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Arrêté - ARR 2023 3
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 3)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
République Française
ARR 2023-3 Département de Vaucluse
AUTORISATION D’OUVERTURE DE CAVEAU AUX FINS D’INHUMATION
Le maire de la commune de SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Vu la demande formulée le 27 janvier 2023 par la société ROC ECLERC CARPENTRAS,
représentée par JOLIFF BRIAS Muriel, 705 avenue Victor Hugo, 84200 CARPENTRAS,
habilité par Nelly, Martine TOMBARELLO née GRESSEL, fille, en date du 27 janvier
2023, à l’effet d’ouvrir le caveau familial n° 32 (nouvelle numérotation), concession n° 18,
afin de procéder à l’inhumation de Josette, Mireille SAC veuve GRESSEL née le 26
septembre 1944 à Carpentras (Vaucluse), décédée le 26 janvier 2023 à Avignon
(Vaucluse).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2213-31,
ARRETE
Article 1 : La société ROC ECLERC CARPENTRAS, représentée par JOLIFF BRIAS
Muriel, 705 avenue Victor Hugo, 84200 CARPENTRAS, ayant pouvoir des ayant droits de
cette concession représentés par Madame Nelly, Martine TOMBARELLO née GRESSEL
en date du 27 janvier 2023, est autorisée à faire pratiquer l’ouverture du caveau n° 32
(nouvelle numérotation), concession n° 18 pour procéder à l’inhumation de Josette, Mireille
SAC veuve GRESSEL.
Article 2 : L’inhumation aura lieu le trente-et-un janvier deux-mil-vingt-trois à seize
heure trente.
Fait à Saint Hippolyte le Graveyron, le 30 janvier 2023.
Le Maire
André AIELLO