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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 20211116 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 20211116)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, +. CERGY- æ= PONTOISE

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 16 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 16 novembre, à 20H00, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 10 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Edwige AHILE, Madame Annie ALLOITTEAU, Madame Céline ALVES-PINTO, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Madame Claire BEUGNOT, Monsieur Rida BOULTAME, Monsieur Jean-Guillaume CARONE, Madame Christine CATARINO, Madame Annaëlle CHATELAIN, Madame Lydia CHEVALIER, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Madame Elina CORVIN, Monsieur Xavier COSTIL, Madame Sylvie COUCHOT, Monsieur François DAOUST, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Moussa DIARRA, Madame Cécile ESCOBAR, Monsieur Hervé FLORCZAK, Madame Emmanuelle GUEGUEN, Monsieur Thibault HUMBERT, Monsieur Jean-Paul JEANDON, Monsieur Maxime KAYADJANIAN, Monsieur Laurent LAMBERT, Monsieur Raphaël LANTERI, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Laurent LEBAILLIF, Madame Monique LEFEBVRE, Madame Harielle LESUEUR, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Laurent LINQUETTE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Madame Marie MAZAUDIER, Madame Sandra NGUYEN- DEROSIER, Monsieur Eric NICOLLET, Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Michel PICARD, Monsieur Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Eric PROFFIT BRULFERT, Monsieur Alexandre PUEYO, Monsieur Alain RICHARD, Madame Keltoum ROCHDI, Monsieur Bruno RODRIGUES, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Madame Elisabeth STROHL, Madame Jennifer THEUREAUX, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Joël TISSIER, Monsieur Frédérick TOURNERET, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE, Madame Stéphanie VON EUW, Madame Alexandra WISNIEWSKI, Madame Daisy YAICH, Madame Malika YEBDRI, Madame Valèrie ZWILLING.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Rachid BOUHOUCH ayant donné pouvoir à Claire BEUGNOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Armand PAYET ayant donné pouvoir à Edwige AHILE, Abdoulaye SANGARE ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Roxane REMVIKOS ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Philippe MICHEL ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK.

ABSENT : Monsieur Gérard SEIMBILLE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Guillaume CARONELa séance est ouverte à 20h00

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Monsieur Jean-Guillaume CARONE »

Approbation à l'unanimité du Procès-Verbal du 6 juillet 2021

1: ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DES DÉCHETS ASSIMILÉS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(1 non votant )

Monsieur Jean-Marie ROLLET ne prend pas part au vote

1/ APPROUVE l'attribution, sur la base du choix proposé le Président, du contrat de concession du service public de traitement des déchets ménagers et déchets assimilés au groupement composé des sociétés PAPREC France (mandataire) et INOVA Opérations, qui constitueront une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du contrat de concession, et à laquelle le contrat de concession sera cédé ;

2/ APPROUVE le projet de contrat de concession de service public ainsi que l'ensemble de ses annexes ;

3/ AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer le contrat de concession de service public ;

4/ AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer l'ensemble des actes et documents d'exécution du contrat de concession.

21 CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DES DÉCHETS ASSIMILES - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS - CONVENTION TRIPARTITE ET ACTES D'ACCEPTATION DE CESSION DE CRÉANCES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

Monsieur Jean-Marie ROLLET ne prend pas part au vote

1/ APPROUVE le projet de convention tripartite entre la CACP, le Concessionnaire et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, ayant pour objet de décrire certaines conditions et modalités de financement des investissements relatifs au Centre de Tri des Collectes Sélectives (« TRI ») et à l'Unité de Valorisation Energétique (« UVE ») ;

2! AUTORISE le Président où son représentant dûment habilité à signer la convention tripartite et l'ensemble des actes subséquents.

2.2 CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MEÉNAGES ET DES DÉCHETS ASSIMILEÉS - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS - CONVENTION TRIPARTITE ET ACTES D'ACCEPTATION DE CESSION DE CRÉANCES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

Monsieur Jean-Marie ROLLET ne prend pas part au vote

1/ DECIDE d'accepter, conformément aux dispositions des articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, la cession par le Concessionnaire des créances qu'il détient à l'encontre de la CACP au titre des rémunérations financières RFuve et RFrai telles que visées aux articles 52.3 et 54.2 du Contrat de Concession du service public de traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 22! AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer :

ol'acte d'acceptation de la cession, par le Concessionnaire, conformément aux dispositions des articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, des créances qu'il détient à l'encontre de la CACP au titre des rémunérations financières RFuve telles que visées à l'article [52.3] du Contrat de Concession ;

ol'acte d'acceptation de la cession, par le Concessionnaire, conformément aux dispositions des articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, des créances qu'il détient à l'encontre de la CACP au titre des rémunérations financières RFrr telles que visées à l’article [54.2] du Contrat de Concession.

