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Arrêté - AP 650 Prorogation RUE Barbes Travaux Ravalement de Facade JUSQU4AU 28 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 650 Prorogation RUE Barbes Travaux Ravalement de Facade JUSQU4AU 28 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - 4279 - OBJET : PROROGATION RUE BARBES - SEVDALIS POUR LE COMPTE DU CABINET MORVAN ET EDGAR QUINET - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - BASE VIE ET STOCKAGE - DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL - AP 650
Le Maire de Courbevoie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SEVDALIS en date du 05/12/ 2023,
Vu l’arrêté n°2023/3139 — AP 414 en date du 18/08/2023 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Considérant que la société SEVDALIS sise 51 rue du Landy 92110 CLICHY, doit poursuivre pour le compte du cabinet MORVANT ET EDGAR QUINET sis 22 rue Edgar Quinet 92400 Courbevoie, ses travaux de ravalement de façade rue Barbès,
Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement afin de permettre l'emprise de la logistique nécessaire aux besoins du chantier.
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2023/3139- AP 414 en date du 18/08/2023, notamment l’article 1, sont prorogées jusqu’au MERCREDI 28
FEVRIER 2024.
ARTICLE 2 : À compter du MERCREDI 14 FEVRIER 2024 et jusqu’au MERCREDI 28 FEVRIER 2024 INCLUS, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT, afin de stocker des éléments d’échafaudage pour la phase démontage de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
Du 23/12/2023 au 31/12/2023
> 3,75 €/ jour / M? pour le stockage,
> 9,05 € par M? de surface utile/ semaine pour la baraque de chantier. Du 01/01/2024 au 28/02/2024, la facturation sera établie selon le tarif en vigueur pour
Pannée 2024.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 10 M? pour le stockage (14/02/2024 au 28/02/2024),
> 10 M? pour la baraque de chantier (du 23/12//2023 au 28/02/2024 inclus).
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la
Police municipale.
Le paiement sera à effectuer auprès du Trésor publie, dès réception du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 4 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services
Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d'expiration du présent
arrêté.
Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation où de report des travaux.
Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2.
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du
chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du
domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie et les Services de Police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
Y au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la société MACARON.
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative,
VYNNYNVYNY
VV
Fait à Courbevoie, le 0 8 DEC. 1013
Pour le Mdir
Adjoint &i Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 0 8 DE C 2023
Arrêté notifié le 0 8 DEC. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la de on attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)