Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 19 11 2019 3
Compte-Rendu - CR 29 11 2022 3
Compte-Rendu - CR 27 09 2022 3
Compte-Rendu - CR 23 06 2020 3
Compte-Rendu - CR du 29 01 2019 3
Compte-Rendu - CR du CM 07 07 2020 3
Compte-Rendu - CR 24 09 2024 3
Compte-Rendu - CR 28 05 2024 3
Compte-Rendu - CR du 21 05 2019 3
Compte-Rendu - CR 21 12 2021 3
Compte-Rendu - CR du 29 09 2020 3
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Monnaie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 09 2020 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM 29.09.2020 Page 1 sur 8
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur
Olivier VIÉMONT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2020.
Présents (24) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Vincent BOSSÉ, Mme
Nathalie PILON, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Véronique PRUD’HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Anne
PORHEL, Mme Doris BARRET, M. Dominique ARNAUD, Mme Candy ROBINEAU, M. Guillaume TOUSSAINT, M. Jean-
Luc PAROISSIEN, Mme Morgane BESNIER, M. Alexandre GRENIER, Mme Christèle NIVARD, M. Sébastien
SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Laurence MARI, M. Fabrice ALLAMÉLOU,
Mme Marie-Christine POURADIER, M. David LEVIEUGE.
Absents excusés (3) : M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Marie-Caroline MORLON, Mme Marie PORHEL.
Pouvoirs (2) : Mme Marie-Caroline MORLON à Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Marie PORHEL à Mme Anne PORHEL.
Mme Candy ROBINEAU a été élue secrétaire de séance.
2020-09-01 : Finances : budget supplémentaire du service public de l’eau potable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, premier adjoint au maire,
délégué aux Finances, Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments qui présente au Conseil
municipal le projet de budget supplémentaire 2020 du service public de l’eau. Il rappelle
que les annexes à la note explicative, accompagnant la convocation à la séance du jour,
détaillaient le projet article par article. Il passe en revue chacun des chapitres rappelle le
détail des RAR en dépenses et en recettes ainsi que l’affectation du résultat 2019.
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,
Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments
VU l’avis de la Commission des Finances, du Personnel, des Moyens Généraux et des
Bâtiments réuni en séance le 22 septembre 2020 ;
Le Conseil municipal,
Considérant le projet de budget supplémentaire 2020 du budget annexe de gestion de
l’eau,
après délibération,
Voix pour 22
Voix contre 0
Abstentions 4 Jean-Marc SCHNEL, Laurence MARI, Marie-Christine POURADIER, David LEVIEUGE
- choisit de voter le budget par nature et par chapitre,
- adopte le budget supplémentaire qui s’équilibre en section de fonctionnement à
256 729,43 euros et en section d’investissement à 349 692,08 euros tel qu’annexé. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM 29.09.2020 Page 2 sur 8
2020-09-02 : Finances : budget supplémentaire du service public de l’assainissement
collectif
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, premier adjoint au maire,
délégué aux Finances, Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments qui présente au Conseil
municipal le projet de budget supplémentaire 2020 du service public de l’assainissement
collectif. Il rappelle que les annexes à la note explicative, accompagnant la convocation à la
séance du jour, détaillaient le projet article par article. Il passe en revue chacun des
chapitres rappelle le détail des RAR en dépenses et en recettes ainsi que l’affectation du
résultat 2019.
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,
Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments
VU l’avis de la Commission des Finances, du Personnel, des Moyens Généraux et des
Bâtiments réuni en séance le 22 septembre 2020 ;
Le Conseil municipal,
Considérant le projet de budget supplémentaire 2020 du budget annexe de
l’assainissement collectif,
après délibération,
Voix pour 22
Voix contre 0
Abstentions 4 Jean-Marc SCHNEL, Laurence MARI, Marie-Christine POURADIER, David LEVIEUGE
- choisit de voter le budget par nature et par chapitre,
- adopte le budget supplémentaire qui s’équilibre en section de fonctionnement à
196 335,34 euros et en section d’investissement à 337 117,25 euros tel qu’annexé.
2020-09-03 : Finances : budget supplémentaire de la commune de Monnaie
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, premier adjoint au maire,
délégué aux Finances, Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments qui présente au Conseil
municipal le projet de budget supplémentaire 2020 de la commune de Monnaie. Il rappelle
que les annexes à la note explicative, accompagnant la convocation à la séance du jour,
détaillaient le projet article par article. Il passe en revue chacun des chapitres, rappelle le
détail des RAR en dépenses et en recettes ainsi que l’affectation du résultat 2019.
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,
Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM 29.09.2020 Page 3 sur 8
VU l’avis de la Commission des Finances, du Personnel, des Moyens Généraux et des
Bâtiments réuni en séance le 22 septembre 2020 ;
Le Conseil municipal,
Considérant le projet de budget supplémentaire 2020 du budget principal de la
commune de Monnaie,
après délibération,
Voix pour 21
Voix contre 1 Jean-Marc SCHNEL
Abstentions 4 Laurence MARI, Fabrice ALLAMÉLOU, Marie-Christine POURADIER, David LEVIEUGE
- choisit de voter le budget par nature et par chapitre,
- adopte le budget supplémentaire qui s’équilibre en section de fonctionnement à
557 367,01 euros et en section d’investissement à 1 919 193,55 euros tel qu’annexé.
- approuve le versement d’une aide exceptionnelle aux associations sportives Monnaie
Basket Club de 4200 € et Union Sportive de Monnaie (section football) de 4200 €
inscrite dans le présent budget supplémentaire pour compenser une partie des pertes
financières due à l’état d’urgence sanitaire et du confinement.
2020-09-04 : Finances : désignation des membres de la CCID
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue des élections municipales, une commission communale
des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Conformément au 1 de
l’article 1650 du code général des impôts (CGI), cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la
commune est inférieure à 2 000 habitants ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment
pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou
nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur
régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de
contribuables, en nombre double (32 personnes si la population de votre commune est
supérieure à 2 000 habitants), proposée sur délibération du conseil municipal.
ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier VIEMONT, Maire de Monnaie,
CONSIDERANT les rôles d’imposition sur la commune de Monnaie, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM 29.09.2020 Page 4 sur 8
Le Conseil municipal,
après délibération,
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstention 0
VALIDE la liste à proposer au Directeur des Finances Publiques pour composer la
commission communale des impôts directs telle que présentée ci-dessous.
COMMISSAIRES TITULAIRES SUPPLEANTS
Contribuables domiciliés hors de la
commune :
1 DION Jean-Pierre,
La Madeleinerie – 37380 CROTELLES
2 LEQUIPPE Claude,
5 rue Charles Bordes – 37210 VOUVRAY
Contribuables domiciliés dans la
commune :
3 JANNEAU Patricia
10, rue de Villeneuve – 37380 MONNAIE
4 LEMAIRE Jacques
