Compte-Rendu - CR 20 04 2021 3

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Compte-Rendu - CR 20 04 2021 3 Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Monnaie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 04 2021 3)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Jeunesse, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Note explicative CM 20.04.2021 Page 1 sur 17

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie,

dûment convoqué, s'est réuni à la salle Touraine, sous la Présidence de Monsieur Olivier VIÉMONT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2021.

Présents (22) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M.

Christophe GAUDICHEAU, Mme Véronique PRUD’HOMME, M. Jean-Paul DAL PONT, M. Christophe DUVEAUX, Mme

Anne PORHEL, M. Dominique ARNAUD, Mme Candy ROBINEAU, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Marie PORHEL, M.

Jean-Luc PAROISSIEN, Mme Morgane BESNIER, M. Alexandre GRENIER, M. Sébastien SZWENGLER, M. Jean-

Marc SCHNEL, Mme Laurence MARI, M. Fabrice ALLAMÉLOU, Mme Marie-Christine POURADIER, Mme Christine

KOCH.

Absents excusés (5) : M. Vincent BOSSÉ, Mme Marie-Caroline MORLON, Mme Doris BARRET, Mme Christèle

NIVARD, Mme Ghislaine PÉTEREAU.

Pouvoirs (4) : M. Vincent BOSSÉ à M. Olivier VIEMONT, Mme Marie-Caroline MORLON à Mme Anne-Marie LÉGER,

Mme Doris BARRET à M. Jacques LEMAIRE, Mme Ghislaine PÉTEREAU à Mme Morgane BESNIER.

M. Jean-Paul DAL PONT a été élu secrétaire de séance.

2021-04-01 : Finances : budget communal : approbation du Compte de gestion 2020

Le compte administratif est le document qui présente les résultats de l’exécution du budget

N-1. Il compare les prévisions de recettes et de dépenses à leurs réalisations effectives. Il

retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année précédente et

témoigne donc de la bonne exécution, par le maire, du budget voté par le conseil municipal.

Le compte de gestion est le rapport de synthèse dressé par le receveur municipal

(trésorerie de Vouvray) qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses

ordonnancées par le maire. Il doit donc être concordant avec le compte administratif et

être adopté préalablement au vote du compte administratif.

En l’occurrence, le compte administratif et le compte de gestion 2020 sont précisément

concordants et donnent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Excédent 2019 528 318,01

Recettes 2020 3 855 020,17

Dépenses 2020 3 569 311,10

Résultat 2020 285 709,07

Solde de clôture 814 027,08

INVESTISSEMENT

Excédent 2019 977 131,71

Recettes 2020 1 013 042,48

Dépenses 2020 769 669,27Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Note explicative CM 20.04.2021 Page 2 sur 17

Résultat 2020 243 373,21

Solde de clôture 1 220 504,92

RAR dépenses 1 257 551,24

RAR recettes 152 298,02

Besoin de financement 0,00

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-11 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

de la commune de Monnaie ;

Vu la délibération municipale n°2020-09-03 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 de la commune de Monnaie ;

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

Approuve le compte de gestion 2020 du receveur portant sur le budget de la commune de

Monnaie qui a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

2021-04-02 : Finances : budget communal : approbation du Compte administratif 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, premier adjoint au maire,

délégué aux Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments, qui rappelle que le compte

administratif 2020 et le compte de gestion du trésorier 2020, du budget principal de la

commune, sont concordants.

Il rappelle que la note explicative accompagnant la convocation du Conseil municipal

présentait le détail de l’exécution budgétaire par nature et chapitre et détaillait même

chacun des articles pour parfaire l’information des conseillers.

Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire quitte l’assemblée, laissant la présidence de la

séance à monsieur Jacques LEMAIRE, élu par l’assemblée.

Monsieur LEMAIRE demande s’il y a des questions, remarques ou demandes de précisions. AMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Note explicative CM 20.04.2021 Page 3 sur 17

défaut, l’assemblée procède au vote.

