en séance du 06 décembre 2019, l’assemblée délibérante a approuvé l’extension du périmètre et l’actualisation des compétences transférées au syndicat EAU47, ainsi que la modification de statutaire dudit syndicat.
Il expose qu’il y a lieu de procéder, à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, à l’élection des délégués de la Commune au syndicat EAU47.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 4 des statuts d’EAU47.
Il convient d’élire, pour représenter la commune de Fumel au Comité du syndicat EAU47, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
La ville va ainsi élire au scrutin secret à la majorité absolue, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Monsieur Maxime ALBASI
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
Madame Marie-Lou TALET
Monsieur Jean-Louis COSTES
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au EAU47 ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : / Conseil Municipal Page 36 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Ont obtenu :
Candidats Titulaires Voix
Monsieur Jean-Pierre MOULY 26
Monsieur Maxime ALBASI 26
Candidats Suppléants Voix
Madame Marie-Lou TALET 26
Monsieur Jean-Louis COSTES 26
Sont élus délégués titulaires :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Monsieur Maxime ALBASI
Sont élus délégués suppléants :
Madame Marie-Lou TALET
Monsieur Jean-Louis COSTES
2. transmet cette délibération au Président du Syndicat EAU47.
----------------------
38/2020. OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la Commune a, en séance du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2019, approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité et d’Energies de Lot- et-Garonne dont la dénomination a été remplacée par Territoire d’Énergie de Lot-et- Garonne.
Il rappelle que la commune est adhérente au syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du Département.
Il expose qu’il y a lieu de procéder, à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, à l’élection des délégués de la Commune au syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Conseil Municipal Page 37 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Vu, les statuts modifiés du syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2019,
Il convient d’élire, pour représenter la commune de Fumel au Comité Syndical de Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne, conformément à l’article 6.1.1 des statuts du syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants ou fraction de 10 000 habitants supérieure à 5 000 habitants.
La ville va ainsi élire au scrutin secret à la majorité absolue, un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Monsieur le Maire rappelle que pour un syndicat de communes, le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal.
S’est porté candidat pour le délégué titulaire :
Monsieur Jean-Louis COSTES
S’est porté candidat pour le délégué suppléant :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidat Titulaire Voix
Monsieur Jean-Louis COSTES 26
Candidat Suppléant Voix
Monsieur Jean-Pierre MOULY 26 Conseil Municipal Page 38 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Est élu délégué titulaire :
Monsieur Jean-Louis COSTES
Est élu délégué suppléant :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
2. transmet cette délibération au Président du syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne.
----------------------
39/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.V.U. DU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT-ET-GARONNE.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués de la Commune au S.I.V.U. du Chenil Fourrière de Lot-et- Garonne, à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour la commune de Fumel.
S’est porté candidat pour le délégué titulaire :
Monsieur Jérôme LARIVIERE
S’est porté candidat pour le délégué suppléant :
Monsieur Grégory VALLIQUET
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au S.I.V.U. du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidat Titulaire Voix
Monsieur Jérôme LARIVIERE 26
Candidat Suppléant Voix
Monsieur Grégory VALLIQUET 26 Conseil Municipal Page 39 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Est élu délégué titulaire :
Monsieur Jérôme LARIVIERE
Est élu délégué suppléant :
Monsieur Grégory VALLIQUET
2. transmet cette délibération au Président du S.I.V.U. du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.
-----------------------------
40/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA LÉMANCE.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués de la Commune au Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance. Conformément à l’article L5211-7 du CGCT les statuts dudit syndicat prévoient que chaque commune membre est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants élus dans les conditions prévues à l’article L2122-7 du CGCT.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Monsieur Maxime ALBASI
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
Madame Marie-Lou TALET
Monsieur Gérard BEUVELOT
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : / Conseil Municipal Page 40 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Ont obtenu :
Candidats Titulaires Voix
Monsieur Jean-Pierre MOULY 26
Monsieur Maxime ALBASI 26
Candidats Suppléants Voix
Madame Marie-Lou TALET 26
Monsieur Gérard BEUVELOT 26
Sont élus délégués titulaires :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Monsieur Maxime ALBASI
Sont élus délégués suppléants :
Madame Marie-Lou TALET
Monsieur Gérard BEUVELOT
2. transmet cette délibération au Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance.
------------------------
41/2020. OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL.
Monsieur le Maire expose que la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les Conseils d’Administration des établissements publics de santé soient remplacés par des Conseils de Surveillance avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Le décret n°2010-361 du 08 avril 2010 précise les modalités de désignation des membres des Conseils de Surveillance.
Il rappelle qu’en tant que représentant de la Collectivité, le Maire doit siéger au Conseil de Surveillance ou désigner son représentant.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal Conseil Municipal Page 41 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
1. acte que Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire de la commune de Fumel, siègera au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Fumel ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour à l’unanimité.