29, rue Alfred Tiphaine – 37380 MONNAIE
5 VIGNEAU Pierre
La Carte – 37380 MONNAIE
6 CASAMAYOU-BOUCAU Bérengère
Le Mortier – 37380 MONNAIE
7 MENARD Michel
7 Bis, rue de Verdun - 37380 MONNAIE
8 LEMEUNIER Jocelyne
22, rue Alfred Tiphaine – 37380 MONNAIE
9 GUILLON Michel
La Berlottière – 37380 MONNAIE
10 AUBRY Isabelle
6, rue Pierre de Coubertin - 37380 MONNAIE
11 LEMAIRE Francis
7, rue du Charme – 37380 MONNAIE
12 NORTIER Philippe
56, route de Reugny – 37380 MONNAIE
13 WOLFF Daniel
3 bis, rue Aristide Briand – 37380 MONNAIE
14 VIGNEAU Sébastien
La Renardière – 37380 MONNAIE
Propriétaires de bois ou de forêt :
15 CHERPEAU Robert
4, rue de la Taille Pied D’Or – 37380 MONNAIE
16 MILON André
Bellevue – 37380 MONNAIE
Contribuables domiciliés hors de la
commune :
1 BRULIN Tony,
Ferme du Château de Moncontour – 37210 VOUVRAY
2 GILET Michel,
77, rue de la mairie – 37210 PARCAY-MESLAY
Contribuables domiciliés dans la
commune :
3 MERCIER Thérèse
7, rue des Mésanges – 37380 MONNAIE
4 DELMOTTE Daniel
25, rue du Charme – 37380 MONNAIE
5 BOUCLE Alain
Le Fief Bouju – 37380 MONNAIE
6 GUYOT Annick
50, rue Nationale – 37380 MONNAIE
7 MARLY Josiane
20 bis, rue du Charme – 37380 MONNAIE
8 ABED Djilali
3, rue des Eglantines – 37380 MONNAIE
9 DILLIES Philippe-Michel
31 Rue du Plat d’Etain – 37380 MONNAIE
10 DUTHOO Robin
Les Belles Ruries – 37380 MONNAIE
11 EVEN Marie-Claire
La Barillière – 37380 Monnaie
12 PASQUEREAU Jacques
25, rue de Villeneuve – 37380 MONNAIE
13 HUVET Marjorie
1A, rue de la Pierre à Bidault – 37380 MONNAIE
14 RESSAULT Françoise
23, rue Alfred Tiphaine – 37380 MONNAIE
Propriétaires de bois ou de forêt :
15 BERRUER Philippe
82, rue du Carroi Boucher – 37380 MONNAIE
16 BOURILLON Frédéric
30 bis, rue Vaufoynard – 37210 ROCHECORBON Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM 29.09.2020 Page 5 sur 8
2020-09-05 : Personnel : mise à jour du tableau des emplois permanents et non
permanents
Monsieur le Maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, Adjoint délégué aux Finances,
Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments qui rappelle qu’il y a lieu de mettre à jour, à
compter du 1er octobre, le tableau des emplois suite aux derniers départs effectifs
d’agents à la retraite et de la fin des recrutements nécessaires à remplacer ces mêmes
agents ou des agents ayant quitté la commune de Monnaie par voie de mutation. La mise à
jour consiste à :
- Un poste de rédacteur aurait dû être fermé suite à un départ à la retraite en 2019
remplacé par un agent administratif principal de 2ème classe ;
- Un second poste de rédacteur est fermé suite à un départ à la retraite au 1er octobre
en 2020 ;
- Un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe est ouvert pour
permettre un avancement ;
- Un poste de gardien-brigadier est fermé suite au recrutement d’un adjoint technique
officiant en tant qu’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) – Garde
communal ;
- Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe est fermé suite à un départ par
mutation ;
- Deux postes d’Adjoint technique principaux sont fermés (mise à jour suite à un départ
en mutation et un poste resté ouvert sans être pourvu) ;
- Un poste d’adjoint technique territorial est ouvert pour l’ASVP – Garde communale.
