unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 20210202

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 20210202 Document publié le Mardi 2 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 20210202)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, 4 : CERGY-

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FÉVRIER 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 2 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Edwige AHILE, Madame Annie ALLOITTEAU, Madame Céline ALVES-PINTO, Monsieur Hamid BACHIR, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Madame Claire BEUGNOT, Monsieur Rachid BOUHOUCH, Monsieur Rida BOULTAME, Monsieur Jean- Guillaume CARONE, Madame Christine CATARINO, Madame Annaëlle CHATELAIN, Madame Marie- Madeleine COLLOT, Madame Elina CORVIN, Monsieur Xavier COSTIL, Madame Sylvie COUCHOT, Monsieur François DAOUST, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Moussa DIARRA, Monsieur Benoît

DUFOUR, Madame Cécile ESCOBAR, Monsieur Hervé FLORCZAK, Madame Linda HELLA, Madame Elvira JAOUEN, Monsieur Jean-Paul JEANDON, Monsieur Maxime KAYADJANIAN, Monsieur Laurent LAMBERT, Monsieur Raphaël LANTERI, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Laurent LEBAILLIF, Madame Monique LEFEBVRE, Madame Harielle LESUEUR, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Laurent LINQUETTE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Madame Marie MAZAUDIER, Monsieur Philippe MICHEL, Madame Sandra NGUYEN-DEROSIER, Monsieur Eric NICOLLET, Monsieur Armand PAYET, Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Michel PICARD, Monsieur Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Eric PROFFIT BRULFERT, Monsieur Alexandre PUEYO, Madame Roxane REMVIKOS, Monsieur Alain RICHARD, Madame Keltoum ROCHDI, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Monsieur Abdoulaye SANGARE, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Madame Elisabeth STROHL, Madame Jennifer THEUREAUX, Monsieur Frédérick TOURNERET, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Madame Stéphanie VON EUW, Madame Alexandra WISNIEWSKI, Madame Daisy YAICH, Madame Malika YEBDRI, Monsieur Joël VAN DAMME (suppléant de Monsieur Thierry THOMASSIN)

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Léna MOAL- DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT.

ABSENT :

Monsieur Thibault HUMBERT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES-PINTOLa séance est ouverte à 20h00

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Céline ALVES-PINTO »

Le Président informe du report de la question n°18 prévue à l'ordre du jour : Eragny sur Oise — Bas Noyer : Avenant à la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF)

1. RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et

les hommes en application de l'article L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales.

2. BUDGET PRIMITIF 2021 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires dans le cadre de la préparation du

budget primitif 2021 (budget principal et budgets annexes).

3. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2020- 2026 : AVIS

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

1/ DONNE un avis défavorable au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à faire réaliser les études de faisabilités nécessaires

pour étudier la réalisation d'opérations d'habitat adapté aux familles du voyage et à lancer le marché public nécessaire pour un montant prévisionnel de 30KE€.

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre

de ces décisions.

4! DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 au chapitre 16APD20366 Aires

nomades HAB.

4. HABITAT - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT PRIVÉ : ADHÉSION AU PROGRAMME SARE - LANCEMENT D'UN DIAGNOSTIC EN MATIÈRE DE RÉNOVATION Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE l'adhésion au programme SARE et la contribution financière de la CACP à un montant maximum de 51 675 € par an de 2021 à 2023.

2! ACTE le lancement d'un marché d'étude sur le potentiel et les besoins en matière de rénovation

énergétique de l'habitat privé pour un montant prévisionnel 30 000 €.

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre

de ces décisions.

4] DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 25. ELABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le lancement de la procédure d'élaboration du Programme Local de Prévention des

Déchets (PLPDMA)

21 AUTORISE le président ou son représentant à signer tout document relatif au PLPDMA.

3/ AUTORISE le président ou son représentant à solliciter des demandes de subventions relatives à la

prévention des déchets et à l'économie circulaire.

6. TRAITEMENT DES DÉCHETS - AVENANTS N°16 AU CONTRAT DE DELEGATION CE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 25 MAI 1992 CONCLU AVEC CGECP RELATIF À LA FILIÈRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF ET CONVENTION D'EXPLOITATION NON DÉTACHABLE)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

- CONFIRME sa décision adoptée lors de sa séance du 8 décembre 2020, délibération n°5,

d'approbation des avenants n°16 au Bail emphytéotique administratif et à la Convention

d'exploitation non détachable.

z PLANTATION D'UNE MICRO-FORÊT SUR UNE PARCELLE DU BOIS DE CERGY: OFFRE DE CONCOURS DE LA SOCIÈTÉ CENERGY

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'offre de concours proposée à la CACP par la société

CenergY pour la reforestation du territoire via la plantation d'une micro-forêt dans le Bois de Cergy.

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer la convention d'offre de concours.

8. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - JOUY-LE-MOUTIER - MAISON DES ASSOCIATIONS DEBUSSY : AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1 APPROUVE la revalorisation de l'enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 765 000 € TTC, portant celle-ci à 2 990 000 € TTC (valeur février 2021 selon fiche financière),

2 PREND ACTE de la participation de la commune de Jouy-le-Moutier à hauteur de 318 000 € HT

pour financer le complément d'enveloppe financière,

3 ENREGISTRE le plan de financement actualisé,

4 AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention de participation

financière avec la Commune,

5 AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être obtenues auprès des partenaires institutionnels,

6 DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2021 et suivants.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 39. ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARTS DE PARIS-CERGY - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - ELECTION DU JURY ET DÉSIGNATION DES MEMBRES INVITÉES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1. ACTE le dépôt d'une liste unique,

2. PREND ACTE de la prise d'effet immédiate des nominations suivantes : Membres titulaires :

Sylvie COUCHOT

Thibault HUMBERT

Hervé FLORCZAK

Éric PROFFIT-BRULFERT

Éric NICOLLET

Les membres suppléants étant :

Alexandre PUEYO

Véronique PELISSIER

Xavier COSTIL

Élina CORVIN

Élisabeth STROHL

3. DESIGNE les personnalités invitées suivantes pour participer au jury :

Madame Sylviane Tarsot-Gillery, (Directrice générale de la création artistique, Ministère de

la Culture)

Madame Corinne DISERENS (Directrice de l'ENSAPC)

Madame Marie-Christine CAVECCHI (Présidente du Conseil départemental)

Monsieur Eric DELECOURT (Directeur des projets structurants ESSEC)

Madame Carole HERIPRET (Association CY Campus International Cergy-Pontoise).

10. PARCS DE STATIONNEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - PARKING DU NAUTILUS A CERGY : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE INITIALE.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'intégration d'une période de gratuité d'1h30 pour le parking Nautilus

21 ADOPTE la grille tarifaire pour le secteur Hauts de Cergy.

11. CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE CERGY 2020-2022 : PARTENARIAT DE LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

- _ AUTORISE le Président ou son représentant, à signer le Contrat local de santé - 2 de la ville

de Cergy et tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

12. PROCÉDURE D'INDEMNISATION DES COMMERCES IMPACTÉS PAR DES TRAVAUX PUBLICS, MAIL DES CERCLADES À CERGY: MONTANTS ACCORDÉS AUX DEMANDEURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les montants d'indemnisation votés par la commission d'indemnisation amiable et s'engage à les verser,

2/ ENREGISTRE l'enveloppe financière de l'opération pour un montant total de 75 767,50€,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 43/AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les protocoles transactionnels

correspondants.

4I DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.

13. ZAC MULTISITES DE JOUY-LE-MOUTIER DITE ‘ ZAC DE L'HAUTILOISE : - CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS CACP - ESPERER 95

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DONNE un avis favorable au projet de convention de participation des constructeurs à intervenir

entre la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise et l'Association ESPERER 95,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer la convention de participation entre la

Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise et l'Association ESPERER 95.

14. ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU MOULIN À VENT - PARC DE L'HORLOGE : CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS AVEC LA SCI BECHAM Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention de participation des constructeurs entre la Communauté

d'agglomération de Cergy Pontoise, Cergy Pontoise Aménagement et la SCI DE LA POMPE,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention de participation.

15. FONCIER - CERGY - PROJET ILOT ETOILE OUEST - PROCEDURE DE DECLASSEMENT ET DE DESAFFECTATION D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE LE LONG DU BOULEVARD DU PORT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le principe de déclassement des parcelles AW 97p, W 194p, AW 198p, AW 196p, AW

192p, correspondant à une emprise foncière située le long du boulevard du Port, d'une superficie

approximative de 645 m?, en vue de sa cession à Cergy-Pontoise Aménagement (CPA)

2/ APPROUVE la désaffectation administrative en vue du déclassement de ces parcelles qui sera

prononcé dans une délibération ultérieure.

3/ DECLARE que la désaffectation ne prendra effet qu'à compter de la désaffectation matérielle qui

sera constatée par huissier à l'initiative du Président.

4]! AUTORISE Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser les divisions foncières nécessaires à la cession de cet ilot,

5/ AUTORISE tout opérateur retenu par l'aménageur à déposer les autorisations d'urbanisme

nécessaires à la réalisation de son projet de construction.

16. DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - OSNY - ZAC DE LA DEMI LIEUE- DEMANDE DE PRESCRIPTION DE L'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENQUÊTE PARCELLAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour l'acquisition par voie amiable et au besoin par voie

d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet de la ZAC de la Demi Lieue à Osny,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 521 DECIDE la saisine du Préfet par le Président, pour solliciter la prescription des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire afin que ce projet soit déclaré d'utilité publique au bénéfice de l'EPFIF,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à présenter aux propriétaires les offres de la Communauté d'agglomération, conformément à l'évaluation du service des Domaines,

AI DIT que les acquisitions et les évictions seront réalisées par l'EPFIF.

17.1 PATRIMOINE - CONVENTIONS DE CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE PARKING DE L'HÔTEL D'AGGLOMÉRATION (CCA ANDRE MALRAUX) PASSÉES AVEC LES SOCIÈTES SCCV GYMNOTE 1

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention de concession à long terme avec l'entreprise SCCV Gymnote 1 pour la mise à disposition de 36 places de stationnement au sein du parking CCA André Malraux,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer, à titre de régularisation ladite convention.

17.2 PATRIMOINE - CONVENTIONS DE CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE PARKING DE L'HÔTEL D'AGGLOMERATION (CCA ANDRE MALRAUX) PASSÉES AVEC LES SOCIETES SCCV GYMNOTE 2.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention de concession à long terme avec l'entreprise SCCV Gymnote 2 pour la

mise à disposition de 4 places de stationnement au sein du parking CCA André Malraux,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer, à titre de régularisation, ladite convention.

18. CONVENTION AVEC INITIACTIVE ILE-DE-FRANCE CONCERNANT LE FONDS RÉSILIENCE : AVENANT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de l'avenant à la Convention de dotation du Fonds de Résilience Ile-de- France & collectivités

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer l'avenant à la Convention de dotation du

« Fonds de Résilience Ile-de-France & collectivités » avec l'association InitiActive Ile-de-France ainsi

que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce soutien.

19. EAU POTABLE - POURSUITE DE LA PROCÉDURE D'ÉTABLISSEMENT DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DE CERGY 1 ET CERGY 3

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de poursuivre la procédure d'établissement des périmètres de protection des captages

Cergy 1 et Cergy 3 situés sur la commune de Cergy,

2/ INDIQUE que la poursuite de la procédure d'établissement des périmètres de protection des

captages Cergy 1 et Cergy 3 sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage déléguée au Département du Val

d'Oise dans le cadre de la convention en date du 6 septembre 2007,

3/ PREND ACTE que les études technico-économiques ont permis d'estimer le coût de mise en

conformité pour la collectivité à 155 660 € HT (dont 125 000 €HT d'investissement et 30 660 €EHT de fonctionnement) pour Cergy 1 et à 44 180 €HT (dont 41 000 €EHT d'investissement et 3 180 €EHT de

fonctionnement) pour Cergy 3,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 64/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès de

l'Agence de l'Eau et du Département du Val d'Oise,

5/DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget eau potable 2022,

6/ PRECISE que cette délibération sera notifiée au Département du Val d'Oise.

