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Déliberation - Delib 9 CM03042023 Amortissement subv equipements
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 9 CM03042023 Amortissement subv equipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040309-DE
Reçu le 05/04/2023
Nombre de Conseillérs
en exercice : 23
Présenis: 17
Votants: 20
OBJET
Amortissement de
subventions
d'équipement
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le : 3 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 22/03/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN —JEAN-PIERRE
ANFONIOEE— NATHALIE ANZELIN —BENOIF-AURICES— GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE —DOMINIQUE-DECUPPER — VALERIE
BELBOS-GREGOIRE—ELOÏC HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI — AUDREY MORET —PAOEA-NERHA— RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. AURICES - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
M. ANTONIOLI AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
M. DECUPPER AYANT DONNE POUVOIR À MME THÉPAUT
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME LIRIA
Madame Charlène CAZAU a été élue secrétaire,
Madame THEPAUT expose que les subventions d'équipement versées
(ventilation du compte 2041411) sont obligatoirement amorties
conformément à l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Considérant les subventions versées au titre de l'exercice 2022 pour un
montant de 3 818.14 euros correspondant à :
- article 2041411 : 3 818.14 (participation matériel cuisine centrale
Agen)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040309-DE
Reçu le 05/04/2023
Décide d'amortir celles-ci en une fois sur l'exercice 2023 et de prévoir les
crédits nécessaires au Budget Primitif (dépense de fonctionnement au 6811
[chap 042] — recette d'investissement au 28041411 [chap 040] pour un
montant global de 3 818.14).
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 3 avril 2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire La secrétaire de séance
Pascal de SERMET Charlène CAZAU