Le besoin de remplacement d’agents titulaires partis à la retraite ou par voie de mutation a
pu être également comblé dans certains cas par des recrutements d’agents non titulaires. Il
conviendra également de modifier le tableau des emplois non permanents au 1er/10/2020.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant;
CONSIDERANT qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade ;
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 07
juillet 2020 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,
Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM 29.09.2020 Page 6 sur 8
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstention 0
DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois permanents :
Tableau des emplois permanents
Grade Temps Nbre de
postes au 1er
janvier 2020
Nbre de
postes au 1er
juillet 2020
Nbre de
postes au 1er
octobre
2020
Emploi fonctionnel DGS 1 1 1
Filière Administrative 7 6 5
Attaché Territorial 35h 1 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe 35h 3 3 1
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
35h 1 1 2
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
35h 2 1 1
Filière Police 1 1 0
Gardien-brigadier 35 h 1 1 0
Filière Sociale 8 7 7
Assistant socio-éducatif 1 1 1
Agent social 1 0 0
Agent spécialisé des écoles maternelles
de 1ère classe
35h 6 6 6
Filière Animation 9 9 9
Animateur principal de 1ère classe 35 h 1 1 1
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe
35h 1 1 1
Adjoint territorial d’animation 35h 7 7 7
Filière Technique 22 19 17
Technicien principal de 1ère classe 35h 1 1 1
Agent de maîtrise 35 h 1 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 2 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 35h 4 3 1
Adjoint technique territorial (dont ASVP) 35h 11 10 11
Adjoint technique territorial 27h 0 1 1
Adjoint technique territorial 26h 2 1 1
Adjoint technique territorial 12h30 1 1 1
Total des emplois permanents 48 43 39 Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM 29.09.2020 Page 7 sur 8
Tableau des emplois non-permanents :
Tableau des emplois permanents
Grade Temps Nbre de postes au 1er
octobre 2020
Filière Administrative 1
Rédacteur principal de 2ème classe 35h 1 remplacement
en cours
Adjoint administratif 35h 0
Filière Animation 5
Adjoint territorial d’animation NC 5 (renforts)
Filière Technique 8
Adjoint technique territorial 35h 8
Total des emplois non permanents 14
06. Travaux : attribution des marchés relatifs à la halle récréative
Monsieur le Maire, Olivier VIEMONT, rappelle que dans le cadre du projet de construction
d’une halle récréative, il a été procédé à une consultation des entreprises pour les 9 lots de
travaux définis par le maître d’œuvre. Une fois remises et ouvertes, les offres ont été
analysées par l’équipe de l’architecte Frédéric TEMPS. Des précisions techniques ont été
demandées et les offres des candidats ont été vérifiées. Un classement des offres a été
arrêté par la maîtrise d’œuvre en fonction des critères de jugement indiqués dans le
Règlement de la Consultation.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 août 2020 afin de donner son avis sur
l’ensemble des offres ainsi proposées.
ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier VIEMONT, Maire de Monnaie,
VU le rapport d’analyse des offres du Maître d’œuvre,
VU l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie en séance le 10 août 2020,
Voix pour 21
Voix contre 1 Jean-Marc SCHNEL
Abstentions 4 Laurence MARI, Fabrice ALLAMÉLOU, Marie-Christine POURADIER, David LEVIEUGE
Attribue les marchés publics de travaux comme suit : Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM 29.09.2020 Page 8 sur 8
Raison sociale Adresse Proposition du Moe PSE
Halle (charpente métal,
couverture toile,
fondations)
lot 1 SMC2 250 rue du Petit Bois 69440 Mornant 290 949,00 €
Sanitaires modulaires lot 2 S.N.S. 2 Allée Emile Delahaye 37320 Esvres 48 500,00 €
Démolition - Gros oeuvre-
VRD lot 3
Maçonnerie
BERNEUX
ZI rue de la Ferronnerie
37530 Nazelles-Négron 183 981,06 € 7 306,56 €
Etanchéité lot 4 SMAC 10, 12 rue de Belgique 37100 Tours 14 996,13 €
Bardage lot 5 Boussiquet 10, Rue Emile Delataille 37500 Chinon 5 511,68 €
Menuiseries extérieures-
serrurerie lot 6 gsa5
ZA DE CHATENAY
37210 Rochecorbon 23 140,00 €
Electricité lot 7 BIGOT
1-3, rue Cuper - ZA Croix
Boissée
41000 Blois
14 407,91 €
Plomberie lot 8 JLJ
1 rue Edouard André
37150 La Croix-en-
Touraine
2 685,00 €
Peinture lot 9 FREHEL 54 rue des Douets 37100 Tours 2 571,41 €
TOTAL € HT = 586 742,19 € 7 306,56 €
TOTAL € HT
(base+PSE) 594 048,75 €
TVA 20 % = 118 809,75 €
TOTAL € TTC = 712 858,50 €
Dit que les crédits sont inscrits aux budgets primitif et supplémentaire 2020,
Charge Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à ces attributions et
l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait à Monnaie, le 02 octobre 2020
Le Maire,
Olivier VIÉMONT