Arrêté - a 122 2021 creation dune zone bleue entre le ndeg48 et le ndeg50 rue de paris

Documents similaires

Arrêté - a 54 2021 creation dune zone bleue au ndeg3 bis ru

Arrêté - a 05 2021 portant abrogation de larrete ndeg22 201

Acte Administratif - Zone bleue rue du Muguet 1

Arrêté - 037 2023pm creation dune zone bleu

Arrêté - A 052 2023 SIROM creation et pose de signalisation

Acte Administratif - Zone bleue 276 Barbusse

Arrêté - A 122 2025 RUE DE PARI BMK COMMUNICATIONS

Arrêté - arrete 147.2016 limitation de vitesse dans la vill

Arrêté - AM095 2021 Creation d une zone bleue route de Roya

Arrêté - ARR 24 017 CREATION DUNE PLACE ZONE BLEU DEVANT LE

Arrêté - a 122 2021 creation dune zone bleue entre le ndeg48 et le ndeg50 rue de paris Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Arrêté - a 122 2021 creation dune zone bleue entre le ndeg48 et le ndeg50 rue de paris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

MAIRIE DE LISSES

(Essonne)

Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Commune de Lisses

ARRÊTÉ DU MAIRE 122/2021

(Création d’une zone bleue entre le n°48 et le n°50 rue de Paris)

Le Maire de Lisses (Essonne),

Vu les articles L.2212-2 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de la route,

Vu l’article R610-5 du Code Pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel quatrième partie signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu l'arrêté municipal n°160-20 en date du 10 juillet 2020 portant délégation permanente de fonction à Monsieur Roland Dimur, Troisième Adjoint-au-Maire,

Considérant que la réglementation des conditions du stationnement des véhicules répond à une

nécessité d’ordre public et d’intérêt général,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements

prolongés et exclusifs considérés comme abusifs,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer une rotation normale du stationnement des véhicules afin de permettre une juste répartition du temps de stationnement pour les usagers et une utilisation optimale

de l'espace public dévolu au stationnement,

Considérant qu’il convient par conséquent de réglementer le stationnement à durée limitée selon les

règles de la zone bleue.

Pour des raisons de sécurité et d’organisation,

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera réglementé et limité à une durée de 1 heure et s’appliquera de 09 h 00 à 19 h 00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, sur les 3 emplacements de stationnement situés entre les numéros 48 et 50 rue de Paris.

Article 2: Sur les emplacements réglementés, les automobilistes doivent apposer un disque réglementaire de contrôle de la durée du stationnement conforme au modèle européen. Ce disque devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule et visible de l’extérieur par les agents chargés du

contrôle. If fait apparaître l’heure d’arrivée.

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux), conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière prévue par l’arrêté Ministériel du 24/11/1967 sera mise en place par les services techniques de la ville.

Article 4 : Les dispositions prévues à l’article 2 prendront effet après la signature et l’affichage du

présent arrêté.

Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services de Gendarmerie, à la Police Municipale, aux Services de Secours et sera portée à la connaissance de la population par voie

d'affichage.

Lisses, le 17 mai 2021

Certifie exécutoire compte tenu

De son affichage le :

24 105/So21

Pour le Maire, le 3°" Adjoint

Roland DIMUR

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Lisses, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite d’acceptation, sauf exceptions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un

délai de deux mois.