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Arrêté - ARR 2023 2
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République Française
ARR 2023-2 Département de Vaucluse
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION et AUTORISATION DE VOIRIE
Le maire de la commune de SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et
L 2212-2,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 113 2,
Vu l'arrêté préfectoral fixant les règles de conservation et de surveillance des voies communales,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation et la demande d'autorisation de voirie de l'ASA du Canal de Carpentras en date du 13/01/2023.
ARRETE
Article 1 - L'ASA du Canal de Carpentras, domiciliée au 232, Avenue Frédéric Mistral,
84200 Carpentras, est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: travaux de réparation d'urgence et continuité du service
public.
L'autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 2 - L'ASA du Canal de Carpentras devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des passants. Elle devra en particulier installer la signalisation réglementaire de ses chantiers.
L'ASA du Canal de Carpentras sera responsable des accidents qui pourraient survenir du
fait d'un défaut d'application des mesures de sécurité précitées.
Article 3 - Dès la fin du / des chantier(s), L'ASA du Canal de Carpentras évacuera tous les décombres et remettra la voie publique dans son état initial.
La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable, et sous réserve du
droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saint Hippolyte le Graveyron, le 27 janvier 2023.
Le Maire