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Arrêté - ARR 2023 1
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
ARR 2023-1 Département de Vaucluse
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION et AUTORISATION DE VOIRIE
Le maire de la commune de SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 113 2,
Vu l'arrêté préfectoral fixant les règles de conservation et de surveillance des voies communales,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation et la demande d'autorisation de voirie de la SAS DALL'AGNOLA représentée par DALL'AGNOLA Gilbert en date du 09/01/2023.
ARRETE
Article 1 - La SAS DALL'AGNOLA, domiciliée au 260 chemin de Bédoin à Crillon, 84410
Crillon-le-Brave, est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : BRT AEP, sur le chemin des Côtes de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron.
L'autorisation est valable jusqu'au 30/04/2022.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des passants. Elle devra en particulier installer la signalisation réglementaire de ses chantiers.
La SAS DALL'AGNOLA sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait
d'un défaut d'application des mesures de sécurité précitées.
Article 3 - Dès la fin du chantier, la SAS DALL'AGNOLA évacuera tous les décombres et
remettra la voie publique dans son état initial.
La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable, et sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saint Hippolyte le Graveyron, le 10 janvier 2023.
(Vauctus®
André AIELLO