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Déliberation - Delib 8 CM 11042022 Amortissement subventions equipement
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8 CM 11042022 Amortissement subventions equipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR Prefecture
047-214700692-20220411-D2022110408-DE
Reçu le 15/04/2
Publié le 15/04/2 22
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 20
Votants: 21
OBJET
Amortissement des
subventions
d'équipement
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt deux
Le: 11 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLÈNE CAZAU — FRÉDÉRIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JÉRÉMY
BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER — VAHÉRIE—PEEBOS
GREGOIRE—LOÏC-HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHÈLE
MICHALSKI — AUDREY MORET — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE
VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELRBOS-GREGOIRE - M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
MME LIRIA AYANT DONNE POUVOIR À M. BALDAN
Monsieur Jérémy BANOS à été élu secrétaire,
Madame THEPAUT expose que les subventions d'équipement versées
(ventilation du compte 204xxxx) sont obligatoirement amorties
conformément à l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Considérant les subventions versées au titre de l'exercice 2021 pour un
montant de 2 037,80 euros correspondant à :
— article2041411: 2 037,80 (participation matériel cuisine centrale
Agen)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide : AR Prefecture
047-214700692-20220411-D2022110408-DE
Reçu le 15/04/2022
Publié le 15/04/2022
- d'amortir celles-ci en une fois sur l'exercice 2022 et de prévoir les crédits
nécessaires au Budget Primitif (dépense de fonctionnement au 6811 [chap 042]
_ recette d'investissement au 2804xxxx [chap 040] pour un montant global de
2 037,80).
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 12 avril 2022
Le Maire
Pascal de SERMET