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Arrêté - AM095 2021 Creation d une zone bleue route de Royaumont
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - AM095 2021 Creation d une zone bleue route de Royaumont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAbE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
VAL D'OISE N'ORRUE
Canton de L’Isle-Adam
eo
à
ASNIERES-SUR-OISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
RELATIF À LA CRÉATION D’UNE ZONE BLEUE
ROUTE DE ROYAUMONT.
Le maire de la commune d’ASNIÈRES-SUR-OISE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R417-3, R 417-6, R 417-10 R417-11,L 325-I et suivants, R 325-1 et suivants,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire livre 1, 8°" partie,
Vu la Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière
,
Considérant la décision de la commission travaux
ARRÊTÉ
Article 1: À compter de la signature du présent arrêté, les places de stationnement sises ROUTE DE ROYAUMONT, dans sa portion comprise entre L’IMPASSE DES CHEMINÉES ET LA RUE DE L’ATELIER, sont réglementées comme mentionné infra.
Article 2 : Tout véhicule est autorisé à y stationner pour une durée maximale d’une heure et trente minutes (1h30). Les conducteurs ont l’obligation d’apposer le disque de contrôle de la durée de stationnement conforme à la règlementation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et codes en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet et au S.D.IS.
FAIT À ASNIÈRES-SUR-OISE, Le 15 octobre 2021.
La présente décision à administrative peut faire l'objet Le Maire d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
095-219500261-20211015-AM095-2021-AR
Date de télétransmission : 15/10/2021
Date de réception préfecture : 15/10/2021