------------------------
42/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL MARGUERITE FILHOL DE FUMEL.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués de la Commune au Lycée d’Enseignement Général Marguerite Filhol de Fumel.
Il rappelle qu’en application de l’article R421-14 du Code de l’Education, le Conseil d’Administration comprend trois représentants de la Commune siège de l’établissement.
Se sont portés candidats pour les délégués au Lycée d’Enseignement Général Marguerite Filhol de Fumel :
Madame Karine VILA
Madame Sandrine GÉRARD
Monsieur Oscar FERREIRA
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au Lycée d’Enseignement Général Marguerite Filhol de Fumel ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidats Voix
Madame Karine VILA 26
Madame Sandrine GÉRARD 26
Monsieur Oscar FERREIRA 26 Conseil Municipal Page 42 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Sont élus délégués :
Madame Karine VILA
Madame Sandrine GÉRARD
Monsieur Oscar FERREIRA
2. acte que la présente délibération sera transmise au Proviseur de la cité scolaire de Fumel.
-----------------
43/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL BENOIT D’AZY DE FUMEL.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués de la Commune au Lycée d’Enseignement Professionnel Benoît d’Azy de Fumel.
Il rappelle qu’en application de l’article R421-14 du Code de l’Education, le Conseil d’Administration comprend trois représentants de la commune siège de l’établissement.
Se sont portés candidats pour les délégués au Lycée d’Enseignement Professionnel Benoît d’Azy de Fumel :
Madame Sylvette LACOMBE
Madame Karine VILA
Monsieur Oscar FERREIRA
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au Lycée d’Enseignement Professionnel Benoît d’Azy de Fumel ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidats Voix
Madame Sylvette LACOMBE 26
Madame Karine VILA 26
Monsieur Oscar FERREIRA 26 Conseil Municipal Page 43 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Sont élus délégués :
Madame Sylvette LACOMBE
Madame Karine VILA
Monsieur Oscar FERREIRA
2. acte que la présente délibération sera transmise au Proviseur de la cité scolaire de Fumel.
-----------------
44/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE JEAN MONNET DE FUMEL.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués de la Commune au collège Jean Monnet de Fumel.
Il rappelle qu’en application de l’article R421-14 du Code de l’Education, le Conseil d’Administration comprend trois représentants de la Commune siège de l’établissement.
Se sont portés candidats pour les délégués au collège Jean Monnet de Fumel :
Madame Sylvette LACOMBE
Madame Karine VILA
Monsieur Baptiste MELO
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au collège Jean Monnet de Fumel ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : 26
Ont obtenu :
Candidats Voix
Madame Sylvette LACOMBE 26
Madame Karine VILA 26
Monsieur Baptiste MELO 26 Conseil Municipal Page 44 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Sont élus délégués :
Madame Sylvette LACOMBE
Madame Karine VILA
Monsieur Baptiste MELO
2. acte que la présente délibération sera transmise au Proviseur de la cité scolaire de Fumel.
-----------------
45/2020. OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ÉCOLE.
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article D411-1 et suivants du Code de l’Education, chaque école de la ville comprend un Conseil d’Ecole composé des membres suivants :
1- Le Directeur de l’école, Président ;
2- Deux élus :
a) Le Maire ou son représentant Madame Sylvette LACOMBE ; b) Un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal ou l’école ;
3- Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du Conseil ;
4- Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le Conseil des Maîtres de l’école ;
5- Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre en charge de l’éducation ;
6- Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le Conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.
Se sont portés candidats pour être représentant au Conseil d’école :
Madame Sandrine GÉRARD
Monsieur Baptiste MELO
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal Conseil Municipal Page 45 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
1. procède comme suit à l’élection du représentant au Conseil d’école ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidats Voix
Madame Sandrine GÉRARD 22
Monsieur Baptiste MELO 4
Est élue représentant :
Madame Sandrine GÉRARD
2. prend acte que le Maire Jean-Louis COSTES siège de droit et désigne Madame Sylvette LACOMBE, déléguée à l’Éducation, la Scolarité et la Jeunesse, pour le représenter ;
3. acte que la présente délibération sera transmise aux Directeurs des écoles de Fumel.
----------------------
46/2020. OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ À L’ASSOCIATION FUMEL – BURGHAUSEN.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un délégué de la Commune à l’Association Fumel-Burghausen.
S’est porté candidat pour être délégué à l’Association Fumel-Burghausen :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. procède comme suit à l’élection d’un délégué du Conseil Municipal à l’Association Fumel-Burghausen ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : / Conseil Municipal Page 46 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
A obtenu :
Candidat Voix
Monsieur Jean-Pierre MOULY 26
Est élu délégué :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
2. acte que la présente délibération sera transmise au Président de l’association Fumel-Burghausen.
