Arrêté - AP 159 Prorogation RUE Barbes

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Arrêté - AP 159 Prorogation RUE Barbes Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 159 Prorogation RUE Barbes)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

À

N°2024 - À Ô S O - OBJET : PROROGATION RUE BARBES - SEVDALIS POUR LE COMPTE DU CABINET MORVAN ET EDGAR QUINET -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - BASE VIE- DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB — AP 159

Le Maire de Courbevoie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2023 n° 2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu l'arrêté n°2023/3139 — AP 414 en date du 18/08/2023 portant sur la première demande

d’occupation du domaine publie, vu l’arrêté n°2023/4279 - AP 650 en date du 08/12/2023 portant sur la deuxième demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée de la société SEVDALIS par courriel en date du

29/02/2024,

Considérant que la société SEVDALIS sise 51 rue du Landy 92110 CLICHY, doit

poursuivre pour le compte du cabinet MORVANT ET EDGAR QUINET sis 22 rue Edgar

Quinet 92400 Courbevoie, ses travaux de ravalement de façade rue Barbès,

Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement afin de permettre l'emprise de la logistique nécessaire aux besoins du chantier.

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2023/4279 — AP 650 en

date du 08/12/2023, sont prorogées jusqu’au MERCREDI 29 MAI 2024.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

Phonneur :

> 10 M? pour la baraque de chantier (du 29/02/2024 au 29/05/2024).La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

Le paiement sera à effectuer par LE CABINET MORVANT ET EDGAR QUINET

auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour

suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l occupation du

domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie et les Services de Police

municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la société MACARON.

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYNYYNYNYNNYNNYNNN

— 8 MARS 2024 Fait à Courbevoie, |

Michel 1

Adjoint af aire délégué

à la sécurité, la préfention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 8 MARS 2024

515 RE r à e on Arrêté notifié le " { MAKS 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gr. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)