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Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 11 06
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 11 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Numérique,
Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 06/11/2014-Page 1 sur 6
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2014 –
PROCES-VERBAL
* * * * * * * *
Convocation du Conseil Municipal, en date du 29 Octobre 2014, pour le Jeudi 06 Novembre 2014, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
Personnel Communal – Primes de fin d’année
Busage à Pâtis de Faix
Lotissement du Tumulus – Panneau publicitaire
Megalis – Nouvelle offre de services numériques : convention avec Mégalis Télétransmission des actes – avenant à la convention avec la Préfecture. Demande d’admissions en non-valeurs
Subventions - Durée d’amortissement
SIE Port de Roche – Modification des statuts
SIE Port de Roche – Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public eau potable et assainissement collectif.
CCPR – Rapport 2013 sur le service de ramassage et de collecte des Ordures Ménagères
Formation des élus
Déclarations d’intention d’aliéner
Questions diverses
_______
L'an Deux Mille Quatorze, le six Novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Octobre 2014
PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mmes Pilar BINET, Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN, M. Jean-François JOLLY, Mme Pasquale BREGER, M. Michel BINET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gilles COUANAULT
****************
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 SEPEMBRE 2014
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire propose de rajouter une question à l’ordre du jour : « Lotissement du Tumulus - Travaux de viabilisation – Pénalités de retard aux entreprises ». A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord de traiter cette question.
N° 2014-115
BUSAGE A PATIS DE FAIX Nomenclature ACTES 1.4) (
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’au niveau de Pâtis de Faix, l’accotement n’est pas stable et ne permet pas d’assurer la sécurité des véhicules et des personnes. Devant les solutions envisagées, lors du dernier Conseil Municipal, il avait été décidé de retenir l’entreprise LEMEE de Saint Dolay pour faire les travaux et, avant de prendre une décision sur la nature des travaux à faire, de retourner sur place avec l’entreprise afin d’étudier la solution à mettre en œuvre en fonction de la
Affichée le :
13/11/2014 Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 06/11/2014-Page 2 sur 6
pérennité des travaux, de la sécurité des usagers de la route communale, notamment les cars scolaires, et aussi les usagers de la route départementale en cas de grande pluie.
Après la visite sur place, l’entreprise Lemée propose 2 solutions :
1. Curage du fossé et busage sur 50 m avec 2 têtes de sécurité et mise en place d’enrochement 100/400 à la sortie du busage ou du fossé, pour 4 149.10 € HT (4 978.92 € TTC) 2. Curage du fossé et fossé bétonné (pose de caniveau trapézoïdal), pour 7 592.26 € (9 110.71 € TTC).
M. Plessis, adjoint à la voirie, précise qu’aux propositions ci-dessus, il faut ajouter la fourniture et la pose d’un drain, pour environ 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions ‘(M. Binet, Mme Bréger et M. Jolly) :
Retient la 1ère proposition de l’Entreprise LEMEE correspondant à un busage sur 50 m, avec 2 têtes de sécurité et mise en place d’enrochement 100/400 à la sortie du busage ou du fossé pour la somme de 4 149.10 € HT (4 978.92 € TTC), en y ajoutant la fourniture et la pose d’un drain. Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.
N° 2014-116
LOTISSEMENT DU TUMULUS – PANNEAUX PUBLICITAIRES Nomenclature ACTES 1.4) (
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, comme convenu au dernier Conseil, un deuxième devis a été demandé pour la pose d’un ou deux panneaux publicitaires. : un grand panneau (4mx3m) pourrait être posé à Mouton Crevé et un plus petit (3mx2m) sur le terrain du lotissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Retient la proposition de Nuances de Redon, pour la création et la pose de 2 panneaux publicitaires : un panneau de 4m x 3m et un panneau de 3m x 2m, pour la somme de 2 182 € HT (2 618.40 € TTC).
Donne tout pouvoir (signatures...) au Maire pour l’application de cette décision.
N° 2014-117
BOUQUET DE SERVICES NUMERIQUES
NOUVELLE CONVENTION AVEC MEGALIS BRETAGNE Nomenclature ACTES 1.4) (
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que lors de son Comité Syndical du 21 Mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.
Cette contribution est supportée par la Communauté de Communes du Pays de Redon. La Commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.
Ce bouquet de services numériques comprend les services suivants :
Une salle régionale de dématérialisation des marchés publics
Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité
Un service de télétransmission des données et pièces au comptable
Un service d’échanges sécurisés de fichiers
Un service d’informations publiques en ligne,
Un parapheur électronique
Un service d’archivage électronique à valeur probatoire
Un service ‘Observatoire de l’administration numérique en Bretagne »
L’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100 % démat », mise en conformité avec la loi informatique et Libertés, « Communication électronique de documents d’état civil » Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 06/11/2014-Page 3 sur 6
Considérant le fait que par une délibération du 30 Juin 2011, la Commune avait autorisé le Maire à signer la Convention Mégalis Bretagne,
Et considérant également le fait que l’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la nouvelle convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.
N° 2014-118
TELETRANSMISSION DES ACTES EN PREFECTURE
AVENANT A LA CONVENTION ACTES Nomenclature ACTES 1.4) (
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le déploiement par Mégalis Bretagne de sa nouvelle Plateforme Régionale d’Administration Electronique prévoit notamment l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission ».
Considérant le fait que la Commune utilise le service de télétransmission des actes en Préfecture proposé par Mégalis Bretagne et qu’elle souhaite continuer l’utiliser,
Et considérant également le fait que le changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission » nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention passée le 1er Mars 2013, avec la Préfecture, ainsi que tous documents s’y rapportant, dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
N° 2014-119
ADMISSIONS EN NON-VALEUR Nomenclature ACTES 7.10) (
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que M. JEGOU, Inspecteur divisionnaire à la Trésorerie de Redon, demande l’admission en non-valeur de la somme de la somme de 319.44 € concernant à des créances de cantine et garderie de 2009 et 2010 pour lesquelles il considère ne plus disposer de moyens légaux d’action.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Admet en non-valeur la somme de 319.44 € correspondant à l’état arrêté au 30 Septembre 2014 par M. le Trésorier de Redon.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.
N° 2014-120
(Nomenclature ACTES 7.10) AMORTISSEMENT DE SUBVENTION – FIXATION DE LA DUREE
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer la durée d’amortissement des subventions versées par la Commune, notamment pour la participation versée au SDE 35 pour des travaux d’extension du réseau Basse Tension au Chêne Mort et dont le montant s’élevait à la somme de 1 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Fixe à 5 ans, la durée d’amortissement des subventions versées par la Commune. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 06/11/2014-Page 4 sur 6
Pour l’amortissement de la somme de 1 400 € versée par la Commune pour les travaux d’extension du réseau BT au Chêne Mort, arrête le tableau ci-dessous :
Année Montant à amortir Amortissement Reste à amortir
2014 1 400 € 280 € 1 120 €
2015 1 120 € 280 € 840 €
2016 840 € 280 € 560 €
2017 560 € 280 € 280 €
2018 280 € 280 € 0 €
N° 2014-121
PERSONNEL COMMUNAL
(Nomenclature ACTES 4.5) PRIME DE FIN D’ANNEE
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal la prime de fin d’année accordée au personnel communal suit l’évolution des salaires qui n’ont subi aucune augmentation depuis l’année dernière. Le montant de référence de 2013 était de 159.68 € pour un agent à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Pour 2014, fixe à 159.68 €, le montant de référence de la prime de fin d’année pour un agent à temps complet. La prime est proratisée en fonction du temps de travail et de présence dans la collectivité. 15 agents sont concernés pour un total de 1 610.09 €.
Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2014-122
(Nomenclature ACTES 5.7) SIE DE PORT DE ROCHE – MODIFICATION DES STATUTS
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de Port de Roche soumet à l’approbation du Conseil Municipal une délibération du Comité Syndical relative à la modification des statuts du Syndicat. La modification porte sur les articles 6 et 7 des statuts :
L’article 7 concerne le Receveur du Syndicat qui est le Receveur de PIPRIAC-MAURE.
L’article 9 concerne la contribution des communes associées. Il est désormais libellé comme suit : « Contribution des communes associées : le syndicat doit avoir des budgets équilibrés pour l’eau et l’assainissement. Cependant, conformément à l’article L 2224-2 du Code des Collectivités Locales, les communes pourront éventuellement participer à l’équilibre des budgets, les participations seront fixées par le Comité.
Pour la vocation eau potable : dans le cas de travaux ou études spécifiques demandés par une commune adhérente, un particulier ou un aménageur, une participation directe aux travaux pourra être demandée par le Comité (exemple : extension pour un lotissement ou une zone artisanale ou industrielle, renforcement d’une zone d’habitat ou artisanale ou industrielle...).