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47/2020. OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ À L’ASSOCIATION DE L’AGGLOMÉRATION FUMÉLOISE VEGA-BAJA.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un délégué de la Commune à l’Association de l’Agglomération Fuméloise Vega-Baja.
S’est porté candidat pour être délégué à l’Association de l’Agglomération Fuméloise Vega-Baja :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. procède comme suit à l’élection d’un délégué du Conseil Municipal à l’association de l’agglomération Fuméloise Vega- Baja ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
A obtenu :
Candidats Voix
Monsieur Jean-Pierre MOULY 26
Est élu délégué :
Monsieur Jean-Pierre MOULY
2. acte que la présente délibération sera transmise au Président de l’association de l’agglomération Fuméloise Vega-Baja.
---------------------- Conseil Municipal Page 47 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
48/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des trois délégués de la Commune à l’Amicale du Personnel Communal.
Se sont portés candidats pour être délégués à l’Amicale du Personnel Communal :
Monsieur Francis ARANDA
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Monsieur Jérôme LARIVIERE
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. procède comme suit à l’élection de trois délégués du Conseil Municipal à l’Amicale du Personnel Communal ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidats Voix
Monsieur Francis ARANDA 26
Monsieur Jean-Pierre MOULY 26
Monsieur Jérôme LARIVIERE 26
Sont élus délégués :
Monsieur Francis ARANDA
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Monsieur Jérôme LARIVIERE
2. acte que la présente délibération sera transmise au Président de l’Amicale du Personnel Communal.
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49/2020. OBJET : DÉSIGNATON DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CINÉ-LIBERTY.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un délégué de la Commune au Conseil d’Administration du Ciné- Liberty en qualité de membre du Comité d’évaluation et de suivi. Conseil Municipal Page 48 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
S’est portée candidate pour être déléguée au Conseil d’Administration du Ciné-Liberty :
Madame Maryse SICOT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
1. procède comme suit à l’élection d’un délégué au Conseil d’Administration du Ciné-Liberty en qualité de membre du Comité d’évaluation et de suivi ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
A obtenu :
Candidate Voix
Madame Maryse SICOT 26
Est élue déléguée :
Madame Maryse SICOT
2. acte que la présente délibération sera transmise au Président du Conseil d’Administration du Ciné-Liberty.
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50/2020. OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat conformément aux articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.
Il précise que cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient également de procéder à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal, Conseil Municipal Page 49 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
1. procède comme suit à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics ;
Liste de candidats pour les membres titulaires :
Monsieur Maxime ALBASI
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Madame Marie-Lou TALET
Madame Maryse SICOT
Monsieur Baptiste MELO
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidats Voix
Monsieur Maxime ALBASI 26
Monsieur Jean-Pierre MOULY 26
Madame Marie-Lou TALET 26
Madame Maryse SICOT 26
Monsieur Baptiste MELO 26
Sont élus délégués titulaires :
Monsieur Maxime ALBASI
Monsieur Jean-Pierre MOULY
Madame Marie-Lou TALET
Madame Maryse SICOT
Monsieur Baptiste MELO
Liste de candidats pour les membres suppléants :
Madame Sylvette LACOMBE
Madame Guylaine MATIAS
Madame Sylvie LESCOUZERES
Madame Ida HIDALGO
Madame Céline STREIFF Conseil Municipal Page 50 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidats Voix
Madame Sylvette LACOMBE 26
Madame Guylaine MATIAS 26
Madame Sylvie LESCOUZERES 26
Madame Ida HIDALGO 26
Madame Céline STREIFF 26
Sont élus délégués suppléants :
Madame Sylvette LACOMBE
Madame Guylaine MATIAS
Madame Sylvie LESCOUZERES
Madame Ida HIDALGO
Madame Céline STREIFF
2. prend acte que la Commission d’Appel d’Offres revient de droit au Maire, Jean-Louis COSTES, ou à son représentant.
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51/2020. OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DU LOT 47.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués de la Commune au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot (SMAVLOT) de Lot-et-Garonne, à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour la commune de Fumel.
S’est porté candidat pour le délégué titulaire :
Madame Josiane STARCK
S’est porté candidat pour le délégué suppléant :
Monsieur Gérard BEUVELOT
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal Conseil Municipal Page 51 sur 51 Commune de FUMEL Séance du 19 juin 2020 Compte-rendu
1. procède comme suit à l’élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot de Lot- et-Garonne ;
Votants : 26
Exprimés : 26
Blancs : /
Ont obtenu :
Candidat Titulaire Voix
Madame Josiane STARCK 26
Candidat Suppléant Voix
Monsieur Gérard BEUVELOT 26
Est élu délégué titulaire :
Madame Josiane STARCK
Est élu délégué suppléant :
Monsieur Gérard BEUVELOT
2. transmet cette délibération au Président du SMAVLOT de Lot-et- Garonne.
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La séance a été levée à 21h00.