Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 04 29

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 04 29 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 04 29)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29/04/2014-Page 1 sur 6

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4 – – P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L

* * * * * * * *

Convocation du Conseil Municipal, en date du 22 Avril 2014, pour le Mardi 29Avril 2014, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Budget 2014 – Lotissement du Tumulus

 Fixation des taux d’imposition 2014

 Budget Global 2014

 Lotissement du Tumulus – Viabilisation-Choix des entreprises

 Salle Polyvalente – Pompe à chaleur-Contrat d’entretien

 Zéro-Phytosanitaire – Plan de désherbage

 Location Gîtes communaux – Remboursement d’arrhes

 Demande d’occupation d’une salle par un particulier

 Déclarations d’intention d’aliéner

_______

L'an Deux Mille Quatorze, le vingt-neuf Avril, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Avril 2014

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mme Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN, M. Jean-François JOLLY, Mme Pasquale BREGER, M. Michel BINET.

ABSENTS EXCUSES : Mme Pilar BINET (pouvoir à Michel Renoul)

Assistait également à la réunion : M. Philippe JEGOU, Trésorier, Receveur Municipal. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Alexandra MESNIL

****************

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 1 10 0 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

Mme Bréger précise qu’en ce qui concerne le droit à l’information aux Conseillers Municipaux, l’article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Locales stipule que tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération mais qu’effectivement, la note de synthèse écrite adressée avec la convocation du Conseil Municipal et prévue à l’article L2121-12 du CGCT ne concerne que les communes de plus de 3 500 habitants.

M. le Maire fait savoir que c’est bien l’information qu’il avait donnée à la réunion du 10 Avril dernier.

Par ailleurs, le groupe minoritaire précise qu’il n’a pas retrouvé la jurisprudence à laquelle il faisait allusion à la réunion du Conseil Municipal du 10 Avril 2014.

M. le Maire fait savoir que la porte de la mairie est ouverte et tous les conseillers municipaux peuvent venir s’informer sur les dossiers du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente Monsieur Philippe JEGOU, Trésorier de Redon, Receveur Municipal de la Commune.

Affichée le :

30/04/2014Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29/04/2014-Page 2 sur 6

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 49 9

L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S - - B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 14 4 ( (Nomenclature ACTES 7.1)

M. Jégou, Receveur Municipal, présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2014 du lotissement du Tumulus s’équilibre, en dépenses et en recettes :

 en section de fonctionnement, à la somme de 420 860 €,

 en section d’investissement, à la somme de 270 860 €.

M. Binet demande comment est calculé le montant du stock. M. Jégou répond qu’il est constitué du coût d’acquisition des terrains, du prix des travaux et du prix des études.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Breger et M. Jolly) :

 Vote le Budget Primitif du lotissement du Tumulus, pour 2014, tel que présenté ci-dessus.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 05 50 0

V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 01 14 4(Nomenclature ACTES 7.2)

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Maintient pour 2014 les taux d’imposition de 2013. Ils s’établissent comme suit :

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 05 51 1

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 01 14 4 - - V VO OT TE E (Nomenclature ACTES 7.1)

M. Jégou, Receveur Municipal, présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif Global 2014 qui s’équilibre pour la section d’investissement, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 982 600 €. Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 1 303 299.21 € et les recettes à la somme de 1 466 667.91 € : la section de fonctionnement présente ainsi un excédent de 163 368.70 €. M. Jégou précise que le budget respecte le principe de sincérité. Il précise que l’excédent sera utilisé pour financer les projets futurs afin d’éviter d’avoir recours à l’emprunt.

M. Binet précise que le budget dégage trop d’autofinancement qui pourrait être utilisé pour réaliser des projets tels que l’aménagement des cheminements doux, la sécurisation de la sente de la Gare. Mme Bréger fait remarquer que rien n’est inscrit pour la culture. M. le Maire répond que le Conseil Municipal soutiendra les projets culturels avec un lien social et qui seront étudiés avec l’adjointe et la Commission à la Culture. Ces projets pourront se faire en partenariat avec la Communauté de Communes, le Conseil Général et la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix Pour et 3 Contre (M. Binet, Mme Bréger et M. Jolly) vote le Budget Primitif Global 2014, tel que présenté ci-dessus.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 05 52 2

L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S – – T TR RA AV VA AU UX X D DE E V VI IA AB BI IL LI IS SA AT TI IO ON N

Libellé Taux 2014

Taxe d’habitation 16,30 %

Taxe foncière (bâti) 18.65 %

Taxe foncière (non bâti) 45.29 %Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29/04/2014-Page 3 sur 6

C CH HO OI IX X D DE ES S E EN NT TR RE EP PR RI IS SE ES S (Nomenclature ACTES 1.6)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis d’aménager pour le lotissement du Tumulus a été délivré le 26 Octobre 2013. Il comprend 8 lots constructibles libres de constructeurs, de 584 à 830 m².

Les travaux de viabilisation ont été divisés en 2 lots :

 Lot 1 : Terrassements, Voirie, Espaces Verts avec une variante pour la réalisation d’un tapis d’enrobé sur voie et accès (en remplacement du revêtement tricouche).

 Lot 2 : Réseaux EP, EU, AEP et génie civil téléphone, avec une option pour la fourniture et la pose de regards de branchements d’eaux pluviales.

Il a été décidé de passer par une procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Un avis d’appel public à la concurrence est paru dans Ouest-France (35 et 44) le 11 Février dernier et la procédure a été publiée sur une plate-forme de dématérialisation le 7 Février. Les entreprises avaient jusqu’au Mardi 4 mars, 12h pour déposer leurs offres.

La commission communale s’est réunie le 6 Mars pour procéder à l’ouverture des plis. Les critères de jugement des offres étaient fixés à :

1. Prix pour 60 %

2. Valeur technique pour 30 %

3. Délais d’exécution pour 10 %

Le Maitre d’œuvre, le Bureau d’Etudes LEGAVRE de Sené (56), a analysé les propositions et établi son rapport. De ce rapport, il ressort les classements suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour et 3 Contre (M. Binet, Mme Bréger et M. Jolly), décide :

 De ne pas retenir la variante pour le lot n° 1 (pas de tapis d’enrobé en remplacement du revêtement tricouche),

 De maintenir l’option pour le lot n° 2 (fourniture et pose de regards de branchement d’eaux pluviales sur les lots),

 Pour le lot n° 1 – Terrassement-Voirie-Espaces verts, retient l’entreprise TPMT, PA du Guenet- 1rue Edmond Curey 35600 SAINT MARIE, pour un montant de 35 832.38 € HT (42 998.86 € TTC),

 Pour le lot n° 2 – Réseaux eaux pluviales, eaux usées, adduction eau potable et génie civil téléphone- retient l’entreprise CISE TP, ZA du Bois Vert, rue Fernand Forest 56804 PLOERMEL Cédex, pour un montant de 35 820.50 € HT (42 984.60 € TTC),  Autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises et lui donne tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 05 53 3

S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E – – P PO OM MP PE E A A C CH HA AL LE EU UR R – – C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N(Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un entretien annuel de la Pompe à Chaleur de la salle polyvalente est obligatoire. La pompe à chaleur ayant été fournie et installée par la Société CIAT (Agence Régionale) de La Chapelle sur Erdre, un devis lui a été demandé.

 1 premier Devis pour 1 visite préventive et 1 action corrective chaque année : 870 € HT (1 044 € TTC) : ce devis comprend donc 1 visite pour l’entretien + 1 éventuel dépannage  1 deuxième Devis pour 1 visite préventive par an : 650 € HT (780 € TTC) : ce devis ne comprend que l’entretien.

M. le Maire propose de retenir le 2ème devis pour 1 visite préventive par an. M. Jolly explique que les pompes à chaleur sont difficiles à régler et qu’il serait préférable de retenir la proposition pour une visite préventive et une action corrective chaque année. M. le Maire propose donc de retenir le 1er devis.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29/04/2014-Page 4 sur 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Retient le 1er devis pour une visite préventive et une action corrective annuelle, pour un coût de 870 € HT (1 044 € TTC),

 Autorise le Maire à signer le contrat avec la Société CIAT de la Chapelle sur Erdre et lui donne tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 05 54 4

Z ZE ER RO O- -P PH HY YT TO OS SA AN NI IT TA AI IR RE ES S – – P PL LA AN N D DE E D DE ES SH HE ER RB BA AG GE E – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que PROXALYS Environnement en association avec les employés communaux, a établi un diagnostic sur l’emploi et le stockage des produits phytosanitaires par la Commune, conformément à la réglementation en vigueur. Ce diagnostic préconise quelques améliorations que les agents des Services Techniques doivent mettre en oeuvre.

Afin d’arriver au zéro phytosanitaire, Proxalys Environnement a été chargé, pour la somme de 2 850 € HT, de la réalisation d’un plan de désherbage qui comprend une gestion différenciée des espaces verts (terrains de foot, cimetière, parc...).

Par ailleurs, 2 agents iront en formation les 15 et 16 mai prochains pour obtenir un certificat individuel Applicateur. Coût de la formation pour les 2 agents : 488 €.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 05 55 5

L LO OC CA AT TI IO ON N G GI IT TE ES S C CO OM MM MU UN NA AU UX X

R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME EN NT T D D’ ’A AR RR RH HE ES S (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Mme Martin Alexandra avait loué 5 gîtes (3 contrats) le 8 mars pour un anniversaire et avait versé 65.80 € d’arrhes. L’un de ses proches ayant été hospitalisé, elle a annulé la fête et demande le remboursement des arrhes.

