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Arrêté - a 05 2021 portant abrogation de larrete ndeg22 2017 et creation zone bleue place general leclerc
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Lisses.
Lien du pdf (Arrêté - a 05 2021 portant abrogation de larrete ndeg22 2017 et creation zone bleue place general leclerc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE LISSES
(Essonne)
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Commune de Lisses x
ARRETE DU MAIRE 05/2021
PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE n° 22/2017
(Création d’une zone bleue Place du Général Leclerc)
Le Maire de Lisses (Essonne),
Vu les articles L.2212-2 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la route,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel quatrième partie signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Considérant que la réglementation des conditions du stationnement des véhicules répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs considérés comme abusifs,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer une rotation normale des stationnements des véhicules afin de permettre une juste répartition du temps de stationnement pour les usagers et une utilisation optimale
de l'espace public dévolu au stationnement,
Considérant qu’il convient par conséquent de réglementer le stationnement à durée limitée selon les
règles de la zone bleue.
Pour des raisons de sécurité et d’organisation,
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,
ARRÊTE
Article 1: L’arrêté municipal n°22/2017 en date du 06 février 2017 portant réglementation du stationnement à durée limitée est abrogé à compter de ce jour pour ce qui concerne la Place du Général
Leclerc. Les autres dispositions de l’arrêté demeurent applicables.
Article 2: Le stationnement sera réglementé et limité à une durée de 1 h 30 et s’appliquera de 09 h 00 à 19 h 00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Place du Général Leclerc.
Article 3: Sur les emplacements réglementés, les automobilistes doivent apposer un disque réglementaire de contrôle de la durée du stationnement conforme au modèle européen. Ce disque devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule et visible de l’extérieur par les agents chargés du contrôle. Il fait apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être retiré une fois le véhicule remis en circulation.
Article 4 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux), conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière prévue par l’arrêté Ministériel du 24/11/1967, a été mise en place par les services techniques de la ville.
Article 5 : Les dispositions prévues à l’article 2 du présent arrêté prendront effet après la signature et l’affichage du présent arrêté.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois. Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services de Gendarmerie, à la Police Municipale, aux Services de Secours et sera portée à la connaissance de la population par voie d’affichage.
Lisses, le 12 janvier 2020
Certifie exécutoire par le Maire :_o l0-S
Compte tenu de son affichage le .A5| pe 1074
Michel SOULOUMIAC
Maire/de Lisses
Délais et voies de retours :
Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Lisses, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite d’acceptation, sauf exceptions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois.