unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 20211005

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 20211005 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 20211005)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, + CERGY- æ = PONTOISE

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 OCTOBRE 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 5 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Edwige AHILE, Madame Céline ALVES-PINTO, Monsieur Hamid BACHIR, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Monsieur Rachid BOUHOUCH, Monsieur Rida BOULTAME, Monsieur Jean-Guillaume CARONE, Madame Christine CATARINO, Madame Annaëlle CHATELAIN, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Madame Elina CORVIN, Monsieur Xavier COSTIL, Madame Sylvie COUCHOT, Monsieur François DAOUST, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Benoît DUFOUR, Madame Cécile ESCOBAR, Monsieur Hervé FLORCZAK, Madame Emmanuelle GUEGUEN, Monsieur Thibault HUMBERT (arrivé à la note 3), Monsieur Jean- Paul JEANDON, Monsieur Maxime KAYADJANIAN, Monsieur Laurent LAMBERT, Monsieur Raphaël LANTERI, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Laurent LEBAILLIF, Madame Monique LEFEBVRE, Madame Harielle LESUEUR, Monsieur Jean-Michel LÉVESQUE, Monsieur Laurent LINQUETTE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Madame Marie MAZAUDIER, Monsieur Philippe MICHEL, Madame Léna MOAL-DEBOURMONT, Monsieur Eric NICOLLET, Monsieur Armand PAYET, Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Michel PICARD, Monsieur Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Alexandre PUEYO, Madame Roxane REMVIKOS, Madame Keltoum ROCHDI, Monsieur Bruno RODRIGUES, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Monsieur Abdoulaye SANGARE, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Madame Jennifer THEUREAUX, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Joël TISSIER, Monsieur Frédérick TOURNERET, Madame Stéphanie VON EUW, Madame Alexandra WISNIEWSKI, Madame Daisy YAICH, Madame Malika YEBDRI, Madame Valèrie ZWILLING.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra

NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.

ABSENTS :

Madame Hawa FOFANA, Madame Elisabeth STROHL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 20h00

Installation de monsieur Bruno RODRIGUES nouveau Conseiller communautaire de Jouy le Moutier

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Rachid BOUHOUCH »

Approbation du Procès-Verbal du Conseil communautaire du 8 juin 2021, à l'unanimité et 2 abstentions

1: PACTE DE GOUVERNANCE : ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

1/ ADOPTE le pacte de gouvernance entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et les communes

2. FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - RÉPARTITION 2021

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE d'adopter une répartition du versement dérogatoire au droit commun,

21 FIXE la répartition du reversement pour 2021 entre la Communauté d'agglomération et ses communes à hauteur de 46,34 % pour la CACP et 53,66 % pour les communes,

3/ FIXE la répartition du reversement pour 2021 entre les communes en fonction du potentiel fiscal,

3. RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION INTERNE ET TERRITORIALE EN MATIÈRE DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE TRANSITION.

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 3 abstentions le Conseil :

1/ DONNE ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 sur la situation interne et territoriale en

matière de Développement durable.

2/ DONNE ACTE de la présentation de la liste des indicateurs stratégiques de suivi du plan climat-

agenda 21 de l'agglomération.

4. DÉCLARATION D'EDIMBOURG : SIGNATURE - ADHÉSION AU RÉSEAU ÎLE-DE- FRANCE SANTÉ ENVIRONNEMENT(ISEE)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la déclaration d'Edimbourg.

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à adopter la charte ISEE.

3/ DESIGNE Mme Christine Catarino, conseillère communautaire missionnée à la santé

environnementale, pour représenter la CACP auprès du réseau et des instances d'ISEE

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 2æ CE

s = PONTOISE

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5. EAU ET ASSAINISSEMENT EAUX USEES - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS - RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES - EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1 non votant

1/ APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de

l'assainissement pour l'exercice 2020,

2/ PREND ACTE de la présentation et de l'examen des rapports des délégataires du service public de

l'eau et du traitement des eaux usées pour l'exercice 2020, en application de l’article L 1411-3 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

3/ DIT qu'en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et

de l'assainissement annexé seront mis à la disposition du public, notamment à l'Hôtel de

l’'Agglomération et dans les mairies des treize communes de l’Agglomération.

6. CHAUFFAGE URBAIN - SCHÉMA DIRECTEUR DU RÉSEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1 ne prend pas part au vote

1/ APROUVE le nouveau Schéma Directeur de Réseau de Chaleur de Cergy Pontoise,

21 AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions pour les travaux prévus

dans le cadre de ce schéma directeur et à signer, le cas échéant, les actes nécessaires à l'obtention

de ces financements.

7: ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE DES MARJOBERTS À CERGY : PROGRAMME, ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE, PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET CONVENTION RELATIVE À LA DOTATION POUR LE MOBILIER.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1 non votant

1/ APPROUVE le programme du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy,

2/ APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle d'un montant de 10 895 000,00 € TTC

3/ PREND ACTE du plan de financement prévisionnel ci-annexé, et AUTORISE le Président où son représentant à signer les actes nécessaires à sa mise en oeuvre, et notamment la convention de participation financière avec Cergy,

41 APPROUVE la convention portant sur le versement d’une dotation à la commune de Cergy pour le mobilier et les équipements d'un montant de 97 169 € HT,

5/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante,

6/ DESIGNE les personnes suivantes pour faire partie du jury de maitrise d'œuvre car leur participation présente un intérêt particulier :

-_ Claire BEUGNOT (Adjointe au Maire déléguée à l'éducation — Ville de Cergy)

-_ Régis LITZELLMANN (Adjoint au Maire délégué à la préservation et au développement du

patrimoine — Ville de Cergy),

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3és: CERGY- #5. PONTOISE

+. agglo ° us

71 DECIDE qu'une prime d'un montant de 47 000 € HT maximum sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations,

8/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être obtenues auprès des partenaires institutionnels et notamment le Conseil régional et le Conseil départemental, et à signer les conventions correspondantes,

9/ AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération, en particulier le permis de construire.

8. CHAUSSÉE OSNY - PERMIS D'AMÉNAGER : AUTORISATION DE DÉPÔT Après en avoir délibéré à l'unanimité et 9 abstentions le Conseil :

1/ AUTORISE le dépôt du Permis d'Aménager sur le secteur de la Chaussée Osny.

2/ AUTORISE le dépôt du dossier d'étude d'impact environnemental.

3/ AUTORISE le dépôt du dossier d'autorisation du dépôt au titre de la loi sur l’eau.

9. CONTRAT DE VILLE - RAPPORT ANNUEL 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le rapport annuel 2020 du contrat de ville,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à sa diffusion, ainsi

que tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

10. NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) : MOBILISATION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL RÉGIONAL POUR L'ECOLE L PIETTE DE PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

- PREND ACTE de la contribution prévisionnelle de la Région au projet de restructuration de l'école L

Piette pour un montant de 900.000 € au bénéfice de la Ville de Pontoise

11. NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) MARCOUVILLE - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ AUTORISE l'adhésion au groupement de commandes relatif à l'étude de conception de projet de renouvellement urbain de Marcouville.

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 412. ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE MAURECOURT, CERGY ET PUISEUX-PONTOISE POUR LE FINANCEMENT DES COÛTS ;

SUPPLÉMENTAIRES LIÉS AU CHANGEMENT DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE PRÉVU AU SDAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ APPROUVE les projets de conventions d’attribution d'un fonds de concours pour le financement des coûts supplémentaires correspondants au changement de matériels d'éclairage prévus au SDAL

dans le cadre des travaux de renouvellement des installations d'éclairage public pour les communes

de Cergy, Maurecourt, et Puiseux-Pontoise.

2! AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ces conventions et les actes afférents.

13. MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE CERGY-PONTOISE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat relative au fonctionnement de la

Maison de la Justice et du Droit de Cergy-Pontoise,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à

ce dispositif.

14. EAUX USÉES : AVENANT N°11 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA CONSTRUCTION ET À LA GESTION DE LA STATION D'ÉPURATION DE CERGY-PONTOISE - PAIEMENT ANTICIPÉ DE L'INDEMNITÉ DE RACHAT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1- APPROUVE le projet d'avenant n°11 au contrat de concession relatif à la construction et à la

gestion de la station d'épuration de Cergy-Neuville ainsi que son annexe.

2- AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer ledit projet d'avenant

n°11 au contrat de concession.

3- AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer l'avenant n° 1 à l'acte d'acceptation de la créance cédée.

15. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES RÉGIES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ET DU CABINET

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ AUTORISE le remboursement des frais liés à la représentation de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise engagés d’une part par la Direction Générale des Services et d'autre part le Cabinet de la collectivité ;

21 FIXE le plafond annuel de ces remboursements à d’une part 2 000 € pour la Direction Générale des Services et d'autre part à 3 000 € pour le Cabinet ;

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 53/ PRECISE que ces remboursements seront réalisés au fur et à mesure de l'engagement des

dépenses et sur la base des frais réels supportés personnellement par les attributaires, sur production

des justificatifs correspondants et dans la limite de l'enveloppe budgétaire définie précédemment ; que

ces remboursements pourront être opérés soit par mandat direct de la collectivité, soit dans le cadre

de régies comptables d'avances ;

AI DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la CACP ;

5/ DIT que la présente délibération abroge les dispositions de la délibération du SAN du 24 février

1999 susvisée concernant les frais de représentation de la Direction Générale des Services.

16. DÉFICIT DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA PISCINE DES LOUVRAIS À PONTOISE - AVIS DU CONSEIL SUR LES DEMANDES DE DÉCHARGE EN RESPONSABILITÉ DE LA RÉGISSEUSE TITULAIRE ET DE REMISE GRACIEUSE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ DONNE un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse de

la régisseuse titulaire de recettes pour l’encaissement des droits d'entrée et produits divers à la

piscine des Louvrais à Pontoise.

2] PRECISE QUE les crédits nécessaires à l'apurement du déficit de la régie sont inscrits au chapitre

67 nature 6718 du budget principal.

17: ASSURANCES - INDEMNISATION D'UN SINISTRE AYANT AFFECTE LA PISCINE DES BETHUNES : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA CACP ET LA SOCIETE SMACL ASSURANCES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes du protocole transactionnel à conclure entre la CACP et la société SMACL

Assurances, joint à la présente.

21 AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.

18.1 DÉSIGNATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.

2! DESIGNE l'association Cergy-Pontoise Environnement pour siéger au sein du collège des

associations locales, en remplacement de l'association AORIF, démissionnaire.

3/ RAPPELLE la composition du collège des associations au sein de la CCSPL :

ASSOCIATION A.G.L.E.A.U.,

ASSOCIATION AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs),

ASSOCIATION ASSECO-CFDT,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 6+

ERGY- . =. PONTOISE

*:.a99lo

ASSOCIATION ARC 95,

ASSOCIATION INDECOSA-CGT 95,

ASSOCIATION CSF (Confédération Syndicale des Familles),

ASSOCIATION CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie),

ASSOCIATION OR.GE.CO (Organisation Générale des Consommateurs),

ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR,

ASSOCIATION CERGY-PONTOISE ENVIRONNEMENT,

18.2 DÉSIGNATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS : COMITÉ D'EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL D'OISE (CEEVO) -

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.

2! DESIGNE en qualité de représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au

sein du Conseil d'Administration du Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise (CEEVO) pour une durée de trois ans :

e Monsieur Gilles LE CAM, titulaire

+ Monsieur Jean-Michel LÉVESQUE, suppléant

3/ DESIGNE en qualité de représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au

sein de l’Assemblée Générale du Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise (CEEVO) :

e Monsieur Gilles LE CAM, titulaire

e Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, suppléant

18.3 DÉSIGNATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS : COMMISSION THÉMATIQUE : DÉVELOPPEMENT URBAIN ET SOLIDARITES URBAINES (DUSU)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.

2/ DESIGNE dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Monsieur Bruno

RODRIGUES, pour siéger au sein de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines

*:

3/ RAPPELLE la composition de ces commissions,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 719. TABLEAU DES EMPLOIS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

2 non votants

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget principal :

Agent Polyvalent d'exploitation espaces verts et production végétale Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Directeur de projet smart city

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps complet

Graphiste

Cadres d'emplois des attachés, des ingénieurs et des techniciens 1 poste à temps complet

Instructeur Droit des Sols

Cadres d'emplois des attachés, des rédacteurs et des adjoints administratifs 1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Accordéon

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 9 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique —- Basson

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 11 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures 45 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures 15 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 1 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - FM Danse

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures 15hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 11 heures hebdomadaires

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 8Professeur d'enseignement artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures 30 hebdomadaires

et des

Professeur d'enseignement artistique - Percussions Africaines Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 7 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Rap

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Trompette et cuivres Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 5 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique — Chant

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique - Chant chorale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 5 heures 45 hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique - Clavecin, basse continue - coordinateur

et des

et des

et des

et des

et des

et des

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires

Professeure d'Enseignement Artistique - Danse Jazz

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 11 heures 42 hebdomadaires

et des

Professeure d'enseignement artistique - Eveil et Initiation danse Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 5 heures 15 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 11 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 10 heures 30 hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique — Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

artistique

1 poste à temps non complet — 16 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique — Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

et des

et des

et des

et des

et des

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédexartistique

1 poste à temps non complet — 7 heures hebdomadaires

2] DECIDE DE CREER les postes non permanents liés aux grades et aux emplois suivants au tableau

des effectifs du budget principal :

Emploi non permanent — 12 mois

Chargé d'Etudes PLH

Cadre d'emplois des ingénieurs et attachés

1 poste à temps complet

Missions générales: Contribuer aux réflexions stratégiques en matière d'habitat et de logement, organiser et animer les différentes instances de pilotage et de suivi, organiser les échanges et le partenariat, rédiger les documents

Emplois non permanents — 24 mois

Chef de projet renouvellement urbain

Cadre d'emplois des ingénieurs et attachés

1 poste à temps complet

Missions générales : Assurer la conduite, la coordination et le suivi des projets du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), garantir l'accompagnement administratif et technique des projets NPNRU, participer aux réflexions stratégiques du service en matière de politique de la ville, d'habitat et de solidarités.

Coordinateur logement d’abord

Cadre d'emplois des ingénieurs et attachés

1 poste à temps complet

Missions générales : La mise en place, le suivi et l'animation d'un Conseil Local du Logement d'Abord et de l'ensemble des instances locales du logement d'abord, la réalisation de l'état des lieux partagé avec l'ensemble des acteurs puis la co-construction d'un plan d'action détaillé, la construction d'un « cadre réglementaire et opérationnel » local permettant le déploiement des principes du logement d’abord sur l'ensemble, l'optimisation des dispositifs d’aller vers et construire un parcours de la rue au logement, un état des lieux de la mobilisation actuelle du parc social via des associations et propositions partagées pour optimiser cette mise à disposition.

3/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Professeur d'enseignement artistique —- Accordéon

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique — Chant

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique - Chant chorale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 14 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Chant Chorale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 1 heures 30 hebdomadaires

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10Professeur d'enseignement artistique — Clarinette

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et

artistique

1 poste à temps non complet — 9 heures 30 hebdomadaires

des

Professeure d'enseignement artistique - Clavecin, basse continue Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Danse classique

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 13 heures hebdomadaires

Professeure d'Enseignement Artistique - Danse Jazz

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 9 heures 30 hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique - Eveil et Initiation danse Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et

artistique

1 poste à temps non complet — 5 heures 45 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures 42 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 7 heures 15 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 4 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Harmonie d'orchestre Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 1 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Percussions Africaines Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 10 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et artistique