3. ECLAIRAGE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DE CYLUMINE, TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT - ANNÉE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(1 non votant)

1/ PREND ACTE de la présentation et de l'examen du rapport annuel du titulaire du contrat de

partenariat de l'éclairage public pour l'exercice 2020.

2! PREND ACTE de la tenue du débat sur l'exécution du contrat de de partenariat

4. ENERGIE - PARTENARIAT POUR PROMOUVOIR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE LISSAGE DES CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ DES HABITANTS DE L'AGGLOMÉRATION (GESTION ACTIVE DES CONSOMMATIONS - EFFACEMENT DIFFUS).

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non votants )

Madame ZWILLING ne prend pas part au vote

1/ APPROUVE la convention de coordination pour le développement de l'effacement diffus, sur le

territoire de la CACP,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de coordination avec Voltalis.

5. RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

(1 non votant )

. PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en application de l’article L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales,

6. AREN'ICE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE UNIVERS GLACE - EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 abstentions le Conseil :

Madame ZWILLING ne prend pas part au vote

PREND ACTE de la présentation et de l'examen du rapport d'Univers Glace, délégataire de l’Aren'ice,

pour l'exercice 2020.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 37. FONCIER - GRAND CENTRE : DEMANDE DE PRESCRIPTION DE L'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENQUÊTE

PARCELLAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

1/ ANNULE la délibération n°4 du 19 février 2019, ayant pour objet la demande de prescription la

Déclaration d'Utilité Publique.

2/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour l'acquisition par voie amiable et au besoin par voie

d’expropriation des biens nécessaires à la réalisation des projets de requalification du mail des

Cerclades, et la transformation de l'ilot de la Poste,

3/ DECIDE de solliciter Monsieur le Préfet du Val d'Oise aux fins de prescrire l'enquête préalable à la

déclaration d'utilité publique et conjointement l'enquête parcellaire, nécessaire à la maîtrise foncière des biens permettant la réalisation desdits projets,

4] AUTORISE le Président ou son représentant à présenter aux propriétaires les offres de la

Communauté d'agglomération conformément à l'évaluation du Service des Domaines,

5/ DIT que les dépenses seront imputées au PPI.

8. ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DE LA CHAUSSÉE PUISEUX À PUISEUX- PONTOISE: SUPPRESSION

Après en avoir délibéré à la majorité par 59 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions le Conseil :

(3 non votants )

1/ APPROUVE la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaussée-Puiseux,

2/ PREND ACTE des effets induits par la suppression de la ZAC,

31 DIT QUE la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par

l'article R.311-5 du Code de l'urbanisme.

9. LOGEMENT D'ABORD - INSTALLATION D'UN BUS SOLIDAIRE ET D'UNE NOUVELLE MARAUDE D'INTERVENTION SOCIALE INTERCOMMUNALE AVEC L'ASSOCIATION ESPÈRER 95

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(1 non votant )

1/ APPROUVE la mise en place d'une maraude intercommunale intervention sociale à partir du 1er novembre et pour 24 mois,

2! ATTRIBUE une subvention de 360K€ à Espérer 95 pour la mise en place de cette maraude,

3/ DIT que les crédits nécessaires sont et seront prévus à l'opération 16PSE10355 Maraude

d'intervention sociale dont 90.000 € en 2021, 180.000 € en 2022 et le solde en 2023.

41 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention avec Espérer 95, et tout

document permettant la mise en œuvre de ces décisions.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 410. ORGANISATION D'UN CHALLENGE ENTREPRENEURIAT ET INNOVATION SUR LA THÉMATIQUE FOOD TECH

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

1/ APPROUVE le principe et les modalités de l’organisation du Challenge Food Tech.

21 APPROUVE le règlement intérieur du Challenge.

15 MISE À DISPOSITION DE 3 AMPHITHÉÂTRES SUR LE SITE DU PORT DE LA TURBINE AU PROFIT DE CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ - CONVENTION TRIPARTITE CACP/ CDVO/ CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ ET AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF À LA TURBINE CACP/CDVO

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de 3 Amphithéâtres au profit de CY Cergy Paris Université sur le site de la Turbine Port, telle que ci- annexée,

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention avec le Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du partenariat relatif à la Turbine,

12, PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2016/2021 : PROROGATION D'UN AN DU PLH ET DES DISPOSITIFS ASSOCIES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ APPROUVE la prolongation d’un an du Programme Local de l'Habitat 2016-2021 dans les mêmes

conditions,

2/ APPROUVE la prolongation de la délégation des aides à la pierre dans les mêmes conditions,

3/ APPROUVE la prolongation des dispositifs « permis de louer » mis en place sur les communes de

Cergy, Pontoise et Saint-Ouen l'Aumône, sur les mêmes secteurs et dans les mêmes conditions,

41 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre

de ces décisions.

13.1 RÉORGANISATION DES BAILLEURS SOCIAUX - TRANSFERT DES SUBVENTIONS ET DES GARANTIES D'EMPRUNT : LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE ET D’ERIGERE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1. PREND ACTE de la fusion du Logis Social du Val d'Oise et d’Erigère par absorption du premier par le second,

2. SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour le transfert à Erigère des engagements pris par la

Communauté d'Agglomération auprès du Logis Social du Val d'Oise en termes de garanties d'emprunt et de subventions,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 53. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en

œuvre de cette décision,

4. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 204 Nature 20422,

16AIL20146.

13.2 RÉORGANISATION DES BAILLEURS SOCIAUX - TRANSFERT DES SUBVENTIONS ET DES GARANTIES D'EMPRUNT : SEQENS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1. PREND ACTE de la fusion de ces organismes sous le nom de

2. SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour le transfert à Seqens des engagements pris par la

Communauté d'Agglomération auprès de France Habitation et de Domaxis en termes de

garanties d'emprunt et de subventions,

3. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en

œuvre de cette décision:

4. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 204 Nature 20422,

opération 16APD20260 pour les subventions PLH et 16AIL20146 pour les aides à la pierre.

14. PISCINES- DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D'ACCESSOIRES DE NATATION : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'occupation temporaire du

domaine public avec la société TOPSEC France pour une durée initiale d’un an reconductible 3 fois.

15. FONCIER- CERGY - DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DES PARCELLES AX N°166 ET 148, RUE DE LA POSTE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ APPROUVE le principe de déclassement des parcelles AX 166p et 148p, d'une superficie

approximative de 605 m°, situées avenue de La Poste et boulevard de l'Oise,

2/ APPROUVE la désaffectation en vue du déclassement de ces parcelles qui sera prononcé par une

délibération ultérieure,

3/ DÉCLARE que la désaffectation ne prendra effet qu'à compte de la désaffectation matérielle qui

sera constatée par huissier à l'initiative du Président.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 616. FONCIER - CERGY - DÉCLASSEMENT DE L'EMPRISE DES PARCELLES AY 115P, AW 97P, 192P, 194P, 196P, ET D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC NON NUMEROTE SITUEE BOULEVARD DU PORT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ CONSTATE que les conditions de la désaffectation des parcelles AY115p, AW97p, AW192p,

AW194p, AW196p, et de l'emprise du domaine public non numéroté située boulevard du Port, situées

avenue des Trois Fontaines et boulevard du Port à Cergy, d'une superficie approximative de 1745

msont réunies.

2/ APPROUVE le déclassement définitif du terrain.

17: DEVELOPPEMENT URBAIN - ERAGNY SUR OISE - CESSION DE LA PARCELLE BD 81P AU PROFIT DE GRT GAZ

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ APPROUVE la cession de la parcelle BD 81p d'une superficie de d'environ 371m? au prix de

54€/m°, soit un prix total de 20 034€, frais d'acte à la charge de l'acquéreur.

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'acte de vente correspondant et ses

annexes.

3/ DONNE tous pouvoirs à Maître Nicolas MARQUETTE, Notaire à Pontoise, pour purger les Droits de

Préemption inhérents à cette affaire.

18.1 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) - PARTENARIATS SAISON 2021-2022 : CULTURES DU CŒUR VAL D'OISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

- AUTORISE le Président, où son représentant, à signer l'avenant 2021-2022 à la convention initiale

conclue en 2019 avec Cultures du Coeur, .

18.2 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) - PARTENARIATS SAISON 2021-2022 : JAZZ AU FIL DE L'OISE, LA FONDATION ROYAUMONT ET LES VILLES DE JOUY-LE-MOUTIER ET ERMONT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariats 2021-2022

avec Jazz au Fil de l'Oise, la Fondation Royaumont, les villes de Jouy-le-Moutier et Ermont,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex FA19: FONCIER - CONTESTATION DE LA RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PAR LA SOCIETE FOODBUS - PROTOCOLE D'ACCORD VALANT TRANSACTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ APPROUVE le protocole d'accord valant transaction à intervenir entre la CACP et la Société

Foodbus, représentée par son liquidateur judiciaire,

2! AUTORISE le Président à signer ce protocole,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget principal chapitre 67 nature 678 lors de la

décision modificative prévue au conseil communautaire du 14 décembre 2021.

20. ASSURANCES - AFFAISSEMENT D'UNE VOIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE, LA RUE PASTEUR A OSNY (95520) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ENEDIS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ APPROUVE les termes du protocole transactionnel à conclure entre la CACP et la société ENEDIS,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.