Le contrat de location prévoit le remboursement des arrhes, en cas de force majeure. Toutefois, la somme de 10 € par contrat est retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de rembourser la somme de 35.80 € (65.80 € -3x10€) à Mme Alexandra MARTIN.  Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 05 56 6

D DE EM MA AN ND DE E D D’ ’O OC CC CU UP PA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N P PA AR RT TI IC CU UL LI IE ER R (Nomenclature ACTES 3.3)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une personne domiciliée à Langon demande à pouvoir disposer d’une salle (Salle des Menhirs), pour environ 2 h, le 17 Mai au matin, afin de faire une surprise. 17 personnes sont prévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Décide de mettre à disposition gratuitement, la salle des Menhirs, au demandeur le 17 Mai 2014 pendant 2 heures –à titre exceptionnel.

 Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 05 57 7

D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON NS S D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R (Nomenclature ACTES 2.3)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29/04/2014-Page 5 sur 6

Le Maire donne connaissance des déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

1) Me François MAURY, notaire à Argenton sur Creuse (36), agissant pour le compte des Consorts CARTRON, pour la vente de la propriété sise à la Vallée de Montenac, cadastrée section ZR n° 79, et 181, d’une superficie totale de 34a89 (maison et terrain).

2) Me LE COULS/TROUVELOT, notaires à Bain de Bretagne, agissant pour le compte de M. Baron et Mme MAI, pour la vente de la propriété sise 2 rue de la Pommardière, cadastrée section AB n° 17, d’une superficie totale de 589 m² (maison et terrain).

3) Me JF JOUAN, notaire à Rennes, agissant pour le compte des Consorts ABLAIN, pour la vente de la propriété sise 1, la Gare, cadastrée section ZS n° 51, d’une superficie de 24a59 (maison et terrain).

4) Me Guénolé CAROFF, notaire à Redon, agissant pour le compte de Mme JUDAIS, pour la vente de la propriété sise 35, la Gare, cadastrée section ZP n° 164-106-165, d’une superficie totale de 7a19ca (maison et terrain).

M. le Maire précise que c’est le Conseil Municipal qui est compétent pour le Droit de Préemption et qu’en ce qui concerne la Déclaration d’Intention d’Aliéner présentée pour le compte des Consorts CARTRON, elle a été reçue en Mairie le lendemain de l’envoi de la convocation du Conseil Municipal. N’étant pas inscrite à l’ordre du jour, elle ne pouvait donc pas être soumise au Conseil Municipal du 10 Avril 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas faire jouer son droit de préemption, pour les dossiers ci-dessus.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

RYTHMES SCOLAIRES –

La commission communale des affaires scolaires, sports, vie associative et médiathèque s’est réunie le 23 Avril dernier et à l’unanimité, propose :

Pour le mercredi :

 D’assurer la garderie entre 11h30 et 12h30.

 La cantine ne sera assurer, par le SIVU Quatre à 4 uniquement pour les enfants qui fréquenteront le centre de loisirs l’après-midi (pas de cantine pour les autres).

Pour les jours avec activités (où les cours terminent à 15h45) :

 Les enfants qui ne désirent pas aller en activité quitteront l’école à 15h45.  Pas de garderie, entre 15h45 et 16h15.

Pour les jours sans activités (où les cours terminent à 16h15) :

 Garderie payante à partir de 16h15

La garderie sera assurée jusqu’à 18h30 le soir, dans chaque école.

Mme Bréger précise que la Commission demande au SIVU Quatre à 4 de prendre en charge les activités.

ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI

Etablissement du planning des permanences au bureau de vote.

COMMEMORATION DU 8 MAI

Le dimanche 11 mai :

10h00 – à Port de Roche

10h30 – Messe

11h30 – Rassemblement au Monument aux Morts suivi du vin d’honneur offert par la Commune Salle du Conseil. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29/04/2014-Page 6 sur 6

M. Binet demande pourquoi la Commémoration a lieu le 11 Mai et non le 8 Mai. M. Jaquet, Président des Anciens Combattants, présent dans la salle et à qui M. le Maire a donné la parole, précise que c’est à cause des messes à la Paroisse et que c’est une coutume à Langon d’avoir une messe le jour de la commémoration..

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – le 5 juin (sauf urgence).

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures30.

Les délibérations n° 2014-049 à 2014-057, prises par le Conseil Municipal au cours de la séance du 29 Avril 2014, sont inscrites sur le présent registre.

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M. RENOUL G. COUANAULT E. PLESSIS M. GAUVIN

A. MESNIL P. MARCHAND JY BRETEL P. GERARD

M. RENOUL MA BASSIN C. DEWIMILLE L. DROUIN

Pr P. BINET

JF JOLLY P. BREGER M. BINET