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Arrêté - 079 Arrêté circulation Travaux SICTIAM Implantation 4 poteaux télécom Fibre optique Carraire des Papillons
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 079 Arrêté circulation Travaux SICTIAM Implantation 4 poteaux télécom Fibre optique Carraire des Papillons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
e REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ê ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 079
Objet: Arrêté de travaux et circulation - SICTIAM — Implantation de 4 poteaux télécom- Fibre optique -
Carraire des papillons.
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'arrêté de circulation émanant du SICTIAM - Business Pôle 2 — 1047 Route des Dolines — CS 70257 — 06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX.
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'implantation de 4 poteaux télécom, Carraire des
Papillons au droit du 485 et du 875, effectués par la Société SOGETREL - 6 Allée des Gabians - 06150
CANNES où entreprise sous-traitante SETU TELECOM — 740 Route des Négociants Sardes — 06510
CARROS, du lundi 5 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 8 heures 30 à 16 heures, il y a lieu de
règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 5 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 8h30 à 16h00, la circulation et le
stationnement seront règlementés Carraire des Papillons.
ARTICLE 2 : La circulation sera règlementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et
le stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 50. La longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 heures jusqu'au lendemain matin 8 heures 30
et en fin de semaine du vendredi 16 heures jusqu'au lundi matin à 8 heures 30.
ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation. ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : Les poteaux implantés devront être en bois ou résine imitation bois
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAÏNT-VALLIER-DE-THIEY ;
SICTIAM
Société SOGETREL ;
SETU TELECOM ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports - SILLAGES
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 23 mai 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.