20. TRAITEMENT DES DECHETS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC OCAD3E POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (D3E OÙ DEE)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la signature des conventions avec l'OCAD3E organisme

coordonnateur pour la collecte des D3E et Récyclum, éco-organisme pour les lampes usagées, avec

prise d'effet anticipée au 1er janvier 2021,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de reprise des lampes usagées

collectées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale avec

Récyclum et la convention relative aux D3E collectés par les communes et établissements publics de

coopération intercommunale avec OCAD3E et leurs actes subséquents,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter des subventions auprès de ces éco-

organismes pour améliorer la collecte des lampes usagées et D3E ou pour la communication,

4] DIT que les recettes seront imputées au budget annexe 005 — Traitement des déchets, opération

Recettes de traitement — TRADE 500015, imputation 74.

21. RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget principal :

Attachée de direction chargée de mission relations sociales Cadres d'emplois des attachés et des rédacteurs

1 poste à temps complet

Chargée de GPEEC et projets transversaux

Cadres d'emplois des attachés, ingénieurs, rédacteurs et techniciens 1 poste à temps complet

DGA Ecologie et Cadre de vie

Grades autorisés par l'article 6 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 1 poste à temps complet

Directrice de Projets de territoire et d'administration

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Directrice de Projets Co-élaboration et dynamique territoriales Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps non complet (17 heures 30)

Directrice de Projets Mutualisation et DPO

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps non complet (17 heures 30)

Directeur de Projets Transition écologique / Chargé de mission Relations Internationales Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 7Professeur d'enseignement artistique - Accomp de groupe/Form musicale, Basse éléc, Combos

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

2] DECIDE DE SUPPRIMER lespostes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Adjointe au DGA Aménagement Urbain et Patrimoine Bâti

Grades autorisés par l'article 6 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 1 poste à temps complet

Assistante de direction chargée du suivi des instances et des relations sociales Cadres d'emplois des attachés et des rédacteurs

1 poste à temps complet

Chargé.e de GPEC et Assistant.e de direction

Cadres d'emplois des attachés, ingénieurs, rédacteurs et techniciens 1 poste à temps complet

Chargé.e de Mission DPO territorial et Mutualisation

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps non complet

Chef de projet Secrétariat Général

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps non complet

DGA Développement Durable et Services Urbains

Grades autorisés par l'article 6 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Accomp de groupe/Form musicale, Basse éléc, Combos -— Coordinateur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Responsable administrative

Cadres d'emplois des attachés et des rédacteurs

1 poste à temps complet

3/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Responsable du développement des pratiques artistiques - Directeur des Etudes Est remplacé par Directeur des Etudes

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

DGA Culture, Sports, Vie étudiante, Tourisme et Relations Internationales, Développement Durables et Biodiversité

Est remplacé par DGA Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme et Relations Internationales Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Directeur de la Communication

Est remplacé par Directeur de la Communication et de la Participation Citoyenne Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 8Directeur de projets culture et sports

Ajout du cadre d'emplois de recrutement des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Responsable du secteur Logistique/ Evénementiel / Entretien

Est remplacé par Responsable du secteur Logistique / Entretien Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

4/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou

en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes

requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une

expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire

et des primes afférentes au grade concerné.

5/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d'un agent

contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation ou de

compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les

candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des emplois.

La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque emploi.

6/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d'agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives.

7/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.

8/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

9/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

22. PARC AUTOMOBILE - CESSION D'UN VÉHICULE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/AUTORISE le président à procéder à la cession du véhicule Peugeot 508 immatriculé

ER-094-WR,

2/ ENREGISTRE que les recettes attendues sont de 11 500 € TTC,

3/ PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Communauté

d'agglomération.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 9INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX DU BUREAU, DES COMMISSIONS, ET LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil est informé des travaux du Bureau et des Commissions, ainsi que des attributions exercées par le Président et le Bureau par délégation de l'organe délibérant du 2 décembre 2020 au 26 janvier 2021.

La séance est levée à 23H40

Fait à Cergy, le 5/02/2021

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le f 9 FEV, 2821

Le Président

| JEANDO

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu cu 999 sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 01-2021 mis à disposition du public le! & FE, 021

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10