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Déliberation - ls6ewa7zzq6oh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - ls6ewa7zzq6oh)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
26
janvier
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mil
vingt
quatre
et
le vingt six
janvier
à 18 heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE
|
QUI
ONT
PRTS
DA
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSEIL
PART
A
LA
°
DARESRSE
|.
D PERATION |
Etaient
présents:
Agnès
NELTAS
-
Yves
BELTRAN
-
Frédérique
BARNOUD
-
Valérie
DEJOUR
-
Olivier
AIGLON
-
Christian
RULLTAT
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
LHOPITAL
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Efaient
absents
:
Fabien
CAFFIER
(pouvoir
à
Frédérique
22
janvier
2024
BARNOUD)
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à
Valérie
DEJOUR)
-
Virginie
BLUM
(pouvoir
à
Olivier
AIGLON) Secrétaire
de
séance
: Yves
BELTRAN
D/2024-09 Objet
de
la
délibération:
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
son
territoire Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Madame
la
Maire
après
avoir
consulté
les
organes
délibérants
de
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
à
savoir
la
CCVL,
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
la
consultation
du
public
a
été
réalisée
selon
les
modalités
suivantes
: une
publicité
a
été
effectuée
à partir
du
22
janvier
2024,
sur
le site
internet
de
la commune
et
au
panneau
d'affichage
du
kiosque.
Après
débat,
les
zones
concernées
sont
les suivantes
:
LIEUX
PARCELLE
CADASTRALES
SURFACES
OTVL
AB91
151
m2
Salle
des
fêtes
AB2
549
m2
Parking
du
lac du
Ronzey
bas
AM
104
- AM
91
3813
m2
Parking
du
lac du
Ronzey
haut
AC
247
9796
m2
Caserne
des
pompiers
+ parking
AC
295
1968
m2
Parking
Rivière.
AM
199
1415
m2
Une
partie
de
la parcelle
du
hangar
AM
129
600
m2
bois
Madame
la Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION,
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
à la présente
délibération,
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Mme
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition énergétique,
du
département
du
Rhône,
sous
forme
cartographiques
(SIG)
via
l'intercommunalité
(la
CCVL)
qui
disposent
des
moyens
SIG.
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
IT
de
l'article
L.
153-31
du
code
de
l'urbanisme.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à la présente
décision,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération. d'
FES
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
én
\Z
X
É
(TN
Frarea
*
Yves
BELTRAN
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le : (5/02/2024
Publication
ou
notification
du
:15/02/2024
Publication
site
internet
le
: (3/02/2024
Affichage
liste
des
délibérations
le
: 29/01/2024