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Arrêté - 054 Arrêté de travaux et cirdulation Travaux RECB Réparation de branchement AEP 875 Carraire de papillons
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 054 Arrêté de travaux et cirdulation Travaux RECB Réparation de branchement AEP 875 Carraire de papillons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ES REPUBLIQUE FRANCAISE
ë DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Ü ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 054
Objet : Arrêté de travaux et circulation — Travaux RECB — Réparation de branchement AEP - 876 Carraire
des Papillons.
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'arrêté de circulation émanant de la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINANDE.
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réparation de branchement AEP, 875 Carraire des
Papillons, effectués par la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530
PEYMEINADE CEDEX, du lundi 24 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 8 heures à 17 heures, il y a lieu
de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 8h00 à 17h00, la circulation et le
stationnement seront règlementés 875 Carraire des Papillons.
ARTICLE 2 : La circulation sera règlementée avec empiètement sur chaussée. La vitesse sera limitée à 30
km/h, et le stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2m
80. La longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 17h00 jusqu'au lendemain matin 8h00 et en fin de
semaine du vendredi à 17h00 au lundi matin à 8h00.
ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de l'impasse.
ARTICLE 6: L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée {document ci-joint) ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- RECB ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports - SILLAGES
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 14 avril 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.