1 poste à temps non complet — 7 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Rap

des

des

des

des

des

des

des

des

des

des

des

des

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

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Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 11Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique — Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 8 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique — Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement

artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures hebdomadaires

Référente Studio

Cadres d'emplois des attachés, des ingénieurs et des techniciens 1 poste à temps complet

4! DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Agent polyvalent Logistique - Référent régisseur

Est remplacé par Agent polyvalent Logistique

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Agent protocole - Coordinateur restauration

Est remplacé par Agent protocole

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Agente Protocole - Gestionnaire relations publiques et diffusion

Est remplacé par Agent protocole

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Appariteur

Est remplacé par Agent appariteur.trice

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chef de projet - référent procédure d'urbanisme

Est remplacé par Responsable du service planification urbaine Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Directrice de Projets Mutualisation et DPO

Est remplacé par Directrice de Projets Mutualisation

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Accomp de groupe/Form musicale, Basse éléc,

Combos

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - MAA Combo - Basse électrique

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Formation Musicale

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - FM Jazz

Temps non complet - 4 heures hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 12Professeur d'enseignement artistique - Initiation orchestre - écriture

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Ecriture

Temps non complet - 8 heures hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Bois et musiques improvisées, Combos

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Musiques improvisées

Temps non complet - 7 heures hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Professeure d'enseignement artistique - Conseiller pédagogiques et artistique de Musique

Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Musique de chambre et déchiffrage -

Conseiller

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeure d'enseignement artistique - Danse contemporaine, Eveil Danse - Conseiller

pédagogique artistique

Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Danse contemporaire - Conseillère

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Violon de gambe

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Viole de gambe Temps non complet — 10 heures hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Professeure d'enseignement artistique - Formation musicale — Coordinateur

Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Conseiller Formation Musicale

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique — Piano

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Classe d'accompagnement piano

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques improvisées

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Piano Jazz

Temps non complet — 8 heures hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Professeure d'enseignement artistique - MAA Chant

Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Chant MAA et Jazz

Temps non complet — 5 heures 30 hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale / MAO Musiques actuelles -

Coordinateur

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - FM MAA - Coordinateur MAA

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Piano - Accompagnateur percussion

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Accompagnateur percussion

Temps non complet — 12 heures hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Professeure d'enseignement artistique - Formation musicale - Coordinateur

Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - FM - Coordination CHAM CHAD CHAV

Temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 13Les activités du poste restent inchangées

Professeure d'enseignement artistique - Accompagnement Référent

Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Accompagnatrice piano — Référente

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique — Contrebasse

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Contre basse, cordes, combos

Temps non complet — 5 heures hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Responsable du secteur Logistique / Entretien

Est remplacé par Responsable du secteur Moyens généraux

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

4] DECIDE DE MODIFIER sur le Budget Annexe déchets :

Chargé d'exploitation Déchets

Est remplacé par Chargé d'exploitation

2 postes à temps complet

Les activités des 2 postes restent inchangées

Chargé d'exploitation Déchets - Référent Points d'apports volontaires

Est remplacé par Chargé.e d'Exploitation - Référent.e PAV

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chargée d'opération Prospective et Développement

Est remplacé par Chargé.e d'Opération

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Cheffe d'équipe Animation et Sensibilisation

Est remplacé par Chef.fe d'équipe Sensibilisation et accompagnement du changement

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Cheffe de projet

Est remplacé par Responsable de projets transversaux auprès de la DGA

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Cheffe de projet Prospective et Développement - Référent Traitement et Valorisation

Est remplacé par Chef.fe de projet - référent.e

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Référente administrative du secteur Relations aux usagers et aux communes

Est remplacé par Référent.e administratif.ve

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Responsable du Service Accueil et Relation aux usagers (BD)

Ajout du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 14La séance est levée à 22h45.

Fait à Cergy, le

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 15-2021 mis à disposition du public leq 3 OCT. 2221 ü A

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 16