21 ARCHIVES COMMUNAUTAIRES : CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 NON-VOTANTS)

1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le CIG,

2/ ENREGISTRE l'enveloppe financière du projet pour un montant de 7 920 €,

3/ AUTORISE la signature de la convention (protocole) de transfert des archives à intervenir avec le

SIARP,

4I DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement 2021 et au budget principal

chapitre 12, nature 6218.

22. RESSOURCES HUMAINES - TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA CACP DANS LE CADRE DU TRANSFERT AU SIARP DES VOLETS ‘ TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ APPROUVE le transfert au SIARP des agents et des postes vacants nommés sur la liste annexée à la présente délibération.

2/ APPROUVE la fiche d'impact jointe à la présente, décrivant les effets du transfert de ces postes au SIARP, sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires concernés.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 83/ DECIDE de supprimer au 1° janvier 2022 les postes suivants sur le Budget Annexe Assainissement :

- Un responsable service eau, assainissement et milieux aquatiques

- Un responsable du Secteur Exploitation Automatisme,

- Un Responsable du Secteur Etudes et Travaux,

- Un Chargé d'exploitation,

- Deux Agents d'exploitation Régie Assainissement

4] DECIDE de supprimer au 1° janvier 2022 le poste suivant sur le Budget Annexe Eau potable : - Une Cheffe de Projet Cycle de l'Eau.

5/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

23. RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ DÉCIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget principal :

Chargée de communication numérique

Cadres d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs

1 poste à temps complet

Chef de projet PLD / études de mobilité

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement danse (pianiste)

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 10 heures

Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 4 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 9Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures 15 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 7 heures 45 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Traverso

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures 45 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Trompette et cuivres

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique - Chant MAA et Jazz

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures 30 hebdomadaires

2! DECIDE DE CREER un poste non permanent au tableau des effectifs du budget principal afin

mettre en œuvre de la feuille de route 2021-2022 (deux ans) du projet « Territoire de mise en œuvre

accélérée du plan Logement d’abord » conformément à la convention pluriannuelle d'objectif annexée

à la délibération n°18 du 6 juillet 2021.

Coordinateur logement d’abord

Cadre d'emplois des ingénieurs et attachés

1 poste à temps complet

3/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Agent Polyvalent

Cadres d'emplois des agents de maîtrise - adjoints techniques

1 poste à temps complet

Chargée d'étude Portail des bibliothèques et réseau des médiathèques Cadres d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des adjoints du patrimoine

1 poste à temps complet

Conseillère cohésion des territoires, logement

Cadre d'emplois des administrateurs

1 poste à temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10Professeure d'enseignement artistique - Chant MAA et Jazz Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 5 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures 45 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures 15 hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 11 heures hebdomadaires

Professeure d'enseignement artistique - Formation musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 10 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement piano Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 11 heures

Professeur d'enseignement artistique - Trompette et cuivres Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 5 heures hebdomadaires

Emploi non permanent — 24 mois

Coordinateur logement d’abord

Cadre d'emplois des ingénieurs et attachés

1 poste à temps complet

4! DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Dessinateur projeteur chargé de maîtrise d'œuvre voirie

Est remplacé par Chef de projet maîtrise d'œuvre voirie

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeure d'enseignement artistique - Danse contemporaire — Conseillère

Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Danse contemporaine, Eveil Danse -

Conseiller pédagogique artistique

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 11Responsable du service planification urbaine

Est remplacé par Responsable de projets planification urbaine

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

5/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou

en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes

requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une

expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire

et des primes afférentes au grade concerné.

6/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires où si la candidature d’un agent

contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation ou de

compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les

candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque emploi.

71 PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d'agents contractuels suivront

les évolutions règlementaires et législatives.

8/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents.

9/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

10/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

24. TRANSFERT DE L'ACTIF DU BUDGET ANNEXE "RESTAURATION COLLECTIVE" AU BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ DECIDE de transférer l'actif du Budget Annexe Restauration Collective au Budget Principal de la

CACP,

2/ PREND ACTE de la reprise au Budget Principal de l’ensemble des biens listés dans la note jointe.

25. FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT - 'CDC HABITAT SOCIAL" MODIFICATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DU CONTRAT DE PRÊT 119332 POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA ZAC DES LINANDES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

(2 non-votants)

1/ AUTORISE la modification de la durée d'amortissement de la ligne de prêt PLS Foncier à 57 ans sur le contrat de prêt 119332 contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 12INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX DU BUREAU, DES COMMISSIONS ET LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil est informé des travaux du Bureau et des Commissions, ainsi que des attributions

exercées par le Président et le Bureau par délégation de l'organe délibérant du 29 septembre au 8 novembre 2021

La séance est levée à 23H00

Fait à Cergy, le 17/11/2021

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 22/11/2021

Le Président

Jean-Paul JEANDON

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 18-2021 mis à disposition du public lei 8 Kou 2294

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 13