Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DICT SADE CGTH ESCAUTPONT rue Baisieux 05.03.202
Arrêté - DICT SADE CGTH 15 Tonvoy 22.07.2025
Arrêté - DICT SADE CGTH... 33 Cascade 03.06.2024
Arrêté - DICT SADE CGTH ESCAUTPONT 3B rue du bois 11.05.
Arrêté - Arrete benne rue de baisieux
Arrêté - DICT INEO RHT rue de Tonvoy 20.05.2024
Arrêté - Arrete DICT CIRCET Baisieux Antenne Orange 16.03
Arrêté - DICT Reseau Fibre Optique rue de Tonvoy 06.03.20
Arrêté - arrete sade CGTH
Arrêté - DICT HECQ 18 Landelin
Arrêté - Dict Sade Cgth... 43 Baisieux 04.05.2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Dict Sade Cgth... 43 Baisieux 04.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Sebourg, le 27 avril 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de remplacement
de câble du branchement ENEDIS et des coffrets dans la rue de Baisieux à partir du 4 mai
2026 et pour la durée des travaux, et, pour éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera perturbée. Il
sera interdit de doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 16h, aux abords du chantier pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par la
SAS SGE OLCZAK à Lallaing.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Nicollin à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de la SAS SGE OLCZAK à Lallaing.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 28.04.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER