Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 93 circet rd6 fibre docx (003)
Arrêté - a2024 137 avenue de la gare circet
Arrêté - 2024 94 alternat hauts du chateau ers maine
Arrêté - 2024 15 synelva fontaine bouillant
Arrêté - 2024 90 ers maine residence du chateau
Arrêté - ARR2024 521 DGST Circul divers rues du 03 06 2024
Arrêté - 2024 47 39 45 arrete circulation diverses rues
Arrêté - 2024 49 39 45 rue de la prairie rue de la pier
Arrêté - ARR2024 143 DGST Circul r des Osmeaux du 19 02 202
Arrêté - ARR2024 133 DGST Stat rue Damars du 26 02 2024 au
Arrêté - 2024 97 circet rd6 fibre docx
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 97 circet rd6 fibre docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA GARE - RD6
N°097/2024
LE MAIRE DE SAINT-PREST,
- Vu le Code de l'environnement,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6 et L.2214-1 à L 22144,
- Vu le Code de la route, et notamment l'article R411-21-1,
- Vu l'article L.113-2 du Code de la Voirie Routière,
- Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
- Vu l'article R 417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
- Vu la demande en date du 23 août 2024 formulée par CIRCET ERI5280- Chez Sogelink - TSA 70011 - DARDILLY CEDEX 69134 (RHONE), sollicitant une réglementation de la circulation avenue de la Gare (D6),
- Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation des usagers de la voie publique et ce, afin de permettre les travaux de tirage de fibre optique sur accotement, prévus entre le 16/09/2024 et le 06/10//2024,
- Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures règlementant la circulation durant le délai
sollicité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la durée des travaux prévus entre le 16/09/2024 et le 06/10//2024, avenue de la Gare — RD 6, il est prévu un empiètement sur chaussée — largeur de voie maintenue de 3 m. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit. Le stationnement sera interdit et considéré comme « gênant » au droit des travaux.
ARTICLE 2: La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Cette signalisation sera assurée par CIRCET ERI5280 — Chez Sogelink TSA 70011 — DARDILLY CEDEX 69134 (RHONE).
La signalisation temporaire devra impérativement être mise en place au minimum 48H00 à l'avance, avec affichage de l'arrêté municipal lisible de tout usager. De plus, il faudra veiller à bien définir la Zone concernée des travaux, en la délimitant.
ARTICLE 3 : L'utilisation du domaine public sera conforme aux prescriptions prévues au règlement
général de voirie de la commune de Saint-Prest.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Les véhicules constatés en infraction gênant le bon déroulement des travaux, pourront être verbalisés avec une prescription de mise en fourrière des dits véhicules, qui s'effectuera dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du code la route, et ce frais aux du contrevenant. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Prest.
ARTICLE 6 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux et par la levée de la signalisation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté municipal peut être déféré devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 :
- Monsieur le Maire de Saint-Prest,
- Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir, - CIRCET ERI5280 — Chez Sogelink TSA 70011 — DARDILLY CEDEX 69134 (RHONE)) veilleront au respect de cette prescription et seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie de cet arrêté sera transmise à/au :
- CONSEIL DEPARTEMENTAL
- FILIBUS
- REMI
- CHARTRES METROPOLE DECHETS
- LA POSTE
A Saint-Prest le, 23 août 2023
Pour le Maire empêché
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION Page 2 sur 2 DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA GARE - RD6
N°097/2024