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Arrêté - 2024 90 ers maine residence du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 90 ers maine residence du chateau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RESIDENCE
DU
CHATEAU
N°90/2024
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
- Vu
le
Code
de
l’environnement,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2213-6
et
L.2214-1
à
L 2214-4,
- Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R411-21-1,
- Vu
l'article
L.113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
- Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l'article
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
- Vu
la
demande
formulée
en
date
du
18
juillet
2024
par
l’entreprise
ERS
MAINE
TSA
70011
69134
DARDILLY,
sollicitant
une
réglementation
de
la
circulation
résidence
du
Château,
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
des
usagers
de
la voie
publique
et ce,
afin
de
permettre
les
travaux
de
changement
de
mât
et lanternes
résidence
du
Château,
prévus
entre
le
24/07/2024
et
le
09/08/2024,
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
durant
le
délai
sollicité
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
prévus
entre
le
24/07/2024
et
le
09/08/2024,
résidence
du
Château,
la circulation
sera
alternée
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
«
gênant
»
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le
15 juillet
1974.
Cette
signalisation
sera
assurée
la Commune
de
SAINT-PREST.
La
signalisation
temporaire
devra
impérativement
être
mise
en
place
au
minimum
48H00
à
l'avance,
avec
affichage
de
l'arrêté
municipal
lisible
de
tout
usager.
De
plus,
il faudra
veiller
à
bien
définir
la
zone
concernée
des
travaux,
en
la
délimitant.
ARTICLE
3
: L'utilisation
du
domaine
public
sera
conforme
aux
prescriptions
prévues
au
règlement
général
de
voirie
de
la
commune
de
Saint-Prest.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
constatés
en
infraction
gênant
le
bon
déroulement
des
travaux,
pourront
être
verbalisés
avec
une
prescription
de
mise
en
fourrière
des
dits
véhicules,
qui
s'effectuera
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
à
L 325-3
du
code
la route,
et ce
frais
aux
du
contrevenant. ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Saint-Prest.
ARTICLE
6
:Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
et
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
municipal
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ARTICLE
8
:
-
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
-
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d'Eure-et-Loir,
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-
CHARTRES
METROPOLE
COLLECTE
DES
DECHETS
-
LAPOSTE
A
Saint-Prest
le,
18
juillet
2024
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Page
2
sur
2
DE
LA
CIRCULATION
RESIDENCE
DU
CHATEAU
N°90/2024