Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 07 10

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 07 10 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 07 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 1 sur 14

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 10 0 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 14 4 – – P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L

* * * * * * * *

Convocation du Conseil Municipal, en date du 2 Juillet 2014, pour le Jeudi 10 Juillet 2014, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Cantine Municipale – Choix du prestataire

 Cantine Municipale – Fixation du tarif

 Garderie Municipale – Fixation du tarif

 Cantine et Garderie – Règlements de fonctionnement

 Nouveaux rythmes scolaires – Mise en place

 Emploi d’avenir – Création d’un poste

 Personnel Communal – Heures complémentaires et CDD

 Rentrée scolaire – Conventions – Règlements

 Ménage Ecole Léo Ferré – Avenant au contrat

 Budget Global 2014 – DM n° 1

 Taxe de séjour – Conventionnement avec la CCPR

 Etablissement d’une servitude à Balac – Désignation du Notaire

 Extension du réseau assainissement collectif-Echange Commune/Syndicat des eaux de Port de Roche

 Lotissement du Tumulus-Vente des lots-Désignation du Notaire

 Raccordement Réseau Eaux Usées des Services Techniques-Devis

 Baisse des dotations de l’Etat – Motion de soutien à l’action de l’AMF

 Déclarations d’intention d’aliéner

 Questions diverses

_______

L'an Deux Mille Quatorze, le dix Juillet, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Juillet 2014

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mmes Pilar BINET, Laëtitia DROUIN, M. Jean-François JOLLY, Mme Pasquale BREGER, M. Michel BINET.

ABSENTS EXCUSES : M. Gilles COUANAULT (pouvoir à M. RENOUL), Mme Marie- Annick BASSIN (pouvoir à JY. BRETEL, M. Cédric DEWIMILLE (pouvoir à E. PLESSIS)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Maryvonne GAUVIN

****************

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller, le Guide de l’élu local édité par Ouest-France et il fait savoir que l’organisation de formations pour les élus est en cours au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Redon.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 07 74 4

C CA AN NT TI IN NE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E – – C CH HO OI IX X D DU U P PR RE ES ST TA AT TA AI IR RE E ( (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec Océane de Restauration se termine avec l’année scolaire 2013/2014. Une nouvelle consultation a été lancée pour la confection et la livraison d’environ 18 000 repas/an dans les 2 écoles (1 hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, condiments et pain, serviette en papier, avec mise à disposition de matériel de remise en température et du matériel de conservation).

Affichée le :

15/07/2014Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 2 sur 14

A la question de M. Jolly de savoir quel était le prix en 2013/2014, M. le Maire précise qu’il était de 2.046 € TTC.

Sur proposition de la commission des affaires scolaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Retient, pour l’année scolaire 2014/2015, la proposition d’Océane de Restauration pour la confection et la livraison des repas à la cantine municipale, au prix de 1.99 € TTC/repas composé d’un hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, Condiments et pain fourni par la boulangerie de Langon (serviette papier fournie et mise à disposition gratuite sur chaque site du matériel de remise en température et de conservation). Donne tout pouvoir (signatures...) au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 07 75 5

C CA AN NT TI IN NE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E – – T TA AR RI IF F ( (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, pour la cantine, le déficit supporté par la Commune en 2013 est de 26 245.44 €, soit 1.44 €/repas. Avec la mise en place, en septembre 2014, des nouveaux rythmes scolaires, le temps de pause méridienne passe de 1h30 à 2h et augmentera le coût en personnel. Le coût actuel du repas est facturé 3.35 €aux parents. La commission des affaires scolaires propose de le passer à 3.40 € pour l’année 2014/2015.

Mme Bréger fait savoir qu’elle n’est pas d’accord et que, dans le contexte actuel, on ne peut pas imposer une telle augmentation aux familles. M. Jolly se demande pourquoi les frais de gestion ont été intégrés dans le coût du service en 2013. Il estime que le surcoût demandé aux familles, entre la cantine et la garderie, sera de 100 € par an. M. le Maire répond que les frais de gestion font partie du coût du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 contre (M. Binet, Mme Bréger et M. Jolly) :

 Fixe, à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, à 3,40 € le prix du repas à la cantine municipale et, pour le personnel enseignant subventionné, la différence entre le prix du repas et la participation du Rectorat.

 Fixe à 4,79 € le prix de revient du repas qui sera facturé aux parents des enfants déjeunant à la cantine municipale et qui n’auront pas été inscrits au moins 2 jours ouvrés à l’avance.  Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 07 76 6

G GA AR RD DE ER RI IE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E – – T TA AR RI IF F ( (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de facturation pour les enfants fréquentant la garderie municipale :

- Enfant présent le matin : 1 tarif de base

- Enfant présent le soir : 1 tarif de base

- Enfant présent le matin et le soir : 2 tarifs de base

- 2 tarifs de base sont facturés par ¼ d’heure au-delà de 18h00.

Le tarif de base était de 0.94 € pour l’année scolaire 2013/2014. Le déficit de la garderie supporté par la Commune en 2013 est de 6 890.33 €, soit 0.87 € par tarif de base. Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, les temps de garderie vont être plus importants et le surcoût sera de 0.67 € par tarif de base. Coût réel du tarif de base : 2.48 €.

La commission des affaires scolaires, à l’unanimité, propose de fixer à 1.40 € le prix du tarif de base.

Pour Mme Bréger, il n’est pas normal que pour un enfant qui reste en garderie ¼ heure, les parents paient le même prix que pour un enfant qui reste 2 heures. M. le Maire lui répond qu’à Langon, les prix de garderie ne sont pas chers comparés à beaucoup d’autres communes.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 3 sur 14

M. Binet précise que pour lui le terme « contribution » serait plus approprié que « déficit ». M. le Maire répond qu’il s’agit bien du déficit du service.

M. Jolly rappelle que cela va être lourd pour les familles, que la commune va toucher 50 € par élève pour les nouveaux rythmes scolaires. Il propose de bloquer le tarif actuel pour cette année et de repenser la tarification pour après. M. le Maire répond que la Commune va effectivement toucher 50 € mais que le coût des rythmes scolaires dépassera nettement l’aide de l’Etat. Par ailleurs, M. le Maire précise également qu’avec les baisses des dotations de l’Etat, les communes arriveront rapidement à l’effet de ciseau. M. Jolly demande la signification de l’ « effet de ciseau ». M. le Maire lui répond que c’est ce qui arrive lorsque les dépenses augmentent plus vite que les recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 contre (M. Binet, Mme Bréger et M. Jolly) :

 Fixe à 1.40 € le tarif de base, à compter du 1er Septembre 2014 et décide d’appliquer 2 tarifs de base par quart d’heure au-delà de 18h30 (tout ¼ d’heure commencé est dû),  Fixe comme suit les horaires des garderies :

 A l’école Léo Ferré :

- Les lundi et jeudi : de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30

- Les mardi et vendredi : de 7h30 à 8h50 et de 16h15 à 18h30

- Le mercredi : de 7h30 à 8h20 et de 11h30 à 12h30

 A l’école Saint Marcellin Champagnat :

- Les lundi et jeudi : de 7h30 à 8h50 et de 16h15 à 18h30

- Les mardi et vendredi : de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30

- Le mercredi : de 7h30 à 8h20 et de 11h30 à 12h30

 Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 07 77 7

C CA AN NT TI IN NE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E – –

R RE EG GL LE EM ME EN NT T D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T ( (Nomenclature ACTES 6.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un règlement de fonctionnement est mis en place pour la cantine municipale. Le projet de règlement a été adressé à chaque conseiller.

Mme Bréger demande qui a rédigé le règlement et s’étonne qu’il n’ait pas été vu en commission. Elle soulève la question du certificat médical à produire en cas d’absence et mentionne la rationalisation des certificats médicaux. Au niveau de l’article sur les impayés, elle note qu’il n’y a pas d’aides de proposées. M. le Maire explique que, pour les familles en difficulté, les situations sont étudiées avec les services sociaux et qu’il arrive que la Mairie intervienne en direct mais au cas par cas.

Mme Bréger s’étonne également de ne rien voir en ce qui concerne le personnel de la cantine. M. le Maire répond qu’un règlement intérieur spécifique au personnel communal, ayant reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire, a été mis en place et qu’il n’y a pas lieu de mentionner le personnel communal dans le règlement de cantine.

M. Jolly demande si, pour la facturation, le prélèvement est obligatoire. M. le Maire répond par la négative mais précise qu’il est fortement encouragé par la Trésorerie. Pour le prélèvement, les parents bénéficient d’un délai supplémentaire pour le paiement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions (M. Binet, Mme Bréger et M. Jolly) :

 Approuve le règlement de fonctionnement de la cantine municipale Autorise le Maire à le signer et lui donne tous pouvoirs pour l’application de ce règlement.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 07 78 8Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 4 sur 14

G GA AR RD DE ER RI IE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E – –

R RE EG GL LE EM ME EN NT T D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T ( (Nomenclature ACTES 6.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un règlement de fonctionnement est mis en place pour la garderie municipale. Le projet de règlement a été adressé à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve le règlement de fonctionnement de la garderie municipale

 Autorise le Maire à le signer et lui donne tous pouvoirs pour l’application de ce règlement.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 07 79 9

N NO OU UV VE EA AU UX X R RY YT TH HM ME ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S

H HO OR RA AI IR RE ES S E ET T O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S T TE EM MP PS S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S (Nomenclature ACTES 8.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une commission spécifique, composée de la commission communale des affaires scolaires, des directrices d’école, de représentants de parents d’élèves, s’est réunie à plusieurs reprises pour la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2014. Dominique Debray, animateur communal, en est le coordonnateur.

Présentation de la mise en œuvre de la réforme, dans les 2 écoles de la commune, à compter du 2 septembre 2014 :

HORAIRES DE COURS :

JOUR

ECOLE LEO FERRE ECOLE ST MARCELLIN CHAMPAGNAT

Matin Pause méridienne Après-midi Matin Pause méridienne Après-midi

Lundi 9h – 12h15 12h15 – 14h 14h – 15h45 9h – 12h15 12h15 – 13h45 13h45 – 16h15 Mardi 9h – 12h15 12h15 – 14h 14h – 16h15 9h – 12h15 12h15 – 13h45 13h45 – 15h45 Mercredi 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30

Jeudi 9h – 12h15 12h15 – 14h 14h – 15h45 9h – 12h15 12h15 – 13h45 13h45 – 16h15 Vendredi 9h – 12h15 12h15 – 14h 14h – 16h15 9h – 12h15 12h15 – 13h45 13h45 – 15h45

PAUSE MERIDIENNE : 12h15 à 14h00 (13h45 pour St Marcellin)

Les enfants qui déjeunent à la Cantine sont sous la responsabilité de la commune :  De 12h15 à 13h50, pour l’école Léo Ferré

 De 12h15 à 13h35, pour l’école St Marcellin Champagnat.

Les maternelles qui font la sieste seront pris en charge par les ATSEM de chaque école, à partir de 13h00.

CANTINE – La Commune n’assurera pas de cantine le mercredi. Une cantine sera organisée par le SIVU Quatre à 4, pour les seuls enfants fréquentant le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement), le mercredi après-midi.

TEMPS D’ANIMATIONS PERISCOLAIRES (TAP)

A l’Ecole Léo Ferré – Les lundis et les jeudis : de 15h45 à 16h30.

A l’Ecole St Marcellin Champagnat – Les mardis et les vendredis : de 15h45 à 16h30.

M. le Maire donne la parole à M. Dominique Debray, coordonnateur communal des temps périscolaires. Ce dernier explique l’organisation des temps d’animation ainsi que les modalités de prise en charge des élèves sur ces temps.

Les TAP sont réparties sur 5 périodes, de vacances à vacances : les enfants changent d’animations à toutes les vacances.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 5 sur 14

ORGANISATION : Dans chaque école, alternativement :

 Les Petites et Moyennes Sections seront pris en charge par les ATSEM, pour un temps calme,

 Pour les Grandes sections, les CP, les CE et les CM :

A l’école Léo Ferré :

 Le lundi : 1 atelier « expression corporelle et théâtrale », 1 atelier avec l’animateur communal, 1 atelier avec l’agent en contrat d’avenir, 1 atelier Médiathèque.  Le jeudi : 1 atelier Sivu « Quatre à 4 », 1 atelier avec l’animateur communal, 1 atelier avec l’agent en contrat d’avenir, 1 atelier Médiathèque

A l’école St Marcellin Champagnat :

 Le Mardi : 1 atelier Yoga, 1 atelier avec l’animateur communal, 1 atelier avec l’agent en contrat d’avenir, 1 atelier Médiathèque,

 Le Vendredi : 1 atelier Sivu « Quatre à 4 », 1 atelier avec l’animateur communal, 1 atelier avec l’agent en contrat d’avenir, 1 atelier Médiathèque.

M. Jolly pose la question de l’encadrement des enfants lors de leur déplacement, notamment vers la salle de sports. La réglementation n’étant pas la même pour les écoles publiques et les écoles privées, ce point sera approfondi.

GARDERIE MUNICIPALE - HORAIRES

Ecole Léo Ferré :

Jour Matin Soir (ou midi) Observations

Lundi 7h30 à 8h50 16h30 à 18h30 Activités de 15h45 à 16h30

Mardi 7h30 à 8h50 16h15 à 18h30

Mercredi 7h30 à 8h20 11h30 à 12h30

Jeudi 7h30 à 8h50 16h30 à 18h30 Activités de 15h45 à 16h30

Vendredi 7h30 à 8h50 16h15 à 18h30

Ecole St Marcellin Champagnat :

Jour Matin Soir (ou midi) Observations

Lundi 7h30 à 8h50 16h15 à 18h30

Mardi 7h30 à 8h50 16h30 à 18h30 Activités de 15h45 à 16h30

Mercredi 7h30 à 8h20 11h30 à 12h30

Jeudi 7h30 à 8h50 16h15 à 18h30

Vendredi 7h30 à 8h50 16h30 à 18h30 Activités de 15h45 à 16h30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide et approuve l’organisation et les horaires des services périscolaires comme présentés ci- dessus.

 Donne tous pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette organisation.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 80 0

N NO OU UV VE EA AU UX X R RY YT TH HM ME ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S

D DE EM MA AN ND DE E D D’ ’A AI ID DE ES S D DE E L L’ ’E ET TA AT T E ET T D DU U C CO ON NS SE EI IL L G GE EN NE ER RA AL L (Nomenclature ACTES 8.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la mise en œuvre de la réforme sur les nouveaux rythmes scolaires a un coût pour la commune. Il est estimé à 37 147 € pour une année et comprend : les surcoûts de cantine, de garderie, le personnel pour les animations, les intervenants extérieurs, le surcoût pour le ménage des locaux...).

M. Jolly se demande pourquoi les fluides (chauffage, électricité, eau...) n’ont pas été intégrés dans le coût. M. le Maire lui répond qu’ils le seront au vu des consommations effectives.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 6 sur 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Pour les enfants inscrits à l’école Léo Ferré et à l’école Saint Marcellin Champagnat, sollicite les aides :

 De l’Etat, au titre du Fonds d’amorçage,

 Du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, au titre de l’aide prévue pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les communes de moins de 2 000 habitants.  Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 81 1

C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’A AV VE EN NI IR R - - C CR RE EA AT TI IO ON N (Nomenclature ACTES 4.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’afin de lutter contre le chômage, le gouvernement incite les communes à mobiliser des contrats aidés : emplois d’avenir (pour les jeunes peu ou pas qualifiés) et/ou contrats d’accompagnement dans l’Emploi (pour les personnes de tous âges en difficulté d’insertion). Pour aider la commune dans la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires, il pourrait être fait appel à un jeune rentrant dans le dispositif des emplois d’avenir.

Des besoins se font sentir au niveau de l’accueil des enfants dans les écoles, les accueils périscolaires, et au secrétariat de mairie (tâches d’exécution).

La commune peut recruter un jeune de 16 à 25 ans, sans diplôme ou de niveau CAP/BEP en recherche d’emploi. Le rôle de la Commune est d’offrir au jeune, l’opportunité d’accéder à un 1er emploi, de lui donner les moyens de se former. La durée du contrat est de 3 ans et au minimum de 1 an (renouvelable 2 fois). L’aide de l’Etat correspond à 75 % du salaire brut (SMIC) : pour un contrat à temps plein, le reste à payer pour la commune est de 534 €/mois.

M. Jolly demande s’il y a eu une réflexion sur le tutorat. M. le Maire répond que le tuteur de la personne recrutée sera l’animateur communal (coordonnateur) pour les activités périscolaires et les secrétaires pour le secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de recruter, à compter du 1er Septembre 2014, un jeune rentrant dans le dispositif des emplois d’avenir, aux conditions suivantes :

 Temps de travail : temps complet

 Durée : un an, renouvelable 2 fois

 Rémunération : SMIC en vigueur

 D’autoriser le Maire à signer la convention à passer avec l’Etat et le contrat avec le jeune recruté, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 Sollicite l’aide maximum de l’Etat pour ce recrutement.

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 82 2

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

H HE EU UR RE ES S C CO OM MP PL LE EM ME EN NT TA AI IR RE ES S E ET T C CD DD D (Nomenclature ACTES 4.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires va sans doute nécessiter des adaptations après la rentrée et que pour répondre dans l’urgence, il serait bien de pouvoir recourir au paiement d’heures complémentaires pour les agents communaux concernés, en fonction des besoins.

M. Binet demande pourquoi les agents ne seraient pas payés en heures supplémentaires. Les agents concernés n’étant pas à temps complet, ils sont payés en heures complémentaires et ne peuvent être payés en heures supplémentaires qu’au-delà de 35h/semaine.

Il y aurait lieu également d’autoriser le Maire à signer les contrats à durée déterminée pour des remplacements d’agents absents – remplaçants rémunérés sur la base de l’indice brut 297.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 7 sur 14

Mme Bréger précise que le remplaçant pourrait être rémunéré sur la même base que l’agent qu’il remplace.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à avoir recours à des heures complémentaires pour les agents communaux, si le besoin s’en fait sentir,

 Donne pouvoir au Maire pour signer des Contrats à Durée Déterminée (CDD) pour le remplacement d’agents titulaires absents, ainsi que tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

 Précise que ces agents en CDD seront rémunérés sur la base de l’indice brut 297 (IM 309).  S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget global.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 83 3

T TE EM MP PS S D D’ ’A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S ( (T TA AP P) ) – – R RE EG GL LE EM ME EN NT T D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T ( (Nomenclature ACTES 6.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un règlement de fonctionnement est mis en place pour les Temps d’Animations Périscolaires (TAP). Le projet de règlement a été adressé à chaque conseiller.

Mme Bréger suggère de rayer « ou le responsable du TAP », au 2ème paragraphe de l’article 2 : les enfants étant placés sous la responsabilité de la Commune, les parents donne l’autorisation à la Commune. Le règlement est rectifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve le règlement de fonctionnement des TAP,

 Autorise le Maire à le signer et lui donne tous pouvoirs pour l’application de ce règlement.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 84 4

O OG GE EC C E EC CO OL LE E S ST T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T– – M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E P PE ER RS SO ON NN NE EL L ( (Nomenclature ACTES 4.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place des animations périscolaires, les jours de TAP, il a été convenu que les ATSEM de chaque école prendraient en charge les Petites et les Moyennes Sections, pour un temps calme. L’ATSEM prend également en charge pour la sieste, à 13h, les enfants déjeunant à la cantine. Il serait donc nécessaire de passer une convention avec l’OGEC de l’école Saint Marcellin Champagnat pour le remboursement à l’OGEC de la charge financière, correspondant à la mise à disposition de l’ATSEM pour :

1) Le midi, entre 13h et 13h35 (4jours/semaine scolaire), pour la sieste des petits qui déjeunent à la cantine,

2) Le soir, entre 15h45 et 16h30, les jours de TAP (mardi et vendredi), pour la prise en charge des PS et MS (temps calme).

Soit un total de 3.82h/semaine scolaire, sur 36 semaines par an. (137.52h/an), pour un coût d’environ 2 610 €/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer la convention à passer avec l’OGEC de l’école Saint Marcellin Champagnat, pour la mise à disposition de l’ATSEM sur le temps des TAP et lui donne tous pouvoirs pour l’application de ce règlement.

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 85 5

A AC CC CU UE EI IL L D D’ ’U UN N E EN NF FA AN NT T E EN N S SI IT TU UA AT TI IO ON N D DE E H HA AN ND DI IC CA AP P A A L LA A C CA AN NT TI IN NE E C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LA A C CH HA AP PE EL LL LE E D DE E B BR RA AI IN NCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 8 sur 14

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 (Nomenclature ACTES 7.6)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 6 Juin 2011, une convention a été signée avec la Commune de la Chapelle de Brain pour la prise en charge financière de l’accompagnement, pendant la pause méridienne, d’un enfant domicilié à La Chapelle de Brain et en situation de handicap.

Avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le temps de prise en charge de cet enfant sur le temps de cantine, passe de 1h20 à 1h35, les lundi, mardi, jeudi et vendredi scolaires. Il y aurait donc lieu de passer un avenant pour prendre en compte cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention signée le 6 Juin 2011 avec la Commune de la Chapelle de Brain, pour la prise en charge d’un quart d’heure supplémentaire, 4 jours par semaine scolaire, à compter du 1er Septembre 2014, et donne tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 86 6

A AC CC CU UE EI IL L D D’ ’U UN N E EN NF FA AN NT T E EN N S SI IT TU UA AT TI IO ON N D DE E H HA AN ND DI IC CA AP P A A L LA A G GA AR RD DE ER RI IE E C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LA A C CH HA AP PE EL LL LE E D DE E B BR RA AI IN N A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 2 2 (Nomenclature ACTES 7.6)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 30 Mars 2013, une convention a été signée avec la Commune de la Chapelle de Brain pour la prise en charge financière de l’accompagnement, sur le temps de garderie, d’un enfant domicilié à La Chapelle de Brain et en situation de handicap : le vendredi de 16h30 à 17h30, parfois le mardi de 8h à 8h50 et de 16h30 à 17h et à d’autres occasions très exceptionnels.

Avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, l’heure de sortie des cours ayant été avancée d’un quart d’heure le mardi et le vendredi (16h15 au lieu de 16h30), il y aurait lieu de passer un avenant en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée le 30 Mars 2013 avec la Commune de la Chapelle de Brain, pour la prise en charge d’un quart d’heure supplémentaire, les mardi et vendredi scolaires, à compter du 1er Septembre 2014, et donne tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 87 7

