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Arrêté - 047 Arrêté circulation Travaux 2 branchements AEP et 1 branchement EU RECB Carraire des Papillons
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 047 Arrêté circulation Travaux 2 branchements AEP et 1 branchement EU RECB Carraire des Papillons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SAINT À REPUBLIQUE FRANCAISE
MMUNE VALLIER DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
8 DE -THIEY ARRONDISSEMENT DE GRASSE txt naturellement COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024 / 047
Objet : Arrêté de travaux et circulation — Travaux RECB - Réalisation de deux branchements AEP et un
branchement EU - Carraire des Papillons.
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213,3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'arrêté de circulation émanant de la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud - 06530 PEYMEINADE.
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réalisation de deux branchements AEP et un
branchement EU, Carraire des Papillons, effectués par la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50
Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE CEDEX, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de
8h 30 à 16 h 30, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux tels que ci-dessus décrits sont autorisés.
ARTICLE 2 : Du lundi 13 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 8h30 à 16h30, la circulation et le
stationnement seront règlementés Carraire des Papillons.
ARTICLE 3: La circulation sera règlementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le
stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 4 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16h30 jusqu'au lendemain matin 8h30 et en fin de
semaine du vendredi à 16h30 au lundi matin à 8h30.
ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 6 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la voie. ARTICLE 7 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée (document ci-joint).
Dans la mesure où les gravats constituent des déchets, la délibération n° 2021.27.05.03 du 27 mai 2021 visant à sanctionner l'abandon de déchets est opposable dès la fin du délai d'autorisation de travaux précisée par l'article 2. En cas de non-respect, une contravention pourra être dressée par la police rurale, le forfait est fixé à 500 € incluant jusqu'à 4 heures maximum de travail et 70 euros pour toute heure supplémentaire nécessaire pour le coût de l'enlèvement des objets déposés illicitement sur la voie publique.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports - SILLAGES
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 6 mai 2024
=
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.