Arrêté - 23 933 reglementation de la circulation et du stationnement avenue saint benoit route de barles RD 900 A 1

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Arrêté - 23 933 reglementation de la circulation et du stationnement avenue saint benoit route de barles RD 900 A 1 Document publié le Dimanche 25 septembre 2005 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 933 reglementation de la circulation et du stationnement avenue saint benoit route de barles RD 900 A 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, IN Digne-les-Bains, le

e © © Vic de 25 SEP 2005 EXTRAIT

D 1G N E du registre des arrêtés du maire

le S- B a i n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

enenasse VU le code général des collectivités territoriales

Alpes de Haute-Provence = VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la permission de voirie délivrée à ENEDIS

VU la demande en date du 22 Septembre 2023 formulée par l’entreprise

Services techniques municipaux ETEC route de Saint Jean 05000 GAP

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un raccordement électrique,

N°23-922 il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement

(FS/SC/SB/MM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — chemin de la Gineste

ARRÊTONS

Article 1: Le présent arrêté est applicable du Lundi 25 Septembre 2023 au Vendredi 6 Octobre 2023. Il

devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation routière chemin de la Gineste sera maintenue par demi-chaussée réglée par feux

tricolore ou manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement sera interdit dans

l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé

conformément aux normes en vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement

maintenue.

Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin

des travaux selon le règlement de voirie.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité.

Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en

place pour laisser le passage immédiat. .

Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions

antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.

Article 8 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les

voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages

nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur. En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d'une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 9 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des

accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 11: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis

au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas

de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par

la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire

un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,

13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le MAIRE

Et par délégation

La Directrice des Services Techniques

Marie Françoise PASTOR

Hôtel de Ville

Place Général de Gaulle

BP 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwdignelesbains.fr

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