Pour la vocation assainissement : dans le cas de travaux ou études spécifiques demandés par une commune adhérente, un particulier ou un aménageur, une participation directe aux travaux pourra être demandée par le Comité (exemple : extension pour un lotissement ou une zone artisanale ou industrielle...). »
M. Jolly demande sur quelle base est calculée la participation du demandeur (commune adhérente, particulier ou aménageur). M. le Maire répond que le Syndicat n’a pas indiqué de barème de participation mais qu’il s’agit d’inscrire dans les statuts la possibilité de recevoir ces participations et que c’est le Syndicat lui-même qui en fixera les modalités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions (M. Binet, Mme Bréger et M. Jolly) : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 06/11/2014-Page 5 sur 6
Emet un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Port de Roche telle que proposée ci-dessus.
N° 2014-123
SIE PORT DE ROCHE - SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
(Nomenclature ACTES 5.7) RAPPORTS 2013
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports 2013, transmis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Port de Roche, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif.
N° 2014-124
CCPR - SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
(Nomenclature ACTES 5.7) RAPPORT 2013
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports 2013, transmis par la Communauté de Communes du Pays de Redon, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Une discussion s’engage et il en ressort :
Que les accroche-sacs ne sont pas très fiables,
Qu’il faudrait engager une réflexion avec la CCPR pour traiter améliorer le côté visuel des endroits stratégiques des conteneurs d’ordures ménagères comme la Louzais (entrée de la Commune par la route départementale), la Gare (continuité dans la traversée de la Commune)... et qui ne donne pas une belle image de la commune. Ces dépôts pourraient être améliorés par l’installation de cabanes comme dans certaines communes.
N° 2014-125
FORMATION DES ELUS Nomenclature ACTES 5.6) (
M. le Maire donne connaissance du programme de formations des élus arrêté par la Communauté de Communes du Pays de Redon, à destination des tous les conseillers municipaux des communes du territoire. Les formations sur le fonctionnement des communes sont prises en charge par les communes proportionnellement au nombre des conseillers municipaux y participant et les formations sur l’intercommunalité sont payées par la CCPR. Chaque membre du Conseil Municipal est destinataire de la liste des formations, à savoir :
Etre élu local (2 jours)
S’initier aux finances locales (1 jour)
Prendre la parole en public (1 jour)
Initiation à l’urbanisme (1 jour)
Finances et fiscalité intercommunales (1 jour)
Intercommunalité – Enjeux, cadres, place de l’élu (1 jour)
Chaque conseiller municipal est invité à s’inscrire aux formations de son choix, auprès du secrétariat de mairie. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Global de la commune.
N° 2014-126
LOTISSEMENT DU TUMULUS – TRAVAUX DE VIABILISATION–
PENALITES AUX ENTREPRISES Nomenclature ACTES 1.1) (
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du lotissement du Tumulus ont été reçus le 6 Septembre 2014. Les travaux ont débuté :
le 5 Mai 2014 pour l’entreprise CISE TP et devaient durer 5 semaines
le 10 juin 2014 pour l’entreprise TPMT et devaient durer 2 semaines. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 06/11/2014-Page 6 sur 6
Les entreprises ont respecté la durée effective prévue dans l’acte d’engagement mais les travaux ont été interrompus pour régler des questions avec ERDF, le Service d’Incendie... Le Maire propose de ne pas leur appliquer les pénalités de retard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises qui sont intervenues pour les travaux de viabilisation du lotissement communal du Tumulus,
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.
INFORMATIONS -
A la demande de M. Jolly, M. le Maire fait un point sur :
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires, dans les écoles de la Commune. La refonte du site Internet dont le contenu sera discuté en réunion de commission informations, Les dossiers de la Communauté de Communes du Pays de Redon : autorisations des droits du sol, les participations financières versées à ses communes membres.
Les prochaines réunions et commissions communales.
Mme Bréger fait part de son intention, avec plusieurs autres utilisateurs du train, de demander à la SNCF des arrêts supplémentaires.
Prochain Conseil Municipal : le Jeudi 18 Décembre à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures45.
Les délibérations n° 2014-115 à 2014-126, prises par le Conseil Municipal au cours de la séance du 06 Novembre 2014, sont inscrites sur le présent registre.
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Fait en Mairie, le 12 Novembre 2014
Le Maire
Michel RENOUL