E EC CO OL LE E S ST T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T - - A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S - - M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E L LO OC CA AU UX X (Nomenclature ACTES 3.3)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à l’école Saint Marcellin Champagnat, il y aurait lieu de revoir la convention de mise à disposition de locaux signée le 04 Août 2006 entre la Commune, l’OGEC et l’association Clément Emile Roques propriétaire des locaux..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant que pour mettre en place les services périscolaires (cantine, garderie et temps d’activités périscolaires) pour les élèves de l’école St Marcellin Champagnat, il est nécessaire de pouvoir disposer, à compter du 1er Septembre 2014, des locaux suivants :

 correspondant à l’actuelle cantine (cuisine et réfectoire),

 la petite salle attenante (garderie)

 le palier à côté des CE1

 la « salle intermédiaire »

 la bibliothèque

 la cour de récréation, le préau et les toilettes.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 9 sur 14

 Autorise le Maire à signer la convention à passer entre la Commune, l’OGEC de l’école St Marcellin Champagnat et l’Association Clément Emile Roques, pour la mise à disposition des locaux ci-dessus, à compter du 1er Septembre 2014,

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 88 8

T TE EM MP PS S D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S - - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C A AP PG G 3 35 5 (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la commission qui a travaillé sur ce dossier, propose d’avoir recours à des intervenants extérieurs pour des activités périscolaires. Il donne connaissance de la proposition de l’association APG 35 de Rennes, pour un atelier « expression corporelle et théâtrale ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Sous réserve qu’APG 35 fournisse à la Commune, les attestations sociales (URSSAF) et fiscales (IMPOTS) certifiant qu’elle est à jour du paiement de ses cotisations et de ses déclarations,

 Décide d’accepter la proposition d’APG 35, pour un atelier « expression corporelle et théâtrale », les lundis scolaires, de 15h45 à 16h30, à l’école Léo Ferré, moyennant le prix de 40 € la séance, soit un total de 1 440 € à l’année.

 Autorise le Maire à signer la convention à passer entre la Commune, et APG 35, pour l’animation de l’atelier « expression corporelle et théâtrale », telle que définie ci-dessus à compter du 1er Septembre 2014,

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global,

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 08 89 9

T TE EM MP PS S D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S - - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C S SO OU UR RC CE E D D’ ’H HA AR RM MO ON NI IE E (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la commission qui a travaillé sur ce dossier, propose d’avoir recours à des intervenants extérieurs pour des activités périscolaires. Il donne connaissance de la proposition de l’association Source d’Harmonie, pour un atelier « yoga ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Sous réserve que l’association Source d’Harmonie fournisse à la Commune, les attestations sociales (URSSAF) et fiscales (IMPOTS) certifiant qu’elle est à jour du paiement de ses cotisations et de ses déclarations,

 Décide d’accepter la proposition de Source d’Harmonie, pour un atelier « yoga », les mardis scolaires, de 15h45 à 16h30, à l’école Saint Marcellin Champagnat, moyennant le prix annuel de 1 335 €.

 Autorise le Maire à signer la convention à passer entre la Commune, et Source d’Harmonie, pour l’animation de l’atelier « yoga », telle que définie ci-dessus à compter du 1er Septembre 2014,  S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global,

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 90 0

T TE EM MP PS S D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S - - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E S SI IV VU U Q QU UA AT TR RE E A A 4 4 (Nomenclature ACTES 1.4)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 10 sur 14

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la commission qui a travaillé sur ce dossier, propose d’avoir recours au SIVU Quatre à 4 pour des activités périscolaires, pour 1 atelier une fois par semaine dans chaque école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer la convention à passer entre la Commune et le SIVU Quatre à 4, pour l’animation d’un atelier une fois par semaine dans chaque école, à compter du 1er Septembre 2014,  Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 91 1

T TR RA AN NS SP PO OR RT T S SC CO OL LA AI IR RE E C CO OL LL LE EG GE E G GU UE EM ME EN NE E R RE EG GL LE EM ME EN NT T D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T ( (Nomenclature ACTES 6.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Commune de Langon est organisateur secondaire pour le transport scolaire vers les collèges de Guémené-Penfao : le Conseil Général d’Ille-et- Vilaine a délégué cette compétence à la Commune. Un règlement de fonctionnement est mis en place pour ce service. Le projet de règlement a été adressé à chaque conseiller.

Mme Bréger constate que les règlements sont unilatéraux. M. le Maire lui répond qu’un règlement est un règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve le règlement de fonctionnement du transport scolaire vers les collèges de Guémené- Penfao,

 Autorise le Maire à le signer et lui donne tous pouvoirs pour l’application de ce règlement.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 92 2

E EC CO OL LE E L LE EO O F FE ER RR RE E – – M ME EN NA AG GE E – – A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 A AU U C CO ON NT TR RA AT T ( (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune a passé un contrat avec la SAMSIC pour le ménage de l’école Léo Ferré. La société intervient 4 jours par semaine mais avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est nécessaire d’intervenir également le mercredi.

Coût de l’intervention de la SAMSIC, pour 4 jours : 930.05 € TTC/mois. La société a présenté un avenant au contrat pour une intervention le mercredi : 227.03 € TTC/mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Accepte la proposition de la SAMSIC, d’un montant mensuel de 227.03 € TTC, pour le ménage le mercredi, à compter du 2 septembre 2014 et jusqu’au terme du contrat le 28 Octobre 2014,  Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant et lui donne tous pouvoirs pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 93 3

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 01 14 4 – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 1 1 ( (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que pour pouvoir faire face aux dépenses découlant de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est nécessaire de modifier le budget 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Vote la décision modificative n° 1 du Budget Global 2014, suivant le détail ci-dessous :

Fonctionnement : Dépenses :

Art. 64161 – Emploi d’insertion ..................................................................... + 8 500 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 11 sur 14

Art. 6228 – Divers (Rémunérations d’intermédiaires) ....................................... + 2 352 € Art. 023 – Dépenses imprévues ...................................................................... - 1 748 €

Fonctionnement – Recettes :

Art. 7471 – Participation Etat ..................................................................... + 9 104 €

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 94 4

T TA AX XE E D DE E S SE EJ JO OU UR R – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A C CC CP PR R ( (Nomenclature ACTES 1.7)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Redon a instauré, depuis le 1er Janvier 2014, une taxe de séjour pour tous les hébergements touristiques de son territoire. La commune de Langon est concernée pour les gîtes communaux.

De ce fait, la commune doit collecter, auprès des occupants des gîtes, la taxe de séjour qu’elle doit reverser intégralement à la CCPR. Une convention précisant les modalités de reversement de la taxe de séjour doit être signée entre la Commune et la CCPR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Pays de Redon et la Commune en ce qui concerne la taxe de séjour et son reversement à la CCPR.  Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 95 5

D DO OS SS SI IE ER R D DU UC CL LO OS S A A B BA AL LA AC C – – P PR RO OT TO OC CO OL LE E T TR RA AN NS SA AC CT TI IO ON NN NE EL L D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DU U N NO OT TA AI IR RE E ( (Nomenclature ACTES 1.7)

Le Maire fait un rappel du dossier au Conseil Municipal.

Origine du contentieux :

Le 23/01/2008, les époux Duclos ont acquis aux époux Peruccetti, les parcelles ZC 103 et 216 à Balac. La parcelle ZC 216 provient de la division de la parcelle anciennement ZC 93 dont le surplus a été vendu par M. Peruccetti à M. Pelhaître qui y a construit sa maison.

Pour accéder à la parcelle 216, Me Pinson, notaire des époux Peruccetti a créé sans autorisation, une servitude sur la parcelle ZC 186 appartenant à la Commune.

D’où le contentieux initié par les époux Duclos en Mars 2011 –contentieux entre les époux Duclos, les époux Peruccetti, Me Pinson (le notaire), la Commune et M. Pelhaître.

Afin d’éviter des dommages conséquents pour chacun, le 25 février dernier, le Conseil Municipal a accepté qu’un protocole transactionnel soit signé, par avocats et assurances interposés, entre les époux Duclos, MMA (assurance du Notaire), la Commune et Groupama (assurance de la Commune), pour l’établissement d’une servitude de passage conventionnelle à tous usages sur la parcelle cadastrée ZC 186 appartenant à la commune, au profit de la parcelle ZC 216 appartenant aux époux Duclos, à Balac. Notre avocat nous demande que la servitude soit actée par un notaire.

M. Jolly se fait préciser par M. le Maire que c’est sans frais pour la Commune et que ce sont les assurances qui en assurent la charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Désigne l’étude de Me Le Couls-Trouvelot, notaires à Grand-Fougeray, pour acter la servitude de passage conventionnelle à tous usages sur la parcelle cadastrée section ZC n° 186 appartenant à la Commune.

 Autorise le Maire à signer l’acte notarié et lui donne tout pouvoir la mise en oeuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 96 6Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 12 sur 14

E EC CH HA AN NG GE E D DE E T TE ER RR RA AI IN N E EN NT TR RE E L LE E S SI IE E P PO OR RT T D DE E R RO OC CH HE E E ET T L LA A C CO OM MM MU UN NE E ( (Nomenclature ACTES 3.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement collectif, la Commune a vendu une petite parcelle de terrain au Syndicat des Eaux pour la construction d’un poste de refoulement, à côté du lotissement du Tumulus.

Cependant, après la signature de l’acte notarié, le Syndicat des Eaux a modifié l’implantation du poste de refoulement sans modifier le document d’arpentage et l’acte notarié. Au bornage du lotissement, le géomètre a pris en compte cette modification mais il faut régulariser le dossier administrativement par un échange de terrain, entre la Commune et le Syndicat des Eaux. Cet échange ne coûte rien à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Désigne l’étude de Me Le Couls-Trouvelot, notaires à Grand-Fougeray, pour passer l’acte notarié d’échange de terrain entre la Commune et le Syndicat des Eaux de Port de Roche,  Autorise le Maire à signer l’acte notarié et lui donne tout pouvoir la mise en oeuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 97 7

L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S – – V VE EN NT TE E D DE ES S L LO OT TS S

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DU U N NO OT TA AI IR RE E ( (Nomenclature ACTES 3.2)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix de vente des lots du lotissement du Tumulus a été fixé à 32 € TTC/m² (26.67 € HT/m²). Cependant, il convient de désigner le notaire chargé de la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Désigne l’étude de Me Le Couls-Trouvelot, notaires à Grand-Fougeray, pour passer les actes de vente des lots du lotissement du Tumulus,

 Autorise le Maire à signer les actes notariés et lui donne tout pouvoir la mise en oeuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 09 98 8

B BA AI IS SS SE E D DE ES S D DO OT TA AT TI IO ON NS S D DE E L L’ ’E ET TA AT T – – M MO OT TI IO ON N D DE E S SO OU UT TI IE EN N A A L L’ ’A AM MF F ( (Nomenclature ACTES 9.4)

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales et, en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

 Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’uneCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 13 sur 14

partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de LANGON rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

 Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;  Elles accompagnent les entreprises présentent sur leur territoire ;

 Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre la commune de LANGON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

M. Jolly émet une réserve sur la dernière phrase, au sujet des attaques récurrentes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de LANGON, par 13 voix pour et 2 abstentions (M. Binet et Mme Bréger), soutient les demandes de l’AMF :

 Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

 Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

 Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

SNCF –Renouvellement des infrastructures ferroviaires entre Rennes et Redon :  Les travaux consistent à remplacer les différents constituants de la voie sur 103 km (rail, traverses, ballast, platelage de passage à niveau). Ils débuteront au mois d’octobre 2014 pour s’achever en avril 2015. Ils seront réalisés de nuit. Les passages à niveau seront fermés (dates indicatives de fermeture) :

 PN 25 à Langon, D56 : du 26/11/14 au 03/12/14 et du 02/02/15 au 21/02/15.  PN 26 à Langon, Gare de Fougeray Langon : fermetures ponctuelles de nuit mi-décembre 2014 et mi-février 2015.

 PN 27 à Langon, rue de la Grémairie : du 27/11/14 au 19/12/14 et du 28/01/15 au 19/02/15. Un RDV sera pris avec le responsable SNCF du dossier afin d’étudier l’intervention des secours en cas d’inondation afin que personne ne se trouve isolée de l’autre côté de la voie ferrée.

Visite du Sous-Préfet :

 A sa demande, le Mercredi 16 Juillet, à 14h à la Mairie. Visite du bourg (église, Chapelle Ste Agathe...), pot dans le hall de la salle polyvalente.

Feu d’artifice :

 Feu d’artifice organisé par les Communes de Langon, Ste Anne et les Comités des Fêtes des 2 communes, le Dimanche 13 Juillet au soir (grand écran mis en place pour la finale de la coupe du monde de foot).

Commémorations :

 1er Août, à 13h45, glas ou tocsin et cérémonie au Monument aux Morts, place de l’église.  10 Août, cérémonie à Port de Roche, puis vin d’honneur au restaurant de Port de Roche M. le Maire précise que les monuments vont être nettoyés et les inscriptions repeintes : avant août pour Port de Roche et en septembre pour le monument place de l’église. La Croix de Lorraine sera également repeinte.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/07/2014-Page 14 sur 14

Prochain Conseil Municipal : le Jeudi 25 Septembre à 20h00.

Divers - M. Binet s’interroge sur le mode de désignation des élus qui siègent sur les commissions de la Communauté de Communes, notamment M. Plessis et M. Bretel. M. le Maire lui répond que les adjoints à la voirie de chaque commune (M. Plessis pour Langon), sont invités à siéger sur la commission environnement par la CCPR. En ce qui concerne M. Bretel, il siège à la commission « Piscines et Activités sports plein air et pleine nature », au titre de délégué suppléant à la CCPR.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures 45.

Les délibérations n° 2014-073 à 2014-098, prises par le Conseil Municipal au cours de la séance du 10 Juillet 2014, sont inscrites sur le présent registre.

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M. RENOUL M. RENOUL E. PLESSIS M. GAUVIN

prG. COUANAULT

A. MESNIL P. MARCHAND JY BRETEL P. GERARD

P. BINET JY BRETEL E. PLESSIS L. DROUIN

Pr MA BASSIN pr C. DEWIMILLE

JF JOLLY P. BREGER M. BINET