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-11 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

de la commune de Monnaie ;

Vu la délibération municipale n°2020-09-03 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 de la commune de Monnaie ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-01 du 20.04.2021 approuvant le compte de gestion

2020 du budget de la commune de Monnaie ;

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 25

Voix contre 0

Abstention 1 Jean-Marc SCHNEL

- approuve le Compte administratif 2020 du budget principal de la commune de Monnaie tel

qu’annexé,

- arrête les résultats du Compte administratif 2020 du budget principal de la commune de

Monnaie tels que résumés ci-après :

FONCTIONNEMENT

Excédent 2019 528 318,01

Recettes 2020 3 855 020,17

Dépenses 2020 3 569 311,10

Résultat 2020 285 709,07

Solde de clôture 814 027,08

INVESTISSEMENT

Excédent 2019 977 131,71

Recettes 2020 1 013 042,48

Dépenses 2020 769 669,27

Résultat 2020 243 373,21

Solde de clôture 1 220 504,92Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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RAR dépenses 1 257 551,24

RAR recettes 152 298,02

Besoin de financement 0,00

- atteste le fait que monsieur le Maire, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.

2021-04-03 : Finances : budget communal : affectation du résultat 2020

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur LEMAIRE, premier adjoint au maire, délégué

aux Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments, qui, suite à l’exposition du compte de

gestion et du compte administratif du budget communal, rappelle que le résultat 2020 ne

fait pas ressortir de besoin de financement. Il est proposé de reporter le résultat de la

manière suivante : l’excédent de fonctionnement (recette de fonctionnement – chapitre 002

= 814 027,08 €) et de reporter l’excédent d’investissement (recette d’investissement –

chapitre 001 = 1 220 504,92 €).

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-11 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

de la commune de Monnaie ;

Vu la délibération municipale n°2020-09-03 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 de la commune de Monnaie ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-01 du 20.04.2021 approuvant le compte de gestion

2020 du budget de la commune de Monnaie ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-02 du 20.04.2021 approuvant le compte

administratif 2020 du budget de la commune de Monnaie ;

Considérant les résultats 2020 du budget de la commune de Monnaie ;

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

décide de reporter le résultat 2020 du budget de la commune de Monnaie au budget

supplémentaire 2021 de la commune de Monnaie comme suit :

• Recette de fonctionnement – chapitre 002 = 814 027,08 €

• Recette d’investissement – chapitre 001 = 1 220 504,92 €.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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2021-04-04 : Finances : budget annexe du service public de l’eau potable : approbation du

Compte de gestion 2020

Le compte administratif est le document qui présente les résultats de l’exécution du budget

N-1. Il compare les prévisions de recettes et de dépenses à leurs réalisations effectives. Il

retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année précédente et

témoigne donc de la bonne exécution, par le maire, du budget voté par le conseil municipal.

Le compte de gestion est le rapport de synthèse dressé par le receveur municipal

(trésorerie de Vouvray) qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses

ordonnancées par le maire. Il doit donc être concordant avec le compte administratif et

être adopté préalablement au vote du compte administratif.

En l’occurrence, le compte administratif et le compte de gestion 2020 sont précisément

concordants et donnent les résultats suivants :

EXPLOITATION

Excédent 2019 208 729,43

Recettes 2020 208 123,52

Dépenses 2020 105 217,03

Résultat 2020 102 906,49

Solde de clôture 311 635,92

INVESTISSEMENT

Excédent 2019 76 862,65

Recettes 2020 68 997,45

Dépenses 2020 84 186,36

Résultat 2020 - 15 188,91

Solde de clôture 61 673,74

RAR dépenses 203 502,49

RAR recettes 0,00

Besoin de financement - 141 828,75

Besoin de financement

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-12 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

du service public de l’Eau potable ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Note explicative CM 20.04.2021 Page 6 sur 17

Vu la délibération municipale n°2020-09-01 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 du service public de l’Eau potable ;

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

Approuve le compte de gestion 2020 du receveur portant sur le budget annexe du service

public de l’Eau portable qui a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

2021-04-05 : Finances : budget annexe du service public de l’eau potable : approbation du

Compte administratif 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, premier adjoint au maire,

délégué aux Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments, qui rappelle que le compte

administratif 2020 et le compte de gestion du trésorier 2020, du budget principal du

service public de l’Eau potable, sont concordants.

Il rappelle que la note explicative accompagnant la convocation du Conseil municipal

présentait le détail de l’exécution budgétaire par nature et chapitre et détaillait même

chacun des articles pour parfaire l’information des conseillers.

Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire quitte l’assemblée, laissant la présidence de la

séance à monsieur Jacques LEMAIRE, élu par l’assemblée.

Monsieur LEMAIRE demande s’il y a des questions, remarques ou demandes de précisions. A

défaut, l’assemblée procède au vote.

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-12 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

du service public de l’Eau potable ;

Vu la délibération municipale n°2020-09-01 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 du service public de l’Eau potable ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-04 du 20.04.2021 approuvant le compte de gestion

2020 du budget du service public de l’Eau potable ;

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 25

Voix contre 0

Abstention 1 Jean-Marc SCHNEL

- approuve le Compte administratif 2020 du budget du service public de l’Eau potable tel

qu’annexé,

- arrête les résultats du Compte administratif 2020 du budget du service public de l’Eau

potable tels que résumés ci-après :

EXPLOITATION

Excédent 2019 208 729,43

Recettes 2020 208 123,52

Dépenses 2020 105 217,03

Résultat 2020 102 906,49

Solde de clôture 311 635,92

INVESTISSEMENT

Excédent 2019 76 862,65

Recettes 2020 68 997,45

Dépenses 2020 84 186,36

Résultat 2020 - 15 188,91

Solde de clôture 61 673,74

RAR dépenses 203 502,49

RAR recettes 0,00

Besoin de financement - 141 828,75

Besoin de financement

- atteste le fait que monsieur le Maire, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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2020-02-06 : Finances : budget annexe du service public de l’eau potable : affectation du

résultat 2020

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur LEMAIRE, premier adjoint au maire, délégué

aux Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments, qui, suite à l’exposition du compte de

gestion et du compte administratif du budget eau, rappelle que les résultats 2020 font

ressortir un besoin de financement. Il est proposé d’affecter une partie du résultat de la

section de fonctionnement au c/1068 (recettes d’investissement) soit 141 828,75 € et de

reporter le solde de l’excédent de fonctionnement (recette de fonctionnement – chapitre

002 = 169 807,17 €) et de reporter l’excédent d’investissement (recette d’investissement –

chapitre 001 = 61 673,74 €).

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-12 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

du service public de l’Eau potable ;

Vu la délibération municipale n°2020-09-01 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 du service public de l’Eau potable ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-04 du 20.04.2021 approuvant le compte de gestion

2020 du budget du service public de l’Eau potable ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-05 du 20.04.2021 approuvant le compte

administratif 2020 du budget du service public de l’Eau potable ;

Considérant les résultats 2020 du budget du service public de l’Eau potable ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

décide de reporter le résultat 2020 du budget du service public de l’Eau potable au budget

supplémentaire de l’eau 2021 comme suit :

• Recette de fonctionnement – chapitre 002 = 169 807,17 €

• Recettes d’investissement – c/1068 = 141 828,75 €

• Recette d’investissement – chapitre 001 = 61 673,74 €.

2021-04-07 : Finances : budget annexe du service public de l’assainissement collectif :

approbation du Compte de gestion 2020

Le compte administratif est le document qui présente les résultats de l’exécution du budget

N-1. Il compare les prévisions de recettes et de dépenses à leurs réalisations effectives. Il

retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année précédente et

témoigne donc de la bonne exécution, par le maire, du budget voté par le conseil municipal.

Le compte de gestion est le rapport de synthèse dressé par le receveur municipal

(trésorerie de Vouvray) qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses

ordonnancées par le maire. Il doit donc être concordant avec le compte administratif etMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 20.04.2021 Page 9 sur 17

être adopté préalablement au vote du compte administratif.

En l’occurrence, le compte administratif et le compte de gestion 2020 sont précisément

concordants et donnent les résultats suivants :

EXPLOITATION

Excédent 2019 137 335,34

Recettes 2020 128 015,10

Dépenses 2020 124 926,80

Résultat 2020 3 088,30

Solde de clôture 140 423,64

INVESTISSEMENT

Excédent 2019 50 328,21

Recettes 2020 105 280,85

Dépenses 2020 123 276,08

Résultat 2020 - 17 995,23

Solde de clôture 32 332,98

RAR dépenses 449 972,46

RAR recettes 134 453,70

Besoin de financement - 283 185,78

Besoin de financement

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-13 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

du service public de l’Assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale n°2020-09-02 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 du service public de l’Assainissement collectif ;

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Le Conseil municipal,Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 20.04.2021 Page 10 sur 17

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

Approuve le compte de gestion 2020 du receveur portant sur le budget annexe du service

public de l’Assainissement collectif qui a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur et

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2021-04-08 : Finances : budget annexe du service public de l’assainissement collectif :

approbation du Compte administratif 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, premier adjoint au maire,

délégué aux Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments, qui rappelle que le compte

administratif 2020 et le compte de gestion du trésorier 2020, du budget principal du

service public de l’Assainissement collectif, sont concordants.

Il rappelle que la note explicative accompagnant la convocation du Conseil municipal

présentait le détail de l’exécution budgétaire par nature et chapitre et détaillait même

chacun des articles pour parfaire l’information des conseillers.

Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire quitte l’assemblée, laissant la présidence de la

séance à monsieur Jacques LEMAIRE, élu par l’assemblée.

Monsieur LEMAIRE demande s’il y a des questions, remarques ou demandes de précisions. A

défaut, l’assemblée procède au vote.

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-13 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

du service public de l’Assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale n°2020-09-02 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 du service public de l’Assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-07 du 20.04.2021 approuvant le compte de gestion

2020 du budget du service public de l’Assainissement collectif ;

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 25

Voix contre 0

Abstention 1 Jean-Marc SCHNELMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 20.04.2021 Page 11 sur 17

- approuve le Compte administratif 2020 du budget du service public de l’Assainissement

collectif tel qu’annexé,

- arrête les résultats du Compte administratif 2020 du budget du service public de

l’Assainissement collectif tels que résumés ci-après :

- EXPLOITATION

Excédent 2019 137 335,34

Recettes 2020 128 015,10

Dépenses 2020 124 926,80

Résultat 2020 3 088,30

Solde de clôture 140 423,64

INVESTISSEMENT

Excédent 2019 50 328,21

Recettes 2020 105 280,85

Dépenses 2020 123 276,08

Résultat 2020 - 17 995,23

Solde de clôture 32 332,98

RAR dépenses 449 972,46

RAR recettes 134 453,70

Besoin de financement - 283 185,78

Besoin de financement

- atteste le fait que monsieur le Maire, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.

2021-04-09 : Finances : budget annexe du service public de l’assainissement collectif :

affectation du résultat 2020

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur LEMAIRE, premier adjoint au maire, délégué

aux Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments, qui, suite à l’exposition du compte de

gestion et du compte administratif du budget de l’assainissement, rappelle que les résultats

2020 font ressortir un besoin de financement. Il est proposé d’affecter la totalité du

résultat de la section de fonctionnement au c/1068 (recettes d’investissement) soit

140 423,64 € et de reporter l’excédent d’investissement (recette d’investissement –Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 20.04.2021 Page 12 sur 17

chapitre 001 = 32 332,98 €).

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°2019-12-13 du 17.12.2019 adoptant le budget primitif 2020

du service public de l’Assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale n°2020-09-02 du 29.09.2020 adoptant le budget

supplémentaire 2020 du service public de l’Assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-07 du 20.04.2021 approuvant le compte de gestion

2020 du budget du service public de l’Assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale n°2021-04-08 du 20.04.2021 approuvant le compte

administratif 2020 du budget du service public de l’Assainissement collectif ;

Considérant les résultats 2020 du budget du service public de l’Assainissement collectif ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

décide de reporter le résultat 2020 du budget du service public de l’Assainissement

collectif au budget supplémentaire de l’Assainissement collectif 2021 comme suit :

• Recette de fonctionnement – chapitre 002 = 0,00 €

• Recettes d’investissement – c/1068 = 140 423,64 €

• Recette d’investissement – chapitre 001 = 32 332,98 €.

2021-04-10 : Finances : approbation pour le versement de la subvention 2021 au CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne-Marie LEGER, adjointe déléguée aux

affaires sociales, qui rappelle que dans le cadre du vote du budget primitif 2021, le conseil

municipal a voté le versement d’une subvention de 8 000 € au Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS).

Cette subvention n’apparaissant pas dans la délibération générale autorisant le versement

des subventions 2021 ; il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention

2021 au CCAS de Monnaie.

Entendu le rapport d’Anne-Marie LEGER, adjointe déléguée aux affaires sociales,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 20.04.2021 Page 13 sur 17

Approuve le versement d’une subvention de 8 000,00 € au Centre Communal d’Action

Sociale ;

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif communal 2021 ;

Charge Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et de

procéder au versement.

2021-04-11 : Finances : budget communal 2021- modification de tarifs communaux

Monsieur le maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux qui rappelle que les tarifs communaux 2021 ont été votés lors

de la séance du 22.12.2020.

Cependant, deux erreurs matérielles doivent être corrigées. L’une des erreurs concerne les

concessions de 50 ans qui avaient été retirées des tarifs communaux à partir de 2020.

L’autre erreur concerne la précision suivante apportée dans la délibération initiale pour les

locations de salles et qui n’a plus lieu d’être :

« Associations : comprend celles de Monnaie et celles définies en annexe de la

délibération (associations ayant leur siège à Monnaie, l'Elan Vouvrillon, le Vélo

Sport en Vouvrillon et le handball en Vouvrillon) »

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu la délibération n°2020-12B-13 du 22.12.2020 relative aux tarifs communaux pour l’année

2021 ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

Approuve les corrections dans la délibération relative aux tarifs communaux 2021

telles qu’elles ont été proposées ;

Charge Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et de

procéder aux corrections.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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2021-04-12 : Personnel : contrat d’apprentissage pour le service Ressources

humaines/Communication

Monsieur le maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments qui rappelle que l’apprentissage permet à des

personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialités et de les mettre en application dans une

entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des

mineurs de 15 ans ou majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui

envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette

formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour

les services accueillants, compte tenu des diplôme préparés par les postulants et des

qualifications requises. En outre, et compte tenu de la crise actuelle que nous connaissons

depuis un an, l’Etat a renforcé et a prolongé ses aides financières pour maintenir la

mobilisation des employeurs.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu l’avis de la Commission Communication, Systèmes informatique réunie le 03 mars 2021 ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 13 avril

2021 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-

5;

CONSIDERANT qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès à présent et depuis le 22 mars dernier à un contrat

d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Administratif Communication / RH MBA Manager d’Affaires 15 mois

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Note explicative CM 20.04.2021 Page 15 sur 17

DECIDE :

- D’inscrire au budget, au chapitre 012 les dépenses et recettes correspondantes,

notamment les salaires et les frais de formation, ainsi que les aides sollicitées.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint Jacques LEMAIRE à signer tout

document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la

convention conclue avec le centre de formation d’apprentis.

2021-04-13 : Affaires scolaires : frais de scolarité pour les enfants domiciliés hors

commune

Monsieur le Maire donne la parole à Véronique PRUD’HOMME, adjointe déléguée aux

Affaires Scolaires, qui rappelle que dans le cadre de dérogations sollicitées par les familles

ou de la scolarisation en classe ULIS, des enfants domiciliées hors communes sont scolarisés

à Monnaie.

La Commune de Monnaie peut demander aux communes d’origine une somme annuelle pour les

frais de scolarité.

Précédemment, la municipalité avait déjà fixé par délibérations en date du 16 septembre

2004 puis du 18 octobre 2016, le montant des frais scolaires pour un enfant, selon si celui-ci

est scolarisé en maternelle ou en élémentaire.

Aujourd’hui au regard des coûts de fonctionnement établis pour l’année scolaire 2020-2021,

il vous est proposé de fixer la participation annuelle comme suit :

- 1 200 € par élève d’école maternelle

- 500 € par élève d’école élémentaire

Entendu le rapport de Véronique PRUD’HOMME, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et notamment son article L 212-8,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 septembre 2004,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 octobre 2016,

Considérant la nécessité d’actualiser les montants,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

- décide que pour chaque enfant accueilli dans l’école publique de la Choisille de MONNAIE,

il est demandé à la commune de résidence une participation.

- fixe pour l’année scolaire 2016-2017 cette participation à :

- 1200 € pour un élève scolarisé à l’école maternelle

- 500 € pour un élève scolarisé à l’école élémentaire

- précise que la présente délibération ne remet pas en cause les éventuels accords deMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Note explicative CM 20.04.2021 Page 16 sur 17

franchise et de gratuité réciproque préexistants,

- entérine la possibilité de disposer avec les communes qui le souhaitent d’une franchise sous

réserve de gratuité réciproque,

- précise que ces tarifs s’appliqueront jusqu’à délibération expresse modificative.

2021-04-14 : Environnement : convention avec la SEPANT pour la réalisation d’un inventaire

de la Biodiversité Communale sur le territoire de Monnaie

Monsieur le Maire donne la parole à Guillaume TOUSSAINT, Conseiller délégué à

l’Environnement, l’Eau et l’Assainissement qui explique que depuis 2011 le réseau France

Nature Environnement (FNE) Centre Val de Loire accompagne les communes dans la

connaissance et la prise en compte de la biodiversité de leur territoire.

La Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT) a

permis aux communes de connaître l’étendue et la richesse de la biodiversité de leur

territoire par le biais d’un inventaire de la Biodiversité Communale (IBC).

Cet inventaire, une fois réalisé, permet d’orienter ou de préciser des projets de

développement locaux : déclinaison locale de la Trame Verte et Bleue, projets

d’aménagement écologiques, touristiques, économiques ou urbains.

Pour la commune de Monnaie, il est proposé de mettre en œuvre ce projet d’inventaire de la

biodiversité communale en partenariat avec la SEPANT (cf. projet de convention en annexe).

Le coût de cet inventaire est de 20 285 € TTC cofinancé par la Région Centre Val de Loire à

hauteur de 80% par le biais d’une demande de subvention.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise en œuvre de cet inventaire par la

SEPANT.

Entendu le rapport de Guillaume TOUSSAINT, Conseiller délégué à l’Environnement, l’Eau et

l’Assainissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que cet inventaire permettrait l’analyse des enjeux pour la biodiversité et

l’orientation de la collectivité dans la réalisation de ses futurs projets d’aménagement ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

Approuve la réalisation d’un inventaire de la biodiversité communale en partenariat avec la

SEPANT, sous réserve de l’obtention de la subvention de la Région Centre Val de Loire,

Autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention auprès de la Région centre

Val de Loire par l’intermédiaire de la SEPANT,

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021,Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 20.04.2021 Page 17 sur 17

Charge Monsieur le maire, ou son représentant, à régler toutes les modalités relatives à

cette décision et à signer tout document y afférent.

2021-04-15 : Voirie : groupement de commandes travaux de voirie

Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal avait approuvé par délibération en séance

du 29.01.2019 la participation au groupement de commandes « Travaux de voirie » initié par

la Communauté de Communes Touraine Est Vallées.

La délibération n°2019-01-03 prévoyait un besoin de la commune de Monnaie estimé au

maximum à 200 000 €HT par an pour des travaux de voirie. Le contrat final a été conclu

pour 4 années ce qui arrête le montant total des travaux pour Monnaie à 800 000 € ht.

Compte tenu du besoin qui peut être inférieur ou supérieur à 200 000 € ht d’une année à

l’autre, le Conseil municipal est sollicité pour autoriser le déplafonnement annuel tout en

restant dans l’enveloppe maximum de 800 000 €ht sur la durée totale du contrat.

Entendu le rapport de Monsieur le maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2019-01-03 du 29 janvier 2019 relative à l’adhésion

à un groupement de commandes pour les travaux de voiries ;

Considérant le besoins fluctuant d’une année sur l’autre en matière de travaux de voirie ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

Autorise le déplafonnement de 200 000 € ht par an de travaux de voirie à fin de souplesse

d’une année sur l’autre ;

Précise que ce déplafonnement reste dans la limite de 800 000 € ht de travaux de voirie sur

la durée totale de l’actuel contrat,

Charge Monsieur le maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités relatives à

cette décision.

MONNAIE, le 21 avril 2021,

Le Maire,

Olivier VIÉMONT