Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. Convention Notre école faisons la ensemble
Déliberation - 03052024 – Convention Notre ecole faisons la ensem
Déliberation - 2023 116 Convention notre ecole faisons la ensembl
Déliberation - 92 2023. CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL A PROJET
Déliberation - 2023 d 051 signature convention notre ecole faison
Déliberation - 2024 d 014 signature de convention notre ecole fai
Déliberation - D202312009 Dispositif Notre Ecole Faisons la Ensem
Déliberation - 009 2024aejiconvention notre ecole faisons la ense
Déliberation - 2024 d 014 signature de convention notre ecole fai
Déliberation - 24004 Deliberation convention de financement fon
Conseil Municipal - 23030 convention avec leducation nationale projets notre ecole faisons la ensemble
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23030 convention avec leducation nationale projets notre ecole faisons la ensemble)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de l'Hérault
Çanton de Frontignan
LIL: D
DELIBERATION N° 23/030
Délibération du conseil municipal
de la Commune de Mireval
OBJET : CONVENTIONAVEC L'EDUCATION
NATIONALE — PROJETS « NOTRE ECOLE
FAISONS-LA ENSEMBLE »
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris Séance du 5 juillet 2023
Conseil exerci part à la L’An DEUX MILLE VINGT TROIS
Municipal ou Délibération Et le 5 juillet
23 23 22 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
DATE DE LA CONVOCATION s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
T séances, sous la présidence de Monsieur Christophe DURAND, Maire. 30 juin 2023
Présents (17) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie - DALBIN Jacques — AMIARD Manuela
DEMOLLIERE Jean-Pierre — SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique — GUY Gilles —
RAMBEAU Sandra — BROOKS Christelle — HERMET Rodolphe - DAURES Damien - ASSENCIO Martine — ANDRE
Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise.
Absents excusés (5) : GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — RODRIGUEZ GRUESO José procuration
à AMIARD Manuela — PALHIES Sylvain procuration à DESCOUX Richard — ROUJAS Georges procuration à Robert
ANDRE -— JO Michel procuration à ASSENCIO Martine
Absente : BOURELLY Céline
Le procès-verbal de la dernière réunion à été lu et arrêté.
Damien DAURES a été nommé secrétaire.
Dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique la démarche « Notre École Faisons-la Ensemble », l'Education
Nationale a retenu les projets présentés par les deux écoles de Mireval.
A ce titre, ces projets vont bénéficier d’une subvention de l'Etat :
- 11 000,00 euros pour l'Ecole Elémentaire
- 12 471,00 euros pour l'Ecole Maternelle
La Mairie procédera directement aux dépenses prévues dans le cadre de ces projets, puis encaissera les
subventions. ll s’agit donc d’une « opération budgétaire blanche » pour la commune.
Pour cela, la commune devra conventionner avec l'Education Nationale : une convention pour l’Ecole Elémentaire,
et une convention pour l'Ecole Maternelle. Dès la signature de cette convention, la Commune percevra une
avance de subvention de 30% du montant total.
Accusé de réceplion en préfeciure
034-213401599-20230712-23-030-CC
Date de télétransmission : 12/07/2023
Dale de réception préfecture : 12/07/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12/07/2023
Et publication ou notification le 12/07/2023 Département de l'Hérault
ACMIREVAL
Le conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :
Le Secrétaire de Séance
Damien DAURES
Approuver les projets présentés par nos deux écoles mirevalaises dans le cadre de la démarche « Notre
École Faisons-la Ensemble »
Autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions idoines
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et nécessaires, notamment les pièces
comptables
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les projets présentés par nos deux écoles mirevalaises dans le cadre de là démarche « Notre
École Faisons-la Ensemble »
Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions idoines
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et nécessaires, notamment les pièces comptables
A Mireval, le 11 juillet 2023
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification Accusé de réception en préfecture 034-213401599-20230712-23-030-CC Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par l4 sf #at@&8@hnsmission : 12/07/2023
www. telerecours.fr Date de réception préfecture : 12/07/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12/07/2023
Et publication ou notification le 12/07/2023