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Déliberation - 92 2023. Convention de Financement Appel A Projet Notre Ecole Faisons la Ensemble
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 92 2023. Convention de Financement Appel A Projet Notre Ecole Faisons la Ensemble)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212700561-20231013-DAJ-DEL-23-344-DE
‘{ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL accuse certiné exécutoire
Séance du 12 Octobre 2023 Réception par le préfet : 13/10/2023
Publication : 13/10/2023
Délibération n°52 -2023 Votants pour : 30
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
BERNAY L'an deux-mille-vingt-trois, le douze octobre, à dix-neuf heures, les membres du conseil
BAT AISÉE ES municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON,
Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Thérèse FICHET, Régis ROUSSEL, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Pierre BIBET à Louis CHOAIN, Hugues CANTEL à Thierry JOSSE, Valérie DIOT à Sara FERAUD, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, julien LEFEVRE à Marie-Lyne VAGNER, Pascal GRIHAULT à François VANFLETEREN, Antonin PLANCHETTE à Simon JARAIE
Absents : Mickael PEREIRA, Justine PIQUOT, Pierre JALET
Date de la convocation : 05 octobre 2023
Secrétaire de séance : Louis CHOAIN
Objet :
CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE / EDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE
L'APPEL A PROJET « MON ECOLE, FAISONS LA ENSEMBLE »
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la-ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
La présente convention de financement a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique des écoles.
Dans ce cadre, l'école primaire du Bourg-Le-Comte a obtenu la somme de 25 906 € pour mettre en place un projet de classes flexibles. Par définition, la classe flexible est une organisation qui propose différentes surfaces de travail et différents types d'assises aux élèves. IIS peuvent changer de place selon leur envie, pour trouver celle qui leur permettra d'être le plus confortable et le plus concentré possible sur l'activité qu'ils doivent réaliser.
Pour mettre en œuvre cette pédagogie et garantir l'achat du matériel adéquate, une convention de financement est proposée par les services de l'Education Nationale. Celle-ci indique la prise en charge de la totalité de la dépense à hauteur de 25 906€ sur factures justificatives. Délibération :
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.442-5.
Vu la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007,
Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider la convention de financement proposée en annexe.
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 12/10/2023,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire