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Déliberation - lepp45uw3kuyoc3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - lepp45uw3kuyoc3)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
6
février
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le six février
à
18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AFFERENTS
|ENEXERCICE
| QUI
ONTPRTS
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSETL
PART
À
LA
:
:
.
à
Li
MUNICIPAL
DELIBERATION
Etaient
présents
:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
15
15
13
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLTAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etaient
absents
:
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
DURAND
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Pierre),
RECOLLON
Chantal
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
02
février
2023
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
GLEREAN
Thibault,
BLUM
Virginie
Secrétaire
de
séance
: ATGLON
Olivier
D/2023-016 Objet
de
la
détibération
: Rénovation
énergétique
de
la
mairie
:
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023,
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Mairie
est
un
bâtiment
ancien
situé
au
cœur
du
village
d'YZERON.
Elle
est
composée
d'un
rdc
occupé
par
l'accueil,
l'agence
postale,
la salle
du
Conseil
Municipal
et
une
salle
d'activités
(Salle
Bryon).
Le
R+1
est
essentiellement
constitué
de
bureaux
et
de
salles
de
réunion.
Le
R+2
est
actuellement
à
l'état
de
grenier
et
nécessite
une
reprise
complète.
L'ensemble
du
bâtiment
repose
sur
des
caves
voutées.
Depuis
2021,
la
totalité
du
bâtiment
est
désormais
reliée
au
réseau
de
chaleur
du
centre
(chaufferie
bois
communale). La
commune
d'Yzeron
est
investie
dans
le
domaine
de
la
transition
énergétique.
Des
actions
concrètes
ont
été
lancées
et
les
questions
environnementales
sont
maintenant
au
cœur
de
son
action.
C'est
pourquoi
elle
a souhaité
faire
réaliser
un audit
énergétique
du
bâtiment.
Après
consultation,
c'est
le bureau
d'études
ERMEL
ENERGIE
qui
a été
retenu.
L'étude
menée
a mis
en
évidence
une
opération
de
rénovation
énergétique
qui
répondrait
à 3 objectifs :
-
Jsoler
le
bâtiment
pour
améliorer
ses
performances
énergétiques
et
baisser
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
-__
Améliorer
le confort
d'usage
- _
Réhabiliter
le grenier
en
un espace
utilisable
(bureau,
espace
de
co-working,
..)
Le
montant
total
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 67
526.97
€
HT,
soit
79
583.86
€
TTC.
Sont
éligibles
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
les
projets
d'investissement
des
collectivités,
dans
les
domaines
économique,
social,
environnemental,
sportif
et
touristique,
ou
favorisant
le
développement
ou
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural,
La
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
public
Local
(DSIL)
a pour
objectif
d'apporter
un
soutien
aux
communes
et à leurs
groupements
dans
leurs
projets
d'investissement.
Le
projet
de
rénovation
énergétique
de
la mairie
est
inscrit
dans
le CRTE
signé
avec
l'Etat
et
mis
à jour.
Il
s'inscrit
dans
les
enjeux
actuels
de
sobriété
énergétique.
Ti
vise
à
développer
l'attractivité
du
territoire
et
l'activité
du
bourg
centre.
Il favorisera
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
les
objectifs
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
la Mairie,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023,
pour
cette
opération,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023,
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
du
projet
seront
portés
aux
budgets
primitifs,
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tout
document
afférent
à la présente
décision.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
S
FEV.
2073
Publication
ou
notification
du
:
0 FEV
7
Publication
site
internet
le :
- -ÿ
FEV.
Affichage
liste
des
délibérations
le :
- 0